Votée en 2022, la déconjugalisation de l’AAH sera appliquée dès le 1er Octobre 2023. Elle va apporter plusieurs changements sur le calcul de l’allocation des personnes handicapées qui sont en couple. Le montant de l’AAH perçu pourra alors être revu à la hausse ou rester inchangé pour les bénéficiaires du dispositif.
À partir du 1er Octobre 2023, des changements vont être apportés au calcul de l’allocation aux adultes handicapés ou AAH. À compter de cette date, pour les bénéficiaires qui sont en couple, seuls ses revenus propres seront considérés dans le calcul.
La déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés a pour but de soutenir la liberté financière des personnes en situation d’infirmité, tout comme la mutuelle en portage salarial soutient celle des travailleurs indépendants. Dans cet article tous les points concernant cette réforme seront éclaircis. Qui sont les personnes concernées par la déconjugalisation ? Quels changements seront appliqués au montant de l’allocation ?
Quels sont les changements qui vont avoir lieu ?
La déconjugalisation de l’AAH est un dispositif mis en place en juillet 2022. Elle concerne environ 120.000 personnes handicapées qui sont en couple.
Les personnes concernées
Les personnes concernées par cette révision sont :
- Ceux qui sont en couple et qui deviennent bénéficiaires de l’allocation à partir du 1er Octobre 2023. Dans ce cas-ci, ils ont déposé leur dossier dès le 1er Septembre à la MDPH ;
- Ceux qui sont en couple et qui bénéficient déjà de l’aide au 1er Octobre 2023. À condition que le nouveau mode de calcul leur soit fructueux ;
- Ceux qui changent de situation amoureuse après le 1er Octobre 2023.
Il est à noter que si le demandeur est célibataire, il n’est pas concerné par cette révision. Si celui-ci déclare qu’il est en couple après la date prévue, le mode de calcul déconjugalisé s’appliquera automatiquement à son allocation.
Les évolutions du montant
Dès que la déconjugalisation sera mise en place, le coût de l’AAH peut :
- Rester le même ;
- Être revu à la hausse.
Il est important de signaler que l’allocation ne peut pas être revu à la baisse. Si le calcul déconjugalisé n’est pas favorable au bénéficiaire, le montant de l’aide retiendra le mode de calcul conjugalisé. Il faut également expliquer qu’une fois l’allocation déconjugalisée, ce sera définitif et qu’aucun changement ne pourra être effectué.
D’ailleurs, en parlant d’allocation, la mutuelle en portage salarial permet de prendre en charge les consultants indépendants. Elle permet de couvrir les frais médicaux des salariés portés.
Quelles sont les démarches pour obtenir la déconjugalisation de l’allocation ?
Plusieurs situations peuvent se présenter, ce qui fait que les procédures sont différentes d’une situation à une autre.
Les possibilités de démarches
Parmi les évènements qui peuvent se présenter, en voici deux exemples :
- Dans le cas où la personne en raison des revenus de son conjoint n’est pas bénéficiaire, alors qu’elle est éligible. Il faudra alors vérifier si le nouveau mode de calcul ouvre droit à un AAH. Ne pas oublier de faire part d’un changement de situation si besoin ;
- Si la personne est déjà bénéficiaire de l’aide, aucune démarche n’est à entamer, car la déconjugalisation se fait automatiquement. Ce sera à l’établissement qui prend cette dernière en charge de revoir le coût de l’allocation selon le nouveau mode de calcul.
Les outils de vérifications
Pour savoir si une personne va bénéficier ou non de l’allocation, elle peut le vérifier sur différents canaux dès le 9 Octobre 2023. Ces supports de vérification sont :
- MSA : il faut d’abord accéder à l’Espace privé, puis se rendre dans la catégorie « Mes documents » pour trouver l’information ;
- CAF : se rendre dans son espace compte puis toujours dans la catégorie « Mes documents ».
