Les travailleurs indépendants auraient toujours été exclus des programmes proposés par le gouvernement jusqu’ici. Les autorités se sont penchées sur leurs situations récemment et ont adopté des mesures en leur faveur. Deux dispositifs seront ainsi mis en place pour les soutenir. Ils concernent les professionnels dont l’activité a été ralentie par la 5ème vague du Covid-19.
Une aide financière et un allègement des charges sociales, c’est ce que l’Etat a proposé aux travailleurs indépendants et aux autoentrepreneurs. Ces dispositifs s’inscrivent dans les mesures mises en place pour soutenir ces professionnels en cette période de crise sanitaire. Ces subventions seront octroyées sous certaines conditions. D’abord, elles sont dédiées uniquement aux entrepreneurs des secteurs durement atteints par la 5ème vague du Covid-19. Le chiffre d’affaires réalisé sera également pris en compte : il faut répondre au seuil imposé pour y avoir droit. Les mesures sont effectives pour l’exercice des trois premiers mois de 2022. Le montant exact de la prise en charge n’est pas connu pour l’heure.
Pour combler les pertes depuis décembre 2021
Le montant de l’aide financière est en cours de discussion selon le ministre délégué aux PME. En attendant d’avoir des nouvelles, il a donné les informations sur les deux dispositifs qui seront mis en œuvre. L’un d’eux consiste en une subvention financière versée aux autoentrepreneurs et aux travailleurs indépendants. Ceux qui ont le statut de salarié porté peuvent se renseigner quant à leur éligibilité auprès de la société portage salarial. Elle peut d’ailleurs les aider pour les démarches.
L’organisation et le versement sont confiés aux Conseils de protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI). Les professionnels éligibles peuvent, pour leur part, transmettre la demande via les sites internet de l’URSSAF.
Cette aide financière vise plusieurs secteurs dont :
· L’hôtellerie et la restauration ;
· Les agences de voyage ;
· L’évènementiel.
Les entrepreneurs qui travaillent dans le monde de la nuit et les discothèques sont aussi concernés. La subvention sera versée au titre des aides pour le mois de décembre 2021 et janvier 2022.
Une aide destinée aux entrepreneurs des secteurs S1 et S1 Bis
Le deuxième dispositif qui prévoit une réduction des cotisations sociales s’applique également pour les charges des deux derniers mois. Autrement dit, pour décembre 2021 et janvier 2022. Le soutien obtenu sera évalué en tenant compte du statut de chaque bénéficiaire.
L’allègement des charges sera effectif pour les professionnels des secteurs S1 et S1 Bis. Il s’agit notamment des hôtels-restaurants, des bars, des agences de voyage et des musées. Le dispositif est aussi ouvert aux opérateurs qui œuvrent dans :
· Le spectacle ;
· La production de films ;
· Les casinos ;
· Les clubs de sport.
Pour y accéder, il faut avoir perdu au moins 65 % du chiffre d’affaires pour les périodes citées. Dans ce cas, le chiffre d’affaires de décembre 2021 et de janvier 2022 peut être déduit sur l’exercice du premier trimestre 2022. Le gouvernement a prévu une autre mesure pour ceux qui ont perdu entre 30 et 65 % de leur chiffre d’affaires. 50 % du montant des ventes des périodes visées sont déductibles de l’activité du premier trimestre 2022 dans ce deuxième cas de figure.
