Depuis le 1er janvier 2018, le bulletin de paye est simplifié pour tous les salariés afin de permettre une meilleure visibilité des montants des cotisations salariales et patronales.
Malgré la simplification des bulletins de paie, il n’est pas toujours facile de comprendre la différence entre le salaire brut indiqué c’est-à-dire les sommes fixées dans le contrat de travail et le salaire net qui correspond au salaire perçu réellement par le salarié après déduction de toutes les charges.
Nous verrons dans cet article quelles sont les différences entre le salaire brut et le salaire net et comment estimer un salaire net.
Qu’est-ce que le salaire brut ?
Le salaire brut désigne l’ensemble des sommes perçues par le salarié au titre de son contrat de travail, avant toute déduction de cotisations et contributions salariales obligatoires ainsi que la mutuelle d’entreprise.
Le salaire brut intègre aussi la participation et l’intéressement regroupé sous le nom d’épargne salariale.
Le salaire brut intègre le salaire de base (salaire prévu par le contrat de travail) auquel s’ajoute d’autres éléments de salaire tels que :
● les rappels de salaire ;
● les majorations de salaire (heures supplémentaires, travail de nuit etc) ;
● les compléments de salaire (indemnité de non-concurrence, primes diverses : ancienneté, prime de 13ème mois, prime d’objectifs, etc) ;
● les indemnités de congés payés ;
● les pourboires et commissions ;
● les avantages en nature (voiture de fonction, logement, matériel informatique etc).
Qu’est-ce que le salaire net ?
– Comprendre le salaire “net à payer” perçu par le salarié
Le salaire net est le salaire perçu par le salarié après déduction de toutes les charges sociales.
Les charges sociales déduites comprennent :
● les cotisations sociales obligatoires ;
● les contributions sociales obligatoires ;
● la CSG (contribution sociale généralisée) et la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) ;
● la quote-part due par le salarié sur ses titres restaurant ;
● la complémentaire santé d’entreprise.
– Comprendre le salaire “net” après prélèvement à la source
Depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source (PAS) est entré en vigueur, ce qui modifie le salaire net perçu antérieurement par le salarié.
Rappelons que le taux du PAS est fixé par l’administration fiscale à partir de la dernière déclaration de revenus du salarié.
Les salariés imposables perçoivent un salaire diminué après le prélèvement à la source . En revanche, les salariés non-imposables au titre de leur revenus ont un taux de prélèvement à la source égal à 0 ce qui ne modifie par le salaire perçu antérieurement.
Aussi, depuis le 1er janvier 2019, le bulletin de paie mentionne désormais 2 lignes distinctes :
● le “net à payer” avant impôt sur le revenu c’est-à-dire avant déduction de l’impôt prélevé à la source
● et le “net payé” en euros perçu, après le prélèvement à la source effectué par l’employeur.
Qu’est-ce que le salaire de base ?
Le salaire de base désigne le salaire prévu par le contrat de travail. Il s’agit de la rémunération négociée entre l’employeur et le salarié lors de la signature du contrat de travail.
Le salaire de base se distingue du salaire brut car il exclut les indemnités, avantages sociaux, avantages en nature, primes et autres éléments du salaire entrant dans l’assiette du salaire brut.
Généralement, le salaire de base est calculé sur la base d’un temps plein c’est-à-dire 35 heures hebdomadaires correspondant à 151,67 heures mensuelles (35 heures x 52 semaines annuelles) /12 mois).
Il faut préciser que le salaire de base ne peut être inférieur au SMIC brut horaire (10,85 euros depuis le 1er mai 2022) ou au salaire minimum conventionnel qui est le salaire minimum prévu par la convention collective.
Rappelons que les conventions collectives sont les accords écrits négociés entre les organisations syndicales représentatives de salariés et les organisations syndicales, associations ou groupements d’employeurs. Elles déterminent notamment les conditions d’emploi des salariés et adaptent les règles du code du travail aux situations particulières du secteur d’activité concerné.
Conversion du salaire brut en salaire net : que faut-il déduire ?
La conversion du salaire brut au salaire net se traduit par la déduction des charges sociales destinées au financement de la protection sociale comprenant la part salariale des cotisations et les prélèvements sociaux (CSG-CRDS).
Le passage du salaire brut au salaire net est différent selon le statut de cadre ou non-cadre du salarié car les cadres sont soumis à des cotisations propres à leur statut.
Pour mieux comprendre, voici dans le tableau suivant l’ensemble des cotisations salariales à déduire du salaire brut selon le statut de cadre ou de non-cadre du salarié.
| Cotisation d’assurance vieillesse déplafonnée (retraite du régime général) : | 0,4% du salaire brut |
| Cotisation d’assurance vieillesse plafonnée
(retraite du régime général) : |
6,90% dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale (*PMSS) soit 3.428 euros bruts mensuels en 2022 |
| CSG imposable à l’impôt sur le revenu (CSG
non-déductible) :
CSG non-imposable à l’impôt sur le revenu (CSG déductible) : |
2,4%
6,8% |
| CRDS | 0,5 % |
| Cotisation d’assurance chômage | 0% depuis le 1er janvier 2019 |
| Agirc-Arrco (retraite complémentaire) | 3,15% jusqu’à 3.428 euros bruts mensuels (*PMSS) sur la tranche 1, 8,64% de 3.429 à 27.424 euros mensuels (de 1 à 8 *PMSS) sur la tranche 2 |
| CEG (retraite complémentaire) | 0,86% dans la limite de 3.428 euros par mois puis 1,08% de 3.428 à 27.424 euros mensuels |
| CET (retraite complémentaire) | 0,14% de 1 à 8 *PMSS |
| Cotisations spécifiques aux Cadres (non-
cadres ne sont pas concernés)
Cotisation APEC (Association pour l’emploi des cadres) |
0,024% du salaire brut, prélevée dans la limite de 4 plafonds de la sécurité sociale. |
(*Le PMSS désigne le Plafond mensuel de la sécurité sociale ; il est de 3428 euros en 2022)
Enfin, dans le cadre du portage salarial, les salariés portés reçoivent une fiche de paie mensuelle établie par la société de portage salarial car ils bénéficient des avantages sociaux du statut de salarié.
La rémunération nette des consultants correspond en moyenne à 47 % du montant de leur chiffre d’affaires réalisé après déduction des frais de gestion et des cotisations du montant brut.
