Le budget de la Sécurité sociale pour l’année prochaine a été présenté en Conseil des ministres le 26 septembre dernier. Selon Matignon, il exige aux groupes pharmaceutiques de fournir des efforts dans le financement de cette organisation. La crise sanitaire ayant profité à leur chiffre d’affaires. Avec ce texte, le gouvernement compte également renforcer sa lutte contre la fraude fiscale.
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année prochaine vient d’être présenté en Conseil des ministres. Le projet du président de la République, Emmanuel Macron, de refondre le système des retraites y est absent. Elisabeth Borne, la Première ministre, a commenté qu’une mesure sur les paramètres de cette réforme serait adoptée d’ici le week-end. Un projet de loi propre à ce plan ou un amendement pourrait ainsi être élaboré.
La locataire de Matignon a annoncé sur le fond un rehaussement graduel de l’âge effectif de prise de retraite. La cheffe du gouvernement a fait cette déclaration sans livrer aucun détail sur le sujet.
L’indemnisation des arrêts maladie en téléconsultation pourrait changer
Le budget de la Sécurité sociale pour 2023 repose sur une flambée de 2,1 % des dépenses. Cependant, il se base aussi sur une augmentation de 4,1 % des recettes. Sur le volet économique, l’Exécutif compte notamment prendre des mesures contre la fraude fiscale. Il entend également mettre fin à l’indemnisation de certains arrêts maladie prescrits en consultation à distance. Le gouvernement envisage précisément de la supprimer quand ces congés ne sont pas accordés par le médecin traitant.
Si cette idée se concrétise, même une mutuelle en portage salarial ne pourra rien faire pour les personnes concernées. En effet, ces contrats ne prennent pas en charge les arrêts de travail. Ils n’offrent pas de garantie maintien de salaire, qui relève plutôt d’une assurance de prévoyance.
Dans son avis sur le projet de loi, le Haut Conseil des finances publiques s’alarme de dispositifs d’épargnes extrêmement insuffisants. L’alerte est lancée sur le Fonds de solidarité vieillesse, qui devrait voir son déficit (1,7 milliard d’euros aujourd’hui) s’empirer :
- À 2,7 milliards d’euros d’ici 2023 ;
- À 13,7 milliards d’euros d’ici quatre ans.
La Sécurité sociale devrait voir son déficit se tasser en 2023
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale prédit en outre une hausse significative des comptes pour 2023. Il prévoit une diminution des pertes à 6,8 milliards d’euros, soit 11 millions d’euros de moins qu’en 2022. Le déficit de la division maladie baissera à 6,5 milliards d’euros en 2023, contre environ 20 milliards d’euros cette année. Cette réduction traduit une amélioration permanente depuis le déficit critique deux ans plus tôt. Estimé à 30,5 milliards d’euros, celui-ci a été engendré par la crise sanitaire. Pour 2026, le texte anticipe en parallèle des pertes ramenées à 2,6 milliards d’euros pour cette même branche.
Elisabeth Borne a par ailleurs prévenu que le budget de la Sécurité sociale pour l’an prochain :
Demande des efforts aux laboratoires pharmaceutiques.
Selon la Première ministre, la pandémie de Covid-19 leur a permis d’engranger des revenus conséquents. Elle s’est abstenue d’entrer dans les détails des modalités ou du montant de cette participation. La cheffe du gouvernement a indiqué que leur contribution détient une grande importance. L’avant-projet de loi comporte en effet un chapitre dédié à la réduction des débours relatifs aux produits de santé. Cet amoindrissement bénéficierait surtout à la branche maladie. Il sera obtenu en partie grâce aux économies, s’établissant à 1,7 milliard d’euros au total. Les dispositifs de limitation des dépenses figurent aussi parmi les facteurs qui le favorisent.