Une consultation autour de la loi Travail attendue à l’automne a débuté le 11 septembre dernier sous l’impulsion du gouvernement. Dans ce cadre, un économiste pense que la France peut imiter le système canadien pour la restructuration de l’assurance chômage. Un modèle qui, comme tous les autres, comporte cependant également des imperfections.
Le candidat Emmanuel Macron s’est engagé lors de la dernière présidentielle à ramener le plein-emploi en France d’ici 2027. Le taux de chômage baisserait dans ce cadre à au moins 5 %. Ce qui allègerait énormément les coûts déboursés chaque année par l’État au titre de l’indemnisation de ces personnes.
À noter qu’annuellement, le gouvernement paie quelque 30 milliards d’euros pour aider environ 2,5 millions de chômeurs éligibles aux allocations. Si 400 000 d’entre eux retrouvent par exemple du travail, l’État éviterait de régler une somme de 5 milliards d’euros. Ce montant ne prend pas en considération les gains résultant de la flambée du taux d’emploi.
L’État pourrait introduire un régime régionalisé pour l’assurance chômage
Le premier pan de la réforme de l’assurance chômage arrivera à son terme d’ici début novembre prochain. L’Exécutif, qui prévoit de le reconduire, pense y introduire une particularité originaire du Canada pour atteindre le plein-emploi. Il envisage de modéliser cette indemnisation, accessible au métier d’indépendant en portage salarial, selon la situation économique de chaque région. Olivier Dussopt, le ministre du Travail, a décrit le fonctionnement du dispositif le 7 septembre dernier :
Quand les choses vont très bien, il faut que les règles soient plus incitatives et quand les choses vont moins bien, il faut qu’elles soient plus protectrices.
Ce n’est d’ailleurs pas uniquement le record de bassesse historique qu’a atteint l’assurance chômage en juin 2022 qui suscite l’attention. En France métropolitaine, seulement 6 % des demandeurs d’emploi le demeurent moins de 30 jours. Au Canada, cette proportion monte jusqu’à 40 %.
L’idée de la régionalisation pour davantage d’égalité semble intéressante, d’après Stéphane Carcillo, chef du département Emploi et Revenus à l’OCDE. Cependant, des disparités s’observent au sein des régions. S’appuyer sur ce mécanisme plus égalitaire obligerait à abandonner les calculs basés sur les chiffres des régions. Ceux-ci seraient désormais fondés sur les données des zones dites d’emploi. Des secteurs qui présentent, quant à eux, une homogénéité sur le plan économique. Par exemple, en Occitanie, le taux de chômage dans la bande Agde-Pezenas s’élève à 14,2 %. Soit le plus haut pourcentage relevé dans l’Hexagone. À une soixantaine de kilomètres de là, Montpellier affiche un taux de 11,2 %. Une discrimination restera donc toujours présente en dépit d’une régionalisation. Il existe néanmoins 306 zones d’emploi en France et la complexité de ce fonctionnement pourrait dissuader l’Exécutif de l’essayer.
Le régime français d’assurance chômage est très généreux
L’interprétation du principe d’égalité constitue de surcroît un exercice toujours compliqué. Tant deux notions apparaissent lorsqu’on aborde ce sujet :
- L’égalité en droit. Avec ce concept, tout le monde recevra identiquement une allocation, basée sur les cotisations qu’ils ont payées ;
- L’égalité de traitement. Ce qui implique d’indemniser les personnes n’arrivant pas à trouver un emploi bien que le pays affiche une bonne santé économique.
La France connaît des difficultés pour réduire son taux de chômage à moins de 7 %. Interrogé par le média Challenge sur la cause de ce problème, Stéphane Carcillo expose :
En France, on marche à reculons. Quand notre économie est florissante et que l’on a les moyens, on a tendance à donner plus. Mais dès lors que la courbe s’inverse, on se retrouve contraint de serrer la ceinture. C’est tout le contraire de ce qu’il faudrait faire.
Il explique qu’on ne se prépare pas suffisamment aux périodes difficiles. La France évitant de produire des excédents pendant les meilleurs jours en diminuant par exemple la durée d’indemnisation, indique-t-il. Le pays fonctionne en permanence comme s’il se trouvait en temps de crise, résume l’économiste. Selon lui, cette situation engendre à terme de la dette. Le régime tricolore d’assurance chômage figure d’ailleurs parmi les plus généreux de l’OCDE, souligne-t-il. Et de détailler que dans cette organisation, seulement deux autres pays indemnisent les demandeurs d’emploi depuis plus de 24 mois.
