L’Exécutif prépare une nouvelle réforme de l’indemnisation de l’assurance chômage trois ans après la dernière. Il a ainsi rédigé un document de travail de 25 pages pour révéler ses objectifs dans ce projet. Les idées auxquelles l’État songe pour atteindre ces buts y sont également présentées. Ce document sert de base à la concertation organisée avec les partenaires sociaux.
Les difficultés des entreprises à recruter continuent de s’amplifier en dépit d’un taux de chômage à 7,4 %. Ce problème s’observe dans au moins 59 % des sociétés de services. Dans le secteur de l’industrie manufacturière, cette proportion dépasse même les 67 %. Jamais enregistrés dans le passé, ces niveaux affectent parfois négativement l’activité.
Le gouvernement estime que les explications à ces difficultés résident en partie dans le système d’assurance chômage en France. Ce dernier ne remplirait pas entièrement son rôle. D’après Olivier Dussopt, le ministre du Travail, le modèle s’avère trop protecteur quand la conjoncture s’optimise. Il ne l’est en revanche pas assez quand cette dernière se détériore.
Le système actuel semble mal adapté à la réalité
Pour soutenir ses assertions, le locataire de l’Hôtel du Châtelet a évoqué des statistiques consistantes. En situation de dépression économique, a-t-il dévoilé, la part des chômeurs indemnisables s’élève à seulement 45 %. En période de création d’emplois, elle s’envole en revanche au-dessus des 60 %.
Pour résoudre ce paradoxe, comme le responsable politique qualifie ce dispositif, l’Exécutif prévoit de moduler les règles selon la conjoncture. Un ajustement que les consultants indépendants en portage salarial devraient noter. À rappeler que cette forme d’emploi leur permet de prétendre à une indemnisation en cas de chômage. Des cotisations étant prélevées sur leur rémunération mensuelle.
Un temps, une modulation en fonction des régions avait été suggérée. Cependant, cette idée semble maintenant écartée, sauf pour les territoires ultramarins. Le ministère du Travail souligne en tout cas les défauts de ce mécanisme. Il avance qu’un tel modèle se révèlerait compliqué sur le plan juridique, trop complexe, et :
Risquerait de freiner la mobilité des demandeurs d’emploi.
Pour mener correctement son projet, le gouvernement a lancé une concertation autour de la réforme de l’allocation chômage. Le 17 octobre 2022, les travaux de réflexion ont franchi une étape décisive avec une réunion avec les partenaires sociaux. Deux autres seront programmées d’ici le mois prochain. L’objectif étant de faire appliquer les nouvelles règles dès le début de l’année prochaine, compte tenu de l’urgence du dossier.
Les conditions d’ouverture des droits pourraient évoluer
Pour moduler les règles selon la conjoncture, les discussions devront aborder deux problématiques. L’une d’entre elles concerne le moment auquel les règles s’affermissent. Un sujet dépendant des critères sur la base desquels on qualifiera le marché de porteur ou non. Sur ce plan, quelques propositions ont été avancées :
- Tenir compte des indicateurs de tensions, tels que les difficultés d’embauche ;
- Se référer au taux de chômage, qui comprend une part d’aléa, mais qui apparaît comme l’indicateur le plus lisible.
Selon le ministre du Travail, le taux de chômage ne constitue pas nécessairement le meilleur critère, vu sa volatilité. Il a déclaré lors d’une audition à l’Assemblée nationale :
Je crois davantage au ratio entre le nombre d’emplois disponibles et celui des demandeurs d’emploi, ou encore aux tensions sur les recrutements.
Cependant, la plus importante question repose sur la manière dont le gouvernement compte moduler les règles. Une possibilité a déjà été exclue. Alors qu’il veut améliorer le pouvoir d’achat, l’Exécutif écarte toute piste menant vers une diminution du montant des allocations. Il reste deux grandes options :
- Soit modifier les conditions d’ouverture des droits ;
- Soit changer la durée maximale d’indemnités, qui varie en fonction de l’âge.
Pour bénéficier de l’assurance chômage, les Français pourraient donc devoir travailler :
- Soit 7-8 mois sur les deux dernières années ;
- Soit 6 mois sur 18 mois.
Jusqu’à présent, les aides sont seulement accordées aux personnes ayant travaillé 6 mois sur les 24 derniers mois.
S’agissant de la durée maximale d’indemnités, elle pourrait être réduite à 24-30 mois pour les 55 ans et plus. Les limites dans cette tranche d’âge s’établissent pour l’instant à 24, 30 et 36 mois.
