Le dispositif d’accompagnement a été prévu jusqu’en juin 2021 à l’origine. Après une première prorogation, les autorités décident de le maintenir une fois encore en 2022. Il est destiné aux travailleurs indépendants qui risquent une désinsertion professionnelle à la suite de leur arrêt de travail. Il consiste en un accompagnement par un assistant social et une consultation médico-professionnelle.
L’Assurance maladie propose désormais aux indépendants un dispositif identique à celui d’un salarié. Il s’adresse aux professionnels en arrêt de travail et pour qui la reprise s’avère complexe en raison de leur santé. L’objectif est de faciliter le retour à l’emploi. Pour ce faire, le dispositif repose sur un accompagnement réalisé par le service social de l’Assurance maladie. Il permet dans un premier temps d’évaluer les aptitudes du travailleur à reprendre son activité. Une assistance est ensuite mise en place si nécessaire. Le professionnel peut aussi bénéficier d’une consultation médico-professionnelle.
Ce dispositif de soutien peut être déclenché à sa demande ou à l’initiative de l’Assurance maladie.
Un travail d’évaluation et d’orientation
L’évaluation de la capacité réalisée permet de déterminer si le professionnel a besoin d’un accompagnement spécialisé. Si nécessaire, celui-ci peut se faire en deux parties. D’abord, il consiste en un suivi par un assistant du service social. Au cours de son intervention, ce dernier doit informer le bénéficiaire des solutions qui pourront faciliter la reprise d’activité. Il peut s’agir des outils comme :
· Le bilan de compétences ;
· Une formation ;
· Un reclassement professionnel.
Ils sont accessibles même aux salariés portés. Le recours à ces dispositifs est en effet compatible avec les conditions et la définition portage salarial.
L’assistant social peut aussi lui indiquer des alternatives comme l’exercice d’une autre activité ou l’aménagement de son poste de travail. Son intervention peut être complétée par celui d’un expert en consultation médico-professionnelle. Celle-ci permet d’évaluer les aptitudes professionnelles du travailleur. Plusieurs éléments seront examinés dans ce cadre dont :
· Les activités réellement possibles ;
· Les éléments qui limitent les capacités professionnelles du travailleur. Ils peuvent être d’ordre psychique, cognitif, physique, relationnel ou environnemental ;
· La capacité à occuper un poste spécifique ou intégrer un secteur d’activité particulier ;
· Les conditions de travail qui pourraient favoriser le retard de santé ;
· Les contre-indications pour l’exercice d’une activité professionnelle.
La consultation médico-professionnelle vient remplacer la médecine de travail qui est inexistante pour les indépendants.
En vigueur jusqu’à fin décembre 2022
L’accompagnement de l’Assurance maladie vise à limiter les risques de désinsertion professionnelle. L’idée est d’identifier les personnes concernées assez tôt pour ensuite leur venir en aide. Il s’adresse aux travailleurs indépendants, aux commerçants et aux artisans. Pour y accéder, ils doivent
bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé. Leur état de santé doit en outre les empêcher de reprendre leur activité professionnelle au terme de la période d’arrêt. Dans ce sens, l’accompagnement est valable pour les personnes souffrant d’:
· Un handicap ;
· Une usure professionnelle ;
· Une maladie invalidante.
L’Assurance maladie, après avoir identifié ces personnes, peut directement proposer l’accompagnement. Un travailleur indépendant a aussi la possibilité d’en faire la demande. Pour l’effectuer, il peut contacter l’organisme par téléphone ou via la messagerie de son compte Ameli.
Ce dispositif baptisé Prévention de la désinsertion professionnelle des travailleurs indépendants (PDD TI) a vu le jour en décembre 2020. Il devait prendre fin le 30 juin 2021, mais a été maintenu jusqu’au 31 décembre 2021. Récemment, les autorités de santé ont également décidé de le conserver jusqu’au 31 décembre 2022.
