Les employeurs peuvent continuer cette année à verser la prime Macron à leurs collaborateurs. Ce dispositif d’exonération sociale et fiscale vient d’être prorogé. En 2022, les bénéficiaires ont la possibilité d’encaisser jusqu’à 8 000 euros d’aide. Toutefois, les chiffres montrent que cette aide exceptionnelle s’est relativement soldée par un échec depuis son déploiement.
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) ou prime Macron a déjà été prolongée l’an passé. Voilà qu’elle a de nouveau été maintenue pour 2022, après avoir été renommée « prime de partage de valeur ». Il ne s’agit pas d’un subside distribué par l’État, mais plutôt une prime d’entreprise qui demeure facultative. Les patrons l’accordent en effet suivant le principe du volontariat, dans la limite des seuils maximaux applicables.
Cette prime Macron sert à récompenser l’effort des salariés pendant ces trois dernières années. Une période économiquement difficile qui a été marquée par le conflit russo-ukrainien et la pandémie de coronavirus avant lui.
Les travailleurs pourraient empocher la prime deux fois
Le versement de la prime PEPA s’opère sous respect d’un délai fixé par la loi. Cette année, il a commencé au début de ce mois-ci et se terminera le 31 décembre prochain.
Cette aide est exemptée de cotisations patronales et sociales ainsi que d’impôts jusqu’à fin décembre 2023. Pour qu’elle soit exonérée de prélèvements sociaux, son montant doit seulement être inférieur ou égal à :
- 2 000 euros si l’employeur recense 50 collaborateurs ou moins ou a conclu un accord d’intéressement en 2021. Ce plafond s’applique également aux travailleurs dits de la deuxième ligne si des mesures de réévaluation sont entreprises ;
- 1 000 euros pour les autres.
La prime PEPA s’adresse tant aux industriels et aux fonctionnaires qu’aux intérimaires et aux salariés. Les employés en portage salarial peuvent alors très bien en profiter. Avec l’adoption définitive du projet de loi pouvoir d’achat le 29 juillet 2022, son montant a triplé durant l’été. Les bénéficiaires travaillant dans des entreprises disposant d’un accord d’intéressement pourraient donc percevoir jusqu’à 6 000 euros net. De même concernant les travailleurs de la deuxième ligne et pour les salariés des entreprises comptant moins de 50 employés.
Pour remarque : la prime Macron pourra même s’établir cette année à 8 000 euros. Une entreprise qui l’a déjà offerte cette année est autorisée à l’attribuer de nouveau depuis le 1er août dernier. De manière détaillée, les employeurs peuvent donner 2 000 euros + 6 000 euros.
Le montant de l’aide peut être modulé
Les patrons peuvent octroyer la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat :
- Soit aux collaborateurs ayant touché un salaire en-dessous de 3 fois le montant du SMIC. Ceci au cours des 12 derniers mois avant le versement ;
- Soit à tous leurs employés.
Ils peuvent moduler le montant de cette aide selon l’attributaire. Cet ajustement doit être effectué sur la base de certains critères tels que :
- Le temps de travail du bénéficiaire sur une année ou ses conditions de travail durant la pandémie de SARS-CoV-2 ;
- La catégorisation professionnelle de l’employé ;
- La rémunération de l’intéressé.
La prime PEPA a été instaurée en 2019 pour encourager les entreprises à accorder des aides à leurs collaborateurs. Ceci pour accroître leur pouvoir d’achat. Cependant, jusqu’à présent, elle a plus ou moins connu un échec auprès des employeurs nonobstant l’établissement de plafonds de versement. L’année dernière, le montant total octroyé a seulement été estimé à 506 euros par employé en moyenne.
À titre d’information, la prime de partage de valeur sera soumise aux charges patronales et fiscales à compter de 2024. Le dispositif ne sera plus exempté que de cotisations sociales.
