Pleinement conscient des difficultés financières auxquelles les petites structures doivent faire face pendant la pandémie, le gouvernement renouvelle ses dispositifs de soutien. Plusieurs aides pour les indépendants sont toujours d’actualité en cette fin d’année 2020. Nous faisons le point.
Prolongement des dispositifs d’aides financières pour les indépendants
En réponse à la nouvelle hausse des cas de Covid-19 en France, Emmanuel Macron a décidé la mise en place d’un nouveau confinement le 28 octobre 2020. Effectif dès le 30, les nouvelles directives gouvernementales ont imposé la fermeture des établissements recevant du public comme les bars, les restaurants et les commerces dits non-essentiels.
Nouveau coup dur pour les professionnels des secteurs touchés ainsi que pour les travailleurs indépendants qui viennent déjà de connaître une année périlleuse pour leur business. Afin de les soutenir, le président Macron a reconfirmé lors de sa dernière allocution du 24 novembre 2020, la prolongation de certaines aides pour les indépendants. Quelles sont-elles ? A qui s’appliquent-elles ? Toutes les réponses sont ici !
Aides pour les indépendants : le fonds de solidarité prolongé
A contrario de l’aide supplémentaire ponctuelle « CPSTI RCI COVID-19 », le fonds de solidarité est prolongé sur les mois de septembre, octobre et novembre 2020 pour les micro-entrepreneurs, professions libérales et petites entreprises durement touchés par le reconfinement.
Les modalités de cette aide pour les indépendants mise en place par l’État et les Régions varie selon votre activité, votre localisation ainsi que la période concernée (septembre, octobre ou novembre). Par exemple, l’aide équivaut au montant du CA normalement généré pour les établissements fermés administrativement en septembre et octobre (dans une limite de 333 €/ jour et hors CA obtenu grâce à la vente à distance ou à emporter). Un accès au dispositif du fonds de solidarité est également possible pour toutes les entreprises ayant perdu plus de 50% de leur chiffre d’affaires en novembre mais l’aide est plafonnée à 10 000 €. Enfin, d’autres dispositions particulières ont été décidées pour les sociétés des secteurs 1 et 1bis.
Les demandes de subvention sont à réaliser sur le site impots.gouv.fr. Munissez-vous de votre SIREN, SIRET, RIB et montant de votre chiffre d’affaires pour remplir le formulaire.
Aide exceptionnelle pour les indépendants : le fonds d’action sociale Covid-19
Ce nouveau fonds a été mis en place pour les travailleurs indépendants dont l’activité a totalement cessé depuis le 2 novembre. Il octroie 1000 € pour les artisans, commerçants ou professions libérales et 500 € pour les autoentrepreneurs. Quelques conditions sont à remplir comme notamment :
- Être à jour dans ses cotisations
- Ne pas avoir reçu l’aide de l’URSSAF versée en septembre
- Avoir perçu et déclaré au moins 1000 € de chiffre d’affaires en 2019
- Avoir créé son entreprise avant le 1er janvier 2019
Attention, pour profiter de cette aide spéciale pour les indépendants, le formulaire a dû être envoyé à l’URSSAF avant le 30/11. Une aide à surveiller sur les prochains mois afin de vérifier si le gouvernement décide de la réactiver.
Report de cotisations pour les indépendants
A l’identique des premières mesures prises par l’État, le report des cotisations sociales se prolonge sur novembre. Décembre reste à confirmer. Si vous pouvez régler vos cotisations, faites-le, sinon elles seront repoussées automatiquement sans aucune action requise de votre part. En complément, vous pouvez également moduler le prélèvement à la source de votre impôt sur le revenu, directement depuis votre espace personnel.
Dans le cadre de ce dispositif d’aides pour les indépendants, aucune pénalité ni majoration pour défaut de paiement ne sera appliqué. Nous vous invitons également à suivre l’évolution de cette aide courant 2021.
Aides pour les indépendants : des réductions sur les impôts et cotisations possibles
Si vous vous trouvez dans une situation financière critique, il est possible de solliciter un comptable public pour étaler ou reporter le paiement de votre dette fiscale. Si cette mesure n’est pas suffisante, une remise des impôts directs peut s’envisager au cas par cas.
Côté cotisations, les chefs d’entreprise et leurs conjoints des secteurs S1, S1 bis ou S2 peuvent demander une réduction de leurs cotisations et contributions sociales pour 2021. Toutefois, si vous êtes travailleur non salarié et que vous avez cessé votre activité avant le 15 mars 2020, cette aide pour les indépendants n’est pas accessible.
Ajustement de vos crédits bancaires
Pour les indépendants en grande difficulté, il est possible de solliciter un service de médiation auprès de la Banque de France. Celui-ci se chargera de trouver des solutions avec vos partenaires financiers (banques, crédit bailleurs, sociétés d’affacturage, assureurs-crédit…) pour rééchelonner vos crédits. Il dispose de 48h pour répondre après votre saisine.
Ces aides financières pour les indépendants étant déterminées au mois le mois et en fonction des évolutions de la pandémie en France, nous vous recommandons de surveiller de près les sites gouvernementaux pour vous tenir informés.
