La pandémie de Coronavirus a eu pour effet secondaire de révéler la fragilité de certains métiers dans un contexte de crise. De nombreux travailleurs non-salariés ont été soutenus par le Gouvernement grâce à des aides financières ponctuelles, mais ces mesures d’urgence ont aussi mis en lumière le manque de protection sociale des travailleurs indépendants.
Protection sociale des travailleurs indépendants post-Covid, où en est-on ?
Pour certaines activités fortement impactées par la pandémie de Coronavirus l’aide financière de l’Etat nommée « Fonds de solidarité », va se poursuivre jusqu’au 31 décembre 2020. Cette prolongation concerne les indépendants, les professions libérales, les agriculteurs et les TPE qui sont touchés par l’interdiction d’accueil du public. Comme pendant le confinement, il faut pouvoir néanmoins justifier d’une forte baisse de chiffre d’affaires pour pouvoir en bénéficier.
Ce que révèle la pandémie à propos de la protection sociale des travailleurs indépendants
La crise sanitaire a clairement mis en exergue le manque de protection sociale des travailleurs indépendants. Alors que les salariés d’entreprise classiques ont pu profiter du chômage partiel ou bien d’arrêts maladie, les micro-entrepreneurs ne peuvent prétendre à rien. Cette situation n’est pas chose nouvelle. Malgré le paiement de cotisations, la précarité des indépendants en difficulté financière reste une réalité. Le 1er novembre 2019, le Gouvernement a cependant fait un pas en avant en ouvrant l’accès aux allocations chômage aux indépendants.
Chômage et travailleurs indépendants
Si votre microentreprise a été fortement touchée par la crise et que vous avez dû cesser votre activité, vous pouvez avoir droit au chômage. Votre allocation sera de 800 € par mois pour une durée de 6 mois. Mais pour y accéder, vous devez remplir certaines conditions :
- Justifier d’une activité professionnelle ininterrompue pendant au moins 2 ans et dans la même entreprise
- Avoir généré des revenus au titre de cette activité d’au moins 10 000 € par an
- Être de nouveau en recherche d’emploi active
- Avoir cessé votre activité pour cause de liquidation ou redressement judiciaire
- Disposer de ressources inférieures au montant du RSA (en dehors de votre activité d’indépendant)
Vous l’aurez compris, cette allocation chômage implique de cesser totalement votre activité. Elle ne peut pas être considérée comme une aide ponctuelle entre 2 périodes d’inactivité ou une solution pour aider les indépendants à faire face à la crise.
Les limites de la protection sociale des travailleurs indépendants
Pour le moment, les décisions du Gouvernement n’ont eu aucun impact positif sur la question de la protection sociale des travailleurs indépendants à plus long terme. A l’inverse des salariés qui cotisent pleinement pour la retraite et profitent d’une couverture sociale sans condition, les freelances, chefs d’entreprise et micro-entrepreneurs ne sont pas logés à la même enseigne.
- Les micro-entrepreneurs cotisent en fonction du chiffre d’affaires dégagé par leur activité. Leur couverture sociale est donc étroitement liée à leurs recettes.
- Les autoentrepreneurs cotisent peu pour la retraite, ce qui les pousse généralement à choisir une complémentaire retraite.
- Les entrepreneurs individuels sont tenus de payer leurs cotisations même si leur activité rencontre des périodes de baisse de chiffre d’affaires.
En quoi le portage salarial se révèle un atout pour la protection sociale des travailleurs indépendants ?
Pendant le confinement, de nombreuses sociétés en difficulté se sont tournées vers le portage salarial. En effet, embaucher un salarié porté leur permet de gagner en flexibilité et de profiter de compétences sans avoir à signer un CDI ou un CDD. En période de crise, le portage salarial, de par sa forme hybride entre salariat classique et statut d’indépendant, peut nettement tirer son épingle du jeu en rendant des services aux entreprises mais aussi aux travailleurs non-salariés.
Portage salarial, quels avantages pour les indépendants pendant une crise majeure ?
En qualité de salarié porté, l’indépendant cotise pour sa retraite et ouvre aussi ses droits à l’allocation chômage. Si par exemple, le salarié porté se retrouve dans une situation financière compliquée, sans mission pour une longue durée, il peut tout à fait mettre fin à son contrat avec la société de portage (rupture conventionnelle). Dans ce cas, et selon son nombre d’heures travaillées, il pourra profiter de l’ARE.
Pendant la pandémie de Covid-19, l’Etat a également décidé d’ouvrir le droit au chômage partiel aux salariés portés. Une grande avancée pour les entreprises du secteur ! Cependant, comme toute mesure gouvernementale, des conditions sont à respecter afin de pouvoir bénéficier de cette allocation :
- Avoir signé un contrat de travail avec une entreprise de portage avant le début de la crise
- Avoir travaillé sur une ou plusieurs missions avant le confinement
- Justifier de l’arrêt de vos missions à cause des difficultés rencontrées par votre entreprise cliente
En conclusion, le portage salarial est un véritable plus pour la protection sociale des travailleurs indépendants. Ils se voient enfin offrir des possibilités pour stabiliser économiquement leur activité même par temps de crise.
