Nouvelle étape dans le déconfinement progressif de la France, l’attestation de déplacement professionnel n’est plus requise. Vous pouvez vous déplacer librement sans avoir à télécharger quelconque document. Nous faisons le point complet sur la question des voyages professionnels en France et à l’étranger.
Attestation de déplacement professionnel : où en sommes-nous ?
Conformément à l’annonce du Premier ministre Edouard Philippe le 28 mai 2020, les déplacements au-delà des 100 kilomètres sont à nouveau autorisés depuis le 2 juin dernier. La publication d’une nouvelle carte de France intégralement colorée de vert confirme que la pression sur les services hospitaliers a réellement baissé. Le virus est toujours présent mais sa propagation aurait reculé au point les restrictions de déplacement n’ont plus lieu d’être. Le gouvernement en appel tout de même à l’esprit de responsabilité des Français qui devront rester vigilants et continuer d’appliquer les gestes barrières.
Attestation de déplacement professionnel sur la région IDF
L’Ile-de-France est la région la plus peuplée. Elle compte plus de 12 millions d’habitants, soit presque 20 % de la population française. Le risque d’être contaminé par le Coronavirus étant toujours trop présent, l’attestation de déplacement professionnel est restée effective dans le réseau de transport en commun francilien. Objectif ? Eviter de surcharger les bus, trains et métros afin de pouvoir respecter les règles de distanciation sociale aux heures de pointe (de 6h30 à 9h30 puis, de 16h à 19h).
Le préfet de la région Ile-de-France a finalement annoncé que l’attestation de déplacement professionnel ne serait plus requise à compter du 16 juin 2020. Il est donc enfin possible de se déplacer sans avoir à justifier un motif impérieux ou montrer une attestation employeur.
Quid du port du masque ?
Le port du masque reste obligatoire dans les transports en commun ainsi que dans les avions, les TGV ou les trains. Le non-respect de cette règle vous expose à une amende de 135 €.
Une attestation de déplacement professionnel pour l’étranger ?
Les pays prennent progressivement des décisions quant à la réouverture de leurs frontières. La situation étant en constante évolution, nous vous conseillons de vous renseigner avant d’envisager tout déplacement. Toutefois, les restrictions qui pèsent sur les voyages, qu’ils soient professionnels ou non, semblent s’assouplir au sein de l’espace Schengen. Très prochainement, les pays membres de l’Union européenne (EU) transmettront également leurs directives pour la réouverture des frontières à l’international.
En attendant ces nouvelles annonces, une attestation de déplacement professionnel est toujours en vigueur pour les cas suivants :
- Pour un déplacement international dérogatoire depuis l’étranger vers la France métropolitaine
- Pour un voyage international depuis l’étranger vers une collectivité d’Outre-mer
- Pour un déplacement dérogatoire de la France métropolitaine vers l’Outre-mer
Ceci ne veut pas dire que vous pouvez voyager. Le Ministère de l’intérieur liste très précisément les cas particuliers autorisés à se déplacer en dehors de la France. Par exemple :
- Le personnel navigant à bord des avions
- Les professionnels de santé sollicités pour lutter contre le Covid-19
- Les ressortissants de pays tiers en transit de moins de 24 heures en zone internationale pour rejoindre leur pays d’origine
- …
Le point sur les frais professionnels
Pour vous faire rembourser vos frais professionnels, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Vous avez les justificatifs des sommes engagées
- Ces frais sont strictement professionnels
- Vous les avez payés sur l’année en cours
D’ailleurs, même en portage salarial, vous avez également la possibilité de vous faire rembourser vos frais professionnels.
Les frais de déplacement
Deux solutions s’offrent à vous. Vous pouvez vous faire rembourser vos frais de déplacement professionnel par votre client. Dans ce cas, il faudra le préciser sur votre contrat de prestation. Deuxième option, vous pouvez déduire une indemnité kilométrique de vos charges. Le montant de l’indemnité est fixé en fonction de la puissance de votre voiture (les chevaux fiscaux) et de la distance parcourue. Vous devez également justifier du fait que l’utilisation de votre voiture est impérative pour exercer votre activité.
Soyez vigilant et tenez un tableau de vos frais de déplacement professionnel à jour, il vous sera demandé dans le cas où vous vous faites contrôler par l’URSSAF. Conservez les tickets de péage ainsi qu’une copie des itinéraires empruntés précisant le nombre de kilomètres.
Le cas particulier des micro-entrepreneurs
Si vous êtes freelance et micro-entrepreneur, vous bénéficiez d’un régime microsocial simplifié. Lors de votre déclaration de revenu, un abattement est automatiquement appliqué par l’administration. Il existe trois taux selon votre activité :
- 71 % du chiffre d’affaires pour la vente
- 50 % pour les activités BIC
- 34 % du chiffre d’affaires pour les BNC
Dans ce contexte, vous ne pourrez pas déduire vos frais professionnels.
