Avec le virus Covid-19 qui circule toujours, les entreprises ne doivent pas baisser leur vigilance afin de maximiser nos chances d’endiguer cette pandémie après la rentrée. A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles, les sociétés de portage salarial, comme toutes les autres entreprises touchées par la crise, vont donc pouvoir prolonger leur plan de continuité.
Télétravail et chômage partiel restent possibles après cet été. Explications en détail.
Un plan de continuité, qu’est-ce que c’est ?
Le plan de continuité est un document stratégique qui vise à aider une entreprise en cas de crise lorsque son activité doit être partiellement ou totalement arrêtée. Pour sa survie, il est indispensable que l’entreprise prépare son plan de continuité en amont afin d’être parée le jour où un évènement survient. Dans ce document, on retrouve :
- Les obligations de la société (législatives, réglementaires ou contractuelles) en interne ou à l’externe
- Un mode d’organisation pour maintenir les activités essentielles
- Une liste des risques encourues et de leurs conséquences afin de pouvoir les classer par ordre de priorité
- Un plan de reprise d’activité afin de gérer au mieux la sortie de crise
Ce plan de continuité a pour but d’éviter les licenciements massifs qui pourraient mettre en danger l’économie française et bien sûr, avoir de graves répercussions sur notre société.
Plan de continuité : quelles solutions pour le salarié porté ?
Pendant le confinement, le gouvernement a mis en place de nombreuses directives pour aider les entreprises à se maintenir à flot : reports de cotisation, aides financières, recours au chômage partiel, mise en place du télétravail… Certaines mesures sont encore effectives pour les secteurs les plus touchés par la crise y compris pour les salariés portés en mission dans des entreprises en difficulté à cause de la pandémie. Ces derniers peuvent ainsi continuer de travailler en home office ou bien profiter d’une allocation chômage partiel.
Le télétravail dans le plan de continuité
Afin de respecter les règles de distanciation sociale et limiter les déplacements, le télétravail reste une solution de choix lorsque l’activité d’une entreprise le permet. Ainsi, de nombreuses sociétés ont intégré le home office dans leur plan de continuité afin de pouvoir maintenir leur chiffre d’affaires. D’ailleurs, au vu des retours d’expérience positifs, ce nouveau mode de travail va sans aucun doute continuer de se développer même après la crise sanitaire.
Les salariés portés, dont les métiers peuvent être exercés à distance et en accord avec leur entreprise cliente, doivent préférer le home office. Cet aménagement du poste de travail est notamment précisé dans le Code du Travail (Article L. 1222-11):
« En cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d’épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés. »
Le chômage partiel, applicable sous certaines conditions
Le portage salarial est un mode de travail hybride et somme toute assez récent puisqu’il a été créé dans les années 90. La législation, jusqu’en avril dernier, ne couvrait pas le point du chômage partiel pour les salariés portés. C’est maintenant chose faite, le 16 avril 2020, une ordonnance a ouvert le droit au chômage partiel aux indépendants ayant signé un CDI avec une société de portage salarial. Certaines conditions sont toutefois à remplir par le salarié porté pour profiter du chômage partiel.
Quelles démarches ?
Tout d’abord, sachez que le chômage partiel s’applique lorsque le temps de travail des salariés, portés ou non, est diminué ou lorsque l’entreprise doit procéder à une fermeture temporaire. Dans ce dernier cas, tous les salariés d’un même service doivent être concernés par la cessation d’activité. Les salariés d’entreprise n’ont aucune démarche à faire, c’est leur employeur qui se charge de faire la demande de chômage partiel. En revanche, un salarié porté doit apporter les preuves de sa baisse ou cessation d’activité à son entreprise de portage salarial :
- Contrat de travail signé avec la société de portage salarial
- Bons de commande ou contrat commercial signé par l’entreprise cliente
- Raisons détaillés motivant la demande de chômage partiel
- Attestation officielle de l’entreprise cliente justifiant l’arrêt partiel ou total du salarié porté
Une fois le dossier préparé, la société de portage se charge de transmettre le dossier du salarié porté aux DIRECCTE.
Qui paie ?
Si votre entreprise cliente a intégré le chômage partiel dans son plan de continuité, vous pouvez en profiter comme tous les autres salariés. En revanche, pour la partie demande et paiement, vous devez vous rapprocher de votre entreprise de portage. Dans le cadre de la pandémie de Coronavirus, l’Etat prend en charge à 100% le paiement du chômage partiel dans la limite de 4,5 fois le Smic pendant 2 mois. Au préalable, le dossier doit être validé par la DIRECCTE.
