La question de la compétitivité, longtemps ignorée, s’est invitée dans les débats depuis quelques années notamment à la suite du décrochage de la France face à l’Allemagne. Selon le pacte des entrepreneurs privés réunis au sein de l’Association française des Entreprises Privées (AFEP), seule la baisse des coûts du travail permettra de faire face à la situation. Pourtant, en tenant compte des tendances actuelles, le portage salarial devrait aussi compter.
Que retenir du pacte de l’AFEP transmis à F. Hollande ?
Compte tenu des derniers développements sur la situation économique, notamment la croissance et la compétitivité des entreprises, l’AFEP a choisi de prendre ses responsabilités. En effet, elle a jugé bon de transmettre à F. Hollande un pacte de responsabilité qui, selon elle, pourra aider à sortir le pays de sa léthargie économique.
Les patrons privés des grandes entreprises françaises qui constituent la quasi-totalité du CAC 40 ont adressé au nouveau président élu en 2012 leur contribution pour relever la croissance et l’emploi. Le pacte a débuté ainsi qu’il suit : « Nous, dirigeants des plus grandes entreprises privées françaises, proposons au gouvernement un pacte pour relancer la croissance et l’emploi ».
Successivement, plusieurs propositions ont été faites. L’association a estimé que « l’État doit réaliser 60 milliards d’euros d’économies au cours des cinq prochaines années » si ce pacte est mis en œuvre. Il s’agira d’un redressement du PIB de 3 points au moins. Sur le plan social, l’AFEP a proposé que les cotisations sociales soient abaissées de 30 milliards d’euros en 2 ans.
Cette mesure vise spécifiquement les salaires moyens. Mais comment ces mesures pourraient-elles être financées ? La proposition émise par les patrons privés consiste pour l’État dans le redressement de la TVA à 21 % dans un premier temps. Dans un second temps, le pouvoir public procèdera à la baisse des dépenses publiques.
De même, l’Association a opté pour une baisse de l’IS à l’instar de celui pratiqué par les États voisins. Outre ces suggestions, elle s’est penchée aussi sur les ressources naturelles et l’électricité. À ce niveau, elle estime que la République doit se donner les moyens d’explorer et d’exploiter les ressources nationales comme les gaz de schiste.
Quant à la mise en œuvre de la transition énergétique, elle suggère à l’État de « rester pragmatique… qu’il s’agisse de réduire l’émission de CO2 ou l’exposition à la production d’électricité d’origine nucléaire. »
Le pacte proposé par F. Hollande
Lors de ses vœux à la Nation le 31 décembre 2013, le président de la République a annoncé son pacte de responsabilité. Un ensemble de mesures fondées sur la réduction des charges sur le travail, la baisse des contraintes liées aux activités et plus d’embauches et de dialogue social. Les partenaires sociaux en ont eu une première quintessence le 21 janvier 2014.
La rencontre avec ces partenaires sociaux a eu lieu 6 jours plus tard notamment le 27 janvier avec Jean-Marc Ayrault et d’autres ministres. Le 29 janvier a eu lieu le démarrage des assises de la fiscalité. Suite à ces rencontres, les premiers rapports ont fait état de ce que la mise en œuvre de ces mesures augmenterait le PIB de 0,3 % à 0,8 % avec à la clé des emplois créés.
Lesdits rapports estiment également que lorsqu’il y aura réduction de la part socialisée des salaires, 13.400 à 214.000 emplois pourraient être créés. Et en ce qui concerne la baisse des cotisations sociales, elle générerait environ 300.000 emplois. Suite aux premières rencontres entre partenaires sociaux au sujet dudit pacte, un accord a été signé entre certains syndicats et les représentants patronaux.
L’ajout du pacte de solidarité
Pour compléter le pacte de responsabilité, le président de la République a annoncé le pacte de solidarité le 31 mars. Ce nouveau pacte repose sur l’éducation, la formation de la jeunesse, la santé à travers la sécurité sociale et le pouvoir d’achat via la réduction des impôts. Le pacte de responsabilité est censé embrasser trois volets :
- une phase d’allègement des coûts du travail d’environ 10 milliards en complément à ceux estimés par le pacte de compétitivité ;
- une phase d’assainissement et de modernisation de la fiscalité ;
- une phase de prise de mesures pour simplifier les procédures et normes.
La place du portage salarial dans le processus de compétitivité
Le pacte de responsabilité et de solidarité tel qu’il est pensé par l’AFEP et le Président F. Hollande est certes un levier pour relever le niveau de croissance et de compétitivité. Cependant, il ne traite pas assez de la question des compétences qui n’est pas moins déterminante. Et parlant de compétence, la nouvelle forme de travail qu’est le portage salarial est un levier important.
Elle permettra de mettre à la disposition des entreprises des cadres et experts capables de les rendre plus performantes, mais avec beaucoup moins de charges. Ainsi, la baisse des coûts du travail associée à la dynamique du portage salarial pourrait permettre aux entreprises d’être compétitives.
