Profiter d’une période de chômage pour amorcer le lancement d’une nouvelle activité d’indépendant peut être une excellente idée. La preuve, plus d’un tiers des créateurs d’entreprise sont inscrits comme demandeurs d’emploi. Mais si vous choisissez le portage salarial pour vous lancer, pouvez-vous bénéficier du cumul de l’ARE et d’un salaire ? Montant, plafond, conditions… Nous vous expliquons tout.
Cumul ARE et salaire : qu’est-ce que le portage salarial ?
Le portage salarial est une solution à mi-chemin entre le statut de salarié et celui d’indépendant. Cette nouvelle forme de salariat est née dans les années 80 pour permettre aux seniors à la retraite de poursuivre une activité génératrice de revenus complémentaires. Le portage salarial, reconnu comme branche d’activité à part entière en 2017, est une relation tripartite qui relie : le salarié porté, son ou ses entreprise(s) client(es) et la société de portage salarial. Dans les faits, le travailleur indépendant est embauché par la société de portage et cette dernière lui verse un salaire et gère tout son administratif. Le salarié porté, de son côté, continue de choisir librement ses missions et cotise en plus pour l’assurance chômage et maladie.
Le statut de salarié porté ressemble fort à celui de salarié classique. Alors comment est-il possible de profiter d’un cumul ARE et d’un salaire dans cette configuration ?
Qu’est-ce qu’un salaire exactement ?
En contrepartie d’une prestation de service, un travailleur a le droit de percevoir une rémunération. Quand, comment, quel type, quelles obligations… Nous faisons le tour du terme « salaire », une notion vieille comme le monde.
Comment obtenir un cumul ARE et salaire en portage salarial ?
Lorsque l’on entreprend une nouvelle activité professionnelle indépendante, il n’est pas toujours évident de pouvoir se verser un salaire immédiatement. Ce point peut rapidement devenir un frein pour certains entrepreneurs désireux de se lancer mais qui craignent les difficultés financières. C’est pour cette raison que le cumul ARE et salaire est devenu possible. Le but ? Encourager la création d’entreprise en la sécurisant.
Dans le cas du portage salarial, bénéficier des allocations chômage et d’un revenu issu des missions effectuées comme salarié porté est également envisageable. Néanmoins, il faut respecter des conditions :
- Vous devez être inscrit comme demandeur d’emploi ;
- Vous ne devez pas travailler pendant plus de 110 heures par mois ;
- Vous ne pouvez pas générer un revenu supérieur à 70% de votre salaire de référence ;
- Vous ne devez pas gagner plus en portage salarial que ce que vous gagniez avant d’être au chômage ;
- Vous devez justifier votre relation de subordination avec l’entreprise de portage salarial (contrat).
Pendant combien de temps profiter du cumul ARE et salaire ?
Tant que vous n’avez pas épuisé vos droits à l’indemnité chômage, le cumul ARE et salaire est possible. De plus, sachez que vous allongez d’autant la durée de votre indemnisation puisque chaque jour travaillé est un jour reporté. Condition sine qua non, il faut bien sûr que votre entreprise de portage salarial respecte le droit du travail, de la rédaction du contrat jusqu’au suivi des missions. Notez néanmoins qu’il existe des durées maximum d’indemnisation en fonction de l’âge :
- 24 mois si vous avez moins de 53 ans au moment de la fin de votre contrat salarié ;
- 30 mois pour les chômeurs âgés de 53 à 54 ans ;
- 36 mois au-dessus des 55 ans.
Et si le contrat est rompu ?
Si votre contrat de travail avec votre société de portage salarial prend fin, vous avez également le droit à des allocations chômage. En effet, pendant que vous effectuiez vos missions de salarié porté, vos droits ont été rechargés. Pour en bénéficier, il faudra obtenir dans ce cas une attestation spécifique de la part de votre entreprise de portage. Vous devez également avoir travaillé à minima 4 mois dans la société de portage et justifier de 610 heures travaillées au total sur les 26 derniers mois.
Quel est le bon moment pour démarrer une activité de travailleur indépendant ?
À la sortie des études, après 35 ans, avec un apport financier conséquent… Quand et comment se mettre à son compte ? Découvrez nos conseils pour vous lancer sereinement.
Cumul ARE et salaire : comment faire le calcul ?
On pourrait aisément croire qu’il suffit de retrancher 70 % du salaire brut que vous avez gagné grâce à vos missions en portage salarial du montant de votre allocation mensuelle… Mais le calcul est plus subtil et plusieurs paramètres rentrent en ligne de compte :
- Votre ARE mensuelle ;
- Votre salaire journalier de référence ;
- Le salaire dégagé avec votre nouvelle activité ;
- Le plafond de revenu brut à ne pas dépasser ;
- Le nombre de jours indemnisables.
Notre conseil ? Contactez votre conseiller Pôle emploi pour faire un point précis et personnalisé sur votre situation.
