Complément de salaire : quelles obligations ?

Complément de salaire
Table des matières

Les travailleurs en arrêt maladie, c’est-à-dire ceux qui sont temporairement incapables d’occuper leur emploi en raison de leur état de santé, attesté par un médecin, ont droit à une indemnisation de la sécurité sociale.

En effet, en plus de l’indemnité journalière versée par la sécurité sociale, les salariés peuvent également bénéficier d’un complément de salaire, sous certaines conditions, ce qui offre l’assurance d’une sécurité financière et réduit la perte d’argent en cas d’arrêt maladie.

Qu’est-ce que le complément de salaire et comment est-il versé ? Réponses dans cet article.

 

Comprendre le complément de salaire en arrêt maladie

Lorsqu’un salarié se trouve en arrêt maladie, c’est-à-dire qu’il est dans l’incapacité temporaire d’exercer son activité professionnelle en raison de son état de santé, il peut bénéficier d’indemnités journalières de la Sécurité sociale.

En parallèle de ces indemnités, certains salariés ont droit à un complément de salaire pendant leur arrêt maladie, notamment ceux qui ont une ancienneté d’au moins un an dans l’entreprise au moment de leur arrêt.

Ce complément de salaire est à la charge de l’employeur et vise à maintenir et compléter  la rémunération du salarié à un niveau proche de son salaire habituel, malgré son absence due à la maladie. La fiche de paie du salarié affiche le complément de salaire versé par l’employeur.

Le montant du complément pour le maintien de la rémunération est souvent déterminé par les dispositions d’une convention collective ou d’un accord d’entreprise. Le calcul du montant du complément de salaire repose sur le salaire brut du salarié, son ancienneté, ainsi que d’autres éléments spécifiés dans la convention ou l’accord applicables.

Ce montant est complémentaire aux indemnités journalières de la Sécurité sociale par l’employeur, selon les modalités prévues dans le contrat de travail ou la convention collective.

 

Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un complément de salaire ?

Pour qu’un salarié puisse bénéficier d’un complément de salaire en cas d’arrêt maladie, plusieurs conditions doivent être remplies :

  • Avoir une ancienneté d’au moins un an dans l’entreprise au premier jour de l’arrêt de travail.
  • Transmettre à l’employeur son certificat médical dans un délai de 48 heures : le salarié doit informer son employeur de son état de santé en lui transmettant un certificat médical dans les 48 heures suivant le début de son arrêt maladie. Cette mesure permet à l’employeur de prendre rapidement les dispositions nécessaires pour le remplacement éventuel du salarié.
  • Percevoir des indemnités journalières versées par la sécurité sociale (IJSS) : Le salarié doit recevoir des indemnités journalières versées par la sécurité sociale (IJSS). Ces indemnités sont destinées à compenser la perte de revenus due à l’incapacité de travailler causée par la maladie ou un accident. Les démarches pour obtenir ces indemnités peuvent être effectuées en ligne, notamment via les plateformes et services web proposés par la CPAM.
  • Recevoir des soins en France ou dans l’un des États membres de l’Espace économique européen.
  • Ne pas être un travailleur à domicile, un salarié saisonnier, intermittent, ou temporaire.

Il est important de relever que la convention collective applicable à l’entreprise peut établir des conditions plus favorables telles que la durée du bénéfice du complément de salaire pendant un arrêt maladie.

L’employeur a également la possibilité de choisir la subrogation pour maintenir le salaire du salarié, ce qui permet à ce dernier de recevoir indemnités journalières de la sécurité sociale ainsi que son complément de salaire regroupés en un unique versement.

Toutefois, le recours à la subrogation par l’employeur n’est pas une obligation légale.

 

Comprendre le calcul et la simulation du complément de salaire

La simulation du complément de salaire pendant un arrêt maladie repose sur une portion de la rémunération du salarié, calculée en fonction de son ancienneté et de la durée de son arrêt de travail.

Aussi, ce complément de salaire est déterminé selon des taux du salaire brut du salarié comme suit :

  • pendant les 30 premiers jours de l’arrêt maladie, le complément de salaire correspond à 90 % de la rémunération brute,
  • puis il est réduit à 66,66 % de la rémunération brute pour les 30 jours suivants.

L’ancienneté joue un rôle central dans la durée du versement du complément de salaire puisque celui-ci est étendu de 10 jours pour chaque tranche de 5 ans d’ancienneté du salarié, mais il ne peut excéder 90 jours pour chaque période d’indemnisation sur une période de 12 mois.

Les accords conventionnels peuvent modifier les modalités de paiement ou de calcul du complément de salaire durant un arrêt maladie, procurant ainsi des avantages supplémentaires pour le salarié, comme le maintien total du salaire ou une prolongation de la période de versement.

 

Le complément de salaire est-il versé dès le 1er jour de l’arrêt maladie du salarié ?

Non, le versement du complément de salaire débute à partir du 8ème jour de l’arrêt maladie du salarié, sauf dispositions conventionnelles plus avantageuses. Autrement dit, le complément de salaire versé par l’employeur intervient après un délai de carence de 7 jours.

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