Comment fonctionne la TVA pour les freelances ?

TVA pour les freelances
Table des matières

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un sujet parfois mis de côté par les freelances, en particulier lors de la création d’une activité.

Les freelances peuvent penser que les débuts d’une activité ne génèrent pas nécessairement un chiffre d’affaires conséquent, ce qui les amène à ne pas considérer immédiatement la TVA. Cependant, malgré des débuts modestes, il est crucial de ne pas sous-estimer la rapidité avec laquelle une activité peut se développer et atteindre les seuils légaux qui déclenchent les obligations liées à la TVA.

En tant qu’indépendant, comprendre le fonctionnement de la TVA et ses implications est essentiel pour assurer la conformité fiscale et optimiser la gestion financière et comptable.

Qu’est-ce que la TVA et quelles sont les obligations des freelances concernant la TVA ?

Nous faisons le point dans cet article.

 

Qu’est-ce que la TVA ?

La TVA constitue un impôt indirect axé sur la consommation.

Cette taxe n’est pas directement prélevée par l’État, mais plutôt collectée par le vendeur auprès de son client. Une fois perçue, cette taxe est ensuite reversée à l’État par le vendeur au moment de la déclaration et du paiement de la TVA.

Le taux de TVA normal est de 20 % et il est applicable à la plupart des ventes et prestations de services. En conséquence, l’entrepreneur qui est assujetti à la TVA ajustera le prix de vente facturé au client en y ajoutant une taxe de 20 %, et il reversera ensuite le montant de la TVA à l’État. L’assujetti doit ainsi éditer des factures avec un prix TTC.

Le montant reversé à l’État résulte de la différence entre la TVA collectée auprès des clients, ajoutée aux ventes ou prestations de service, et la TVA déductible au titre des achats professionnels effectués par l’assujetti.

Quel que soit le statut juridique, toutes les entreprises (SARL, SAS, EURL, etc.) sont normalement assujetties à la TVA. Néanmoins, les micro-entreprises (auto-entreprises soumises au régime d’imposition micro-fiscal et au régime micro-social pour les cotisations et contributions sociales) sont exemptées de la TVA en raison de leur chiffre d’affaires limité.

Par conséquent, les freelances qui optent pour la micro-entreprise sont exonérés de la TVA, car ils profitent de la franchise en base de TVA.

Qui est concerné par la TVA ?

L’assujettissement à la TVA dépend du montant de chiffre d’affaires généré sur l’année.

Les activités indépendantes exercées dans le cadre du régime de la micro-entreprise ne sont normalement pas soumises à la TVA. Elle bénéficie du dispositif de « franchise en base de TVA » ce qui signifie qu’elles ne déduisent pas de TVA.

Il est cependant possible de devenir redevable de la TVA dans 2 situations :

  • le micro-entrepreneur opte pour un régime réel d’imposition à la TVA, ce qui permet de déduire la TVA des achats ou
  • en cas de dépassement des seuils de la franchise en base de TVA :
  • 91 900 € (seuil limite) et 101 000 € (seuil majoré) de chiffre d’affaires pour les ventes de marchandises ;
  • 36 800 € (seuil limite) et 39 100 € (seuil majoré) de chiffre d’affaires pour les prestations de services.

Il est important de relever que lorsque la franchise en base de TVA ne s’applique plus, le professionnel doit le signaler au Service des impôts des entreprises (SIE) afin qu’il puisse déclarer et payer la TVA via son espace Professionnel.

 

Quels sont les régimes de TVA ?

Comme nous l’avons vu, la franchise de base en TVA est le premier régime qui s’applique aux petites entreprises dont le chiffre d’affaires n’excède pas un certain seuil défini par la législation et qui exempte ces entreprises de la collecte et du reversement de la TVA sur leurs ventes.

Lorsque le professionnel n’est plus exonéré de TVA, il peut être assujetti à deux types de régime :

  • le régime simplifié : régime qui s’applique par défaut et nécessite la déclaration de la TVA avant le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai de l’année N+1. Un premier acompte est à verser en juillet, suivi d’un second en décembre. Si le montant à reverser est inférieur à 1 000 €, un seul paiement est effectué.
  • le régime réel normal : accordé exclusivement sur demande, ce régime exige une déclaration mensuelle de la TVA. Toutefois, si le montant à reverser pour l’année est inférieur à 4 000 €, il est possible d’opter pour une déclaration trimestrielle.

Les entrepreneurs qui sont assujettis à l’un des deux régimes doivent, après avoir facturé la TVA à leurs clients, déclarer la TVA au Service des impôts.

Pour cela, ils peuvent gérer leur TVA en activant leur compte professionnel en ligne sur le site des impôts. Grâce à cette gestion en ligne, ils peuvent obtenir leur numéro de TVA et choisir entre le régime d’imposition simplifié ou normal.

 

La facturation de la TVA en tant que freelance en auto-entreprise

Lorsque le freelance exerce son activité dans le cadre de la micro-entreprise et qu’il est assujetti au régime réel de la TVA, il doit faire figurer des mentions obligatoires sur son devis et ses factures.

 

Les factures ou devis doivent contenir le numéro d’identification à la TVA du vendeur et du client professionnel assujetti à la TVA, le prix unitaire hors TVA, le taux de TVA applicable, le montant total majoré par la TVA, et enfin, la somme totale hors taxes et la somme totale toutes taxes comprises.

Lorsque le freelance n’est pas assujetti à la TVA, il est tenu de mentionner sur ses factures la mention : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

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