Charges Salariales : Calcul, Compréhension et Impact pour les salariés et travailleurs indépendants

charges salariales
Table des matières

Travailleurs indépendants, employés du secteur privé ou salariés portés ? Tout le monde est concerné par les charges salariales. À ne pas confondre avec les cotisations sociales versées par l’employeur, les charges salariales sont déduites du montant de revenu perçu par le travailleur. Ces dernières ont pour but de financer certaines prestations sociales auxquelles les salariés peuvent prétendre. En cas d’arrêt maladie, de perte d’emploi ou d’accident de travail, le travailleur est indemnisé par la Sécurité sociale grâce à cette cotisation.

Quelles sont les différentes charges salariales ? Comment les calculer ? Qui collecte et reverse les charges salariales ? CEGELEM vous dit tout.

Que comprennent les charges salariales ?

Les charges salariales, comprennent les cotisations à : 

  • l’assurance vieillesse (régimes général et spéciaux, ainsi que des non-salariés agricoles) ;
  • la complémentaire retraite (AGIRC-ARRCO) ;
  • la contribution d’équilibre général (CEG) qui remplace l’AGFF et la GMP ;
  • la contribution d’équilibre technique (CET) sous réserve que les revenus du salarié soient supérieurs au plafond de la Sécurité sociale (3 666 €) ;
  • l’APEC (association pour l’emploi des cadres) ;
  • la contribution sociale généralisée (CSG) ;
  • la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ;
  • l’Assurance Maladie dont la protection sociale est entendue pour les habitants d’Alsace-Moselle (départements 57, 67 et 68).

En dehors de cette liste, les cotisations sociales sont à la charge de l’employeur prenant l’appellation de charges patronales.

Comment sont calculées les charges salariales ?

Les charges salariales sont exigibles sur les revenus suivants : 

  • salaire brut (comprenant les heures supplémentaires et/ou complémentaires) ;
  • primes (objectif, treizième mois…) ou d’indemnités (ancienneté, représentation…) ;
  • prestations sociales complémentaires ;
  • montant de l’indemnisation perçue en cas d’arrêt maladie, d’accident du travail… ;
  • prestations familiales ;
  • avantages (en nature ou en espèces).

Pour connaître le montant des charges salariales, un taux est à appliquer sur la base de calcul dans la limite de l’assiette prévue. Pour 20231, les charges comprennent : 

Type de charge salariale 

Taux

Assiette des revenus concernés

CSG (Contribution sociale généralisée) 

2,40 % non déductibles

6,80 % déductibles

98,25 % sous réserve de ne pas dépasser le plafond de la Sécurité sociale

CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale)

0,5 %

98,25 % sous réserve de ne pas dépasser le plafond de la Sécurité sociale

Assurance vieillesse plafonnée

6,90 %

de 0 à 3 666 €

Assurance vieillesse déplafonnée

0,40 %

Total brut

Contribution d’équilibre général (CEG) tranche 1 

0,86 %

de 0 à 3 666 €

Contribution d’équilibre général (CEG) tranche 2

1,08 %

de 3 666 à 29 328 €

APEC (Association pour l’emploi des cadres) 

0,024 %

de 0 à 14 604 €

Retraite complémentaire tranche 1

3,15 %

de 0 à 3 666 €

Retraite complémentaire tranche 2

8,64 %

de 3 666 à 29 328 €

Contribution d’équilibre technique lorsque la rémunération est supérieure au plafond de la Sécurité sociale 

0,14 %

de 3 666 à 29 328 €

Assurance complémentaire maladie, maternité, invalidité, décès pour les habitants d’Alsace-Moselle

1,30 %

Inférieur, égal ou supérieur à 2,5 Smic (4 273,30 €)

 

Qui collecte et reverse les charges salariales ?

Les charges salariales sont dues par les travailleurs, qu’ils soient salariés des entreprises privées ou travaillant à leur compte en tant qu’indépendants. L’obligation de déclaration relève : 

  • de l’employeur. Il déclare mensuellement le montant des salaires bruts et des cotisations sociales (comprenant les charges salariales) par le biais de la déclaration sociale nominative (DSN) ;
  • du travailleur non salarié (TNS). Il obtient le montant dû au titre des charges salariales lors de sa déclaration de chiffre d’affaires mensuelle ou trimestrielle auprès de l’URSSAF.

Dans les deux cas, le paiement de la somme due est effectué par voie dématérialisée.

Comment fonctionnent les charges salariales avec le portage salarial ?

Grâce au contrat de portage salarial CEGELEM, le salarié porté bénéficie tous les mois : 

  • d’un accompagnement personnalisé ;
  • du réseau de l’entreprise de portage ;
  • de fiches de paie claires et précises ;
  • de la délégation de ses obligations administratives, comptables et juridiques dont le paiement des charges salariales ;
  • d’une protection digne du salariat (droit aux congés payés, aux allocations chômage…)

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