L’épargne salariale permet de solidariser les résolutions sociales prises entre l’employeur et les salariés. Elle vient en complément aux salaires et a pour objectif de permettre aux employés de réaliser leurs projets personnels. L’épargne salariale se verra différente en fonction de certains paramètres. Elle dépendra du secteur d’activité par exemple. Dans certaines entreprises du secteur industriel (les entreprises électroniques, de gestion des déchets, d’extraction minière…) la participation et l’intéressement sont plus étendus.
Par contre l’épargne salariale est moins étendue dans les établissements de santé, dans les entreprises de restauration ou d’hébergement. Un autre paramètre concerne les liens capitalistiques de l’entreprise. Il s’agit des cotations en bourse, de l’appartenance à un groupe et autres. En plus d’être incitative, l’épargne salariale est un équipement avec lequel les risques (par le partage de profit) des responsables de l’entreprise sont en partie transférés vers les salariés.
Quelles sont les composantes de l’épargne salariale ?
L’épargne salariale est constituée de quatre éléments à savoir l’intéressement, la participation, l’abonnement et les plans d’épargne dont les plus vulgaires sont le PEE et PERCO. Le PERCO de signification Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif est actif depuis les années 2003. C’est un dispositif mis en place afin de permettre aux retraités de bénéficier des actions ou des parts OPCVM. Les contributions sur le PERCO sont libres, bien que plafonnées à 25 % (maximum) du salaire annuel de l’employé. La condition pour une entreprise d’avoir un PERCO est d’être préalablement inscrit sur le PEE depuis au moins 3 ans. Le Plan d’Épargne Entreprise d’abréviation PEE est un dispositif permettant de joindre les salariés à un portefeuille de valeurs mobiles. Ce plan peut être instauré dans toutes les entreprises qu’importe la taille. Les sommes qu’il gère proviennent de l’intéressement, de la participation, de l’abondement et des versements volontaires. Ces sommes donnent de nombreux avantages fiscaux et sociaux aux salariés. La participation est un élément obligatoire dans certaines entreprises (d’au moins 50 employés). Elle permet aux associés et conjoints d’avoir une partie des bénéfices de l’entreprise. L’intéressement quant à lui concerne les responsables d’entreprise avec leurs conjoints et les salariés. Il est facultatif et consiste à distribuer des sommes provenant des résultats de l’entreprise. L’abonnement est un apport financier facultatif de l’employeur sur le salarié. Il a pour rôle d’augmenter le niveau des plans d’épargne des employés.
Qui peut bénéficier de l’épargne salariale ?
L’épargne salariale concerne non seulement les salariés actuels de l’entreprise, mais également les salariés intérimaires, les ex-employés et les entrepreneurs. Les exigences de l’URSSAF précisent que tous les salariés d’une entreprise devraient bénéficier de l’épargne salariale. Aussi, aucun d’entre eux ne devrait être victime d’une quelconque discrimination. Il faudra être employé depuis au moins trois mois pour bénéficier de l’épargne salariale. Les employés concernés par le groupe des salariés actuels sont ceux qui possèdent un CDI, un CDD, un contrat de travail en alternance (pour les apprentis). Les employés avec contrat suspendu (payés ou pas) peuvent aussi en bénéficier, et c’est la même chose pour les employés présents dans une entreprise par le biais d’un groupement d’employeurs. Les salariés intérimaires dépendent de l’entreprise qui les envoie et ils sont donc affiliés à son épargne salariale. Les ex-employés concernent les retraités, les anciens salariés d’une entreprise et les employés en cumul emploi-retraite. Ils peuvent également être inclus dans l’épargne salariale, dépendamment du fait qu’ils contribuaient déjà avant leur départ. Pour les chefs d’entreprise, il y’a des conditions à remplir pour profiter de l’épargne salariale. Par exemple il faudrait que l’entreprise ait un effectif appartenant à l’intervalle 1 à 250 salariés. Les conjoints et les associés peuvent aussi en bénéficier.
Comment fonctionne l’épargne salariale en portage salarial ?
Travailler dans une entreprise de portage salarial donne au salarié porté non seulement une certaine liberté, mais également un accès aux avantages sociaux comme un salarié. En plus de ces avantages, certaines entreprises de portage salarial s’offrent les plans d’épargne salariale. Pour qu’une entreprise de portage salarial puisse bénéficier de cette offre, il faudrait qu’elle ait au préalable signé un accord collectif ou de participation. Lorsque l’employeur a mis sur pied un plan d’épargne, il faudra comme dans les entreprises traditionnelles que le salarié possède trois mois d’ancienneté. L’employeur devra élaborer une feuille de route pour toutes les informations associées au plan d’épargne mis en place. Chaque salarié porté peut librement décider de constituer une épargne. Il peut décider que dans sa facture, il soit directement retiré la somme qu’il a été prévu pour les cotisations. Le PEE et le PERCO sont également utilisés en portage salarial. En plus des contributions du salarié, l’employeur peut également alimenter les épargnes de ses employés. Pour cela il devra respecter les plafonds fixés pour chaque épargne.
