Tout savoir sur l’avance de salaire

L'avance sur salaire
Table des matières

Pratique financière qui s’inscrit dans la relation employeur-salarié, l’avance sur salaire est un moyen pour les salariés de pallier temporairement à des dépenses inattendues. 

Bien qu’autorisée par la loi, l’avance sur salaire n’est pas une obligation de l’employeur. Ce dernier peut en effet refuser ou accepter une demande d’avance sur salaire émise par ses salariés.

De plus en plus d’entreprises utilisent des applications spécifiques telles que Rosaly permettant de mettre en place une automatisation des demandes de paiement d’acomptes ou d’avances sur salaire.

Nous reviendrons dans cet article sur la notion d’avance sur salaire et son fonctionnement.

 

Qu’est – ce que l’avance sur salaire ?

 

L’avance sur salaire désigne une pratique financière où un employeur octroie à un salarié un montant anticipé sur sa rémunération habituelle, avant la date de paiement régulière prévue. Elle permet au salarié de faire face à des situations urgentes.

Le Code du travail ne consacre pas l’avance sur salaire mais la loi l’autorise. Les modalités de l’avance sur salaire, comprenant la somme allouée, les conditions de remboursement et les éventuelles retenues, sont généralement spécifiées dans le contrat de travail ou mentionnées dans le bulletin de paie.

L’employeur détermine le maximum autorisé pour une avance et établit les conditions de versement et de remboursement conformément aux dispositions légales.

 

Le fonctionnement de l’avance sur salaire

À la demande du salarié, l’employeur peut accorder des avances sur salaire, qui prennent la forme de prêts. Le salarié devra ensuite rembourser ce prêt selon les modalités convenues entre les parties.

La différence entre l’avance et la rémunération mensuelle est calculée, et les modalités de remboursement sont généralement définies dans une convention ou stipulées dans le contrat de travail.

Le Code du travail précise que l’employeur peut prélever une fraction de l’avance octroyée à chaque versement de salaire. Toutefois, cette récupération est plafonnée à 10 % du salaire net mensuel, ce qui peut parfois compliquer la gestion financière de l’entreprise (article L. 3251-3).

Si le salarié quitte l’entreprise avant que la somme de l’avance ait été totalement remboursée, comme dans le cas d’un licenciement par exemple, l’employeur peut récupérer l’argent sur le solde de tout compte.

Dans ce cas, la somme peut être retenue au titre de l’avance de salaire sur les montants non assimilées à du salaire telles que l’indemnité de licenciement ou l’indemnité de mise à la retraite par exemple.

Lorsque l’employeur accepte la demande de l’employé, il formalise par écrit, au sein d’une convention, les conditions et les modalités de l’avance sur salaire, en précisant notamment :

  • Le montant accordé pour l’avance ;
  • La date à laquelle l’avance sera versée ;
  • Le mode de paiement de l’avance (par virement, par chèque, espèces) ;
  • Les modalités de remboursement ;
  • Le montant et la date de chaque paiement échelonné.

 

Comprendre les différences entre l’avance sur salaire et l’acompte

L’avance sur salaire est parfois confondue avec l’acompte. Ces deux notions sont pourtant bien distinctes.

L’avance sur salaire est, comme nous l’avons vu, un prêt consenti par l’entreprise à l’employé en versant à ce dernier une partie de son salaire habituel avant qu’il effectue son travail.

Au contraire, l’acompte est déterminé en fonction du nombre d’heures de travail déjà effectuées par le salarié. Ce dernier demande donc le paiement d’un travail effectif qui n’inclut pas le reste du travail en cours.

Par exemple, le salaire est versé le 30 du mois. Le 20, un salarié demande un acompte sur son salaire. L’employeur pourra alors lui verser acompte correspondant aux heures travaillées entre le 1er et le 20 c’est-à-dire plus de la moitié de son travail mensuel.

 

Quelles sont les mentions spécifiques de la fiche de paie suite à une avance sur salaire ?

Le salarié reçoit sa fiche de paie mensuelle à la fin du mois même lorsqu’il a fait une demande d’avances sur salaire.

La fiche de paie doit cependant mentionner clairement la date de l’avance sur salaire qui est déduite du montant du salaire net imposable ainsi que la fraction des cotisations sociales correspondantes.

 

Quid de l’avance sur salaire dans le portage salarial ?

Dans le cadre du portage salarial, les consultants sont considérés comme les salariés de la société de portage salarial.

Rappelons en effet que l’entreprise de portage salarial est liée par un contrat de travail avec le salarié porté. Celui-ci reste autonome dans l’exercice de son activité tout en déléguant la gestion administrative de son activité à l’entreprise de portage salarial.

En tant que salarié porté, le travailleur bénéficie des mêmes droits que les salariés classiques tels que l’avance sur salaire, cependant la différence réside essentiellement dans le fait que les parties doivent avoir précisé cette possibilité lors de la signature du contrat de travail.

Généralement, le salarié porté pourra demander une avance de salaire : 

  • lors de la conclusion du règlement du client ;
  • au moment de l’émission de la facture liée à la prestation.

Cet article vous a-t-il été utile ?

Note moyenne 0 / 5. Nombre de votes 0

Pourquoi choisir CEGELEM ?

Transparence et réactivé

Une équipe à votre disposition

4% de frais de gestion sans frais caché