Tout savoir sur l’avance de salaire

Pratique financière qui s’inscrit dans la relation employeur-salarié, l’avance sur salaire est un moyen pour les salariés de pallier temporairement à des dépenses inattendues. Bien qu’autorisée par la loi, l’avance sur salaire n’est pas une obligation de l’employeur. Ce dernier peut en effet refuser ou accepter une demande d’avance sur salaire émise par ses salariés.

De plus en plus d’entreprises utilisent des applications spécifiques telles que Rosaly permettant de mettre en place une automatisation des demandes de paiement d’acomptes ou d’avances sur salaire. 

Qu’est – ce que l’avance sur salaire ?

 L’avance sur salaire désigne une pratique financière où un employeur octroie à un salarié un montant anticipé sur sa rémunération habituelle, avant la date de paiement régulière prévue. Elle permet au salarié de faire face à des situations urgentes. Le Code du travail ne consacre pas l’avance sur salaire, mais la loi l’autorise. L’avance sur salaire n’est pas un droit reconnu au salarié. L’employeur peut la refuser. Dans ce cas, la mise en place d’un acompte sur salaire peut être étudiée.

Les modalités de l’avance sur salaire, comprenant la somme allouée, les conditions de remboursement et les éventuelles retenues, sont généralement spécifiées dans le contrat de travail ou mentionnées dans le bulletin de paie. L’employeur détermine le maximum autorisé pour une avance et établit les conditions de versement et de remboursement conformément aux dispositions légales.

• Bon à savoir : Qui peut faire une demande d’avance sur salaire?

Tout salarié mensualisé en CDI, en CDDou en alternance peut solliciter une avance sur salaire.

Le fonctionnement de l’avance sur salaire

À la demande du salarié, l’employeur peut accorder des avances sur salaire, qui prennent la forme de prêts. Le salarié devra ensuite rembourser ce prêt selon les modalités convenues entre les parties. La différence entre l’avance et la rémunération mensuelle est calculée, et les modalités de remboursement sont habituellement définies dans une convention ou stipulées dans le contrat de travail.

Le Code du travail précise que l’employeur peut prélever une fraction de l’avance octroyée à chaque versement de salaire. Toutefois, cette récupération est plafonnée à 10 % du salaire net mensuel, ce qui peut parfois compliquer la gestion financière de l’entreprise (article L. 3251-3).

Si le salarié quitte l’entreprise avant que la somme de l’avance ait été totalement remboursée, comme dans le cas d’un licenciement par exemple, l’employeur peut récupérer l’argent sur le solde de tout compte.

Dans ce cas, la somme peut être retenue au titre de l’avance de salaire sur les montants non assimilés à du salaire telles que l’indemnité de licenciement ou l’indemnité de mise à la retraite par exemple.

Lorsque l’employeur accepte la demande de l’employé, il formalise par écrit, au sein d’une convention, les conditions et les modalités de l’avance sur salaire, en précisant notamment :

• Le montant accordé pour l’avance.
• La date à laquelle l’avance sera versée.
• Le mode de paiement de l’avance.
• Les modalités de remboursement.
• Le montant et la date de chaque paiement échelonné.

Les 6 phases d’une avance sur salaire acceptée

Vous retiendrez qu’une avance sur salaire acceptée par votre employeur se déroule en 6 phases successives :

1. La demande du salarié.
2. L’évaluation de la demande par l’employeur.
3. L’accord de principe de l’employeur.
4. La rédaction d’une convention d’avance sur salaire.
5. Le versement de l’avance sur salaire.
6. Le remboursement de l’employeur par le salarié (*).

(*) Le remboursement s’effectue par retenue sur salaire le ou les mois suivants, selon les dispositions édictées par la convention⁽¹⁾.

• Bon à savoir : Le mode de versement

Lorsque le salaire net mensuel du demandeur est inférieur à 1 500 €, l’avance sur salaire peut être versée en espèce. Au-delà de ce plafond, elle est obligatoirement versée par chèque ou virement bancaire.

Comment demander une avance sur salaire ?

 La demande d’une avance sur salaire n’exige pas de formalisme particulier. Le salarié peut l’exprimer à son employeur :

• A l’oral
• Par courrier.

Parce qu’elle laisse une trace écrite de la demande, la seconde solution est préférable. Le salarié peut utiliser le modèle suivant pour rédiger sa demande d’avance sur salaire:

Objet : demande d’avance sur salaire

Madame, Monsieur

Devant faire face à un imprévu financier, je sollicite votre bienveillance pour m’accorder une avance sur salaire. Un montant de m’aiderait à conserver mon équilibre budgétaire. Je reste à votre disposition pour discuter des modalités de remboursement de cette avance et je suis disposé à les formaliser par convention.

Je vous prie, Madame, Monsieur, d’agréer mes salutations distinguées.

Comprendre les différences entre l’avance sur salaire et l’acompte

L’avance sur salaire est parfois confondue avec l’acompte. Ces deux notions sont pourtant bien distinctes :

• L’avance sur salaire: Comme nous l’avons vu, elle est versée pour un travail non encore réalisé. Elle revêt donc la forme d’un prêt consenti par l’entreprise à l’employé. Celle-ci est versée en contrepartie de la réalisation à venir dutravail correspondant à ce paiement.

• L’acompte: Il est déterminé en fonction du nombre d’heures de travail déjà effectuées par le salarié. Ce dernier demande par conséquent le paiement d’un travaildéjà réalisé qui n’inclut pas le reste du travail en cours.Le Code du travail, par son article L 3242-1, interdit à l’employeur de refuser un acompte sur salaire lorsqu’il s’agit de la première demande du mois en cours. Celui-ci précise « Un acompte correspondant, pour une quinzaine, à la moitié de la rémunération mensuelle, est versé au salarié qui en fait la demande ». Cette obligation faite à l’employeur ne s’applique pas aux saisonniers, aux intermittents, aux travailleurs à domicile et aux travailleurs

• Un exemple d’acompte.

Dans l’entreprise, lesalaire est versé le 30 du mois. Le 20, un salarié demande un acompte sur son salaire. L’employeur pourra alors lui verser l’acomptecorrespondantaux heures travaillées entre le 1^er et le 20, c’est-à-dire plus de la moitié de son travail mensuel.

Quelles sont les mentions spécifiques de la fiche de paie suite à une avance sur salaire ?

Le salarié reçoit sa fiche de paie mensuelle à la fin du mois même lorsqu’il a fait une demande d’avances sur salaire.

La fiche de paie doit cependant mentionner clairement la date de l’avance sur salaire qui est déduite du montant du salaire net imposable ainsi que la fraction des cotisations sociales correspondantes.

Le montant de l’avance sur salaire est assujetti à l’Impôt sur le Revenu (IR) au titre du mois de son versement et non du mois de salaire concerné.

Quid de l’avance sur salaire dans le portage salarial ?

Dans le cadre du portage salarial, les consultants sont considérés comme les salariés de la société de portage salarial.

Rappelons en effet que l’entreprise de portage salarial est liée par un contrat de travail avec le salarié porté. Celui-ci reste autonome dans l’exercice de son activité tout en déléguant la gestion administrative de son activité à l’entreprise de portage salarial.

En tant que salarié porté, le travailleur bénéficie des mêmes droits que les salariés classiques. L’avance sur salairen’échappe pas à cette règle. Cependant, la différence réside dans le fait que les parties doivent avoir précisé cette possibilité lors de la signature du contrat de travail.

Généralement, le salarié porté pourra demander une avance de salaire : 

• lors de la conclusion du règlement du client ;
• au moment de l’émission de la facture liée à la prestation.

Quelle alternative à l’avance sur salaire ou à l’acompte ?

Face à une dépense imprévue, un salarié peut être éligible au prêt personnel si sa capacité d’endettement le lui permet. Il peut étudier cette solution avec sa banque ou n’importe quel autre organisme de crédit.

Peu de salariés le savent, mais ils peuvent aussi solliciter leur employeur pour obtenir un prêt. Le prêt employeur est de plus en plus pratiqué au sein des entreprises. Le salarié formule sa demande auprès de sa direction en précisant le motif du prêt, son montant et la durée de son remboursement.

Les conditions à l’octroi d’un prêt employeur sont du ressort de ce dernier. Il reste totalement libre en la matière. Le plus souvent, les entreprises exigent :

• Une ancienneté minimale.
• La démonstration d’un projet précis (achat immobilier, travaux, etc.).
• Des preuves de la solvabilité du demandeur.
• L’absence de procédure judiciaire à l’encontre du demandeur.
• Une garantie (assurance emprunteur ou cautionnement d’un tiers).

Lorsqu’il est accordé, le prêt employeur donne lieu à la rédaction d’un contrat écrit précisant les termes de l’accord liant les deux parties. Celui-ci est établi en deux exemplaires paraphés et signés par celles-ci. En cas de litige, le salarié peut saisir les prud’hommes pour faire valoir ses droits.