Lorsque vous travaillez dans une entreprise, vous pouvez avoir des besoins financiers que vous voudriez satisfaire. Ces besoins peuvent surgir à un moment où vous avez le moins de ressources financières. Vous pourrez alors recourir à un emprunt auprès d’une personne ou auprès d’une banque. Mais la loi vous permet également de demander une avance sur salaire à votre employeur.
C’est quoi, l’avance sur salaire ?
Une avance sur salaire est une possibilité offerte à un employé de toucher une partie de son salaire lorsqu’il en fait la demande. L’avance sur salaire est encadrée juridiquement et correspond donc à une somme que perçoit exceptionnellement un salarié après avoir déposé une demande officielle. Pour être encore plus clair, un employeur va payer des heures travaillées que son salarié n’a pas encore effectuées. Ce dispositif est possible dans toutes les entreprises. Même le salaire du consultant en portage salarial peut aussi être versé en avance si nécessaire.
L’avance sur salaire, comment ça marche ?
L’avance sur salaire fonctionne comme une sorte de mini-prêt accordé par l’employeur à l’employé. Ce dernier devra bien évidemment rembourser ce qu’il doit à son patron le cas échéant. Prenons un exemple concret. Un employé est payé le 2 du mois. Il demande à son patron une avance sur salaire le 9. L’employeur pourra lui verser une somme correspondant à 3 semaines de travail (soit jusqu’à la prochaine paie).
Avance sur salaire ou acompte, quelle différence ?
Acompte et avance sur salaire sont souvent confondus. Cependant, l’acompte est différent puisque son montant est déterminé en fonction du nombre d’heures de travail déjà effectuées par le salarié. Par exemple, le salaire est versé le 5 du mois. Le 20, un salarié demande un acompte sur son salaire. L’employeur pourra alors lui verser une avance le salaire correspondant aux heures travaillées entre le 1er et le 20. Si le montant accordé dépasse le montant de la rémunération de base du salarié, cet acompte est automatiquement requalifié en avance sur salaire.
Avance sur salaire et législation, que dit la loi ?
Bien qu’autorisée par la loi, l’avance sur salaire n’est pas un dû. L’employeur n’est pas dans l’obligation de verser un salaire en avance quand un de ses employés en fait la demande. Néanmoins, avant toute prise de décision, il convient de peser le pour et le contre d’un accord ou d’un refus.
Notez toutefois qu’un patron est tenu légalement de verser un acompte à tout salarié qui le demande (article L 3242-1). Cette obligation semble évidente car la somme attribuée correspond à des heures de travail déjà effectuées. Dans ce cas de figure précis, la loi a déterminé un montant minimum, il doit correspondre à 15 jours de travail effectif.
Accord ou refus d’une avance sur salaire, quels avantages et inconvénients ?
Si un employé fait une demande d’avance sur salaire, c’est qu’il se trouve dans une situation critique. En accordant le versement exceptionnel d’une somme d’argent, l’entreprise renforce son lien de proximité avec son salarié, augmente sa confiance et son sentiment d’appartenance. L’avance sur salaire participe au bien-être du salarié dans l’entreprise qui aura sans doute tendance à rester fidèle plus longtemps.
À l’inverse, un refus peut ternir les relations avec le ou les salariés, dégrader l’ambiance de travail ainsi que la productivité. Mais il faut aussi savoir qu’en avançant de l’argent à un employé, un patron prend le risque de ne pas récupérer les sommes versées si le salarié quitte prématurément l’entreprise.
Accord ou refus, il convient d’en discuter en toute transparence avec le salarié afin de faciliter la compréhension de la prise de décision finale.
Comment faire une demande d’avance sur salaire ?
Pour des raisons de traçabilité administrative, le salarié doit faire parvenir sa demande d’avance sur salaire à son employeur par écrit. Le courrier est signé et daté (bien que l’entreprise ne soit pas dans l’obligation d’apporter une réponse dans un temps donné). Il ne faut pas omettre de mentionner le montant désiré et d’expliquer les raisons de cette demande (ce dernier point n’est pas obligatoire). L’avance sur salaire est ensuite réglée par virement bancaire, par chèque ou bien encore en espèces.
Comment rembourser une avance sur salaire ?
L’avance sur salaire accordée, un document appelé « reconnaissance de dette » est transmis par l’employeur. Ce dernier spécifie les modalités de remboursement de la dette et est édité en 2 exemplaires qui sont signés par les 2 parties.
Il n’est pas possible de rembourser ce type de dette en une seule fois. En effet, le montant des remboursements est plafonné à 10% du salaire de base de l’employé. Ainsi, si une avance sur salaire de 1000 € a été faite pour un salaire mensuel de 2000 €, 200 € seront retirés chaque mois sur le bulletin de salaire de l’employé pendant 5 mois.
