Le PERCO est le Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif. Il fait partie des dispositifs d’épargne pouvant exister au sein des entreprises. Mis en place pour les salariés, il vise à leur permettre de se constituer une rente viagère ou à avoir à l’occasion de leur départ à la retraite une somme d’argent donnée. Comment fonctionne le PERCO ? À quel moment peut-on en obtenir le remboursement ? Les réponses ici.
Que signifie le PERCO ?
Le PERCO est un des produits d’épargne que l’on retrouve dans les entreprises. Le PERCO est destiné aux salariés et a pour but de favoriser un départ paisible à la retraite de ceux-ci. En effet, avec le PERCO, en cotisant dans la durée pendant leur temps de fonction, les salariés s’offrent l’opportunité de partir à la retraite avec un peu plus d’assurance que ne leur donnent leurs allocations de retraite. Ces fonds sont bloqués durant le plan d’épargne et ne sont accessibles qu’à la retraite des salariés. Ils sont remboursés aux salariés en guise de capital ou encore de rente. Durant le plan d’épargne, le PERCO est soutenu par les abondements versés par l’entreprise pour ses employés.
Comment fonctionne le produit ?
Il faut retenir d’entrée de jeu que toutes les entreprises sont autorisées à mettre en place un PERCO pour leurs salariés. Lorsque le PERCO existe au sein d’une entreprise, il est d’office ouvert à tous les salariés. Mais une ancienneté de 3 mois maximum peut être exigée. Dans les dispositions du règlement du PERCO, il peut être un mode d’adhésion par défaut de tout salarié faisant son entrée dans le personnel de l’entreprise. Dans le cas d’espèce, un délai de quinze (15) jours est donné au salarié pour confirmer ou infirmer son adhésion au PERCO dès son information.
Lors du départ du salarié à la retraite, il a la possibilité de continuer à effectuer des versements au PERCO s’il n’a pas demandé à entrer en possession de ses droits. S’il advenait que le salarié faisait l’objet d’une procédure de licenciement ou démissionnait, il peut toujours continuer à faire des versements au PERCO de son ancienne entreprise si un tel plan est inexistant dans sa nouvelle entreprise. Sauf que ce denier ne pourra plus être bénéficiaire des abondements versés par l’entreprise au titre du plan. En outre, il va devoir supporter les frais relatifs à la gestion des versements.
De la transparence
Pour la transparence, une fois par an, l’entreprise doit transmettre au salarié ayant souscrit au PERCO un point détaillé de ses opérations. Il en est de même au moment où il quitte l’entreprise. Un récapitulatif est produit et lui est transmis.
Concernant les versements
En ce qui concerne les versements au PERCO, ils peuvent provenir de la participation, de l’intéressement, des droits enregistrés sur un CET, d’un transfert réalisé depuis d’autres produits d’épargne de l’entreprise, les versements volontaires et les fonds liés à des jours de repos qui n’ont pas été pris. Les versements volontaires font l’objet d’un plafonnement à 25 % du salaire brut.
Les modes d’investissements des versements au PERCO
Les fonds versés par les salariés au PERCO sont investis dans des portefeuilles donnés. L’organe de gestion du PERCO doit proposer à cet effet aux salariés trois formules différentes pour investir leurs fonds. Les salariés peuvent décider d’investir leurs ressources en toute prudence ou de prendre un peu plus de risque. Sur le principe, les fonds sont gérés de sorte à diminuer au fil du temps le niveau de risque.
Que faire pour obtenir le remboursement ?
En principe, dès que le salarié souscrit au PERCO, il est tenu de patienter jusqu’au terme du plan d’épargne pour obtenir le remboursement sous forme de rente ou de capital. Mais il y a des situations dans lesquelles de façon exceptionnelle il est procédé à une application différente. C’est le cas lorsqu’il y a une invalidité, un décès, un surendettement du salarié, la rénovation d’une résidence principale après un événement climatique, l’expiration de l’assurance chômage du salarié et l’achat d’une résidence principale. Il n’y a pas de délai fixe pour obtenir la délivrance des fonds. Mais en ce qui concerne les ayants droit, ils doivent présenter la demande dans un délai de six mois à la suite du décès du salarié.
Qu’en est-il de la fiscalité ?
En cas de sortie du PERCO, le salarié qui choisit de se faire rembourser en mode capital sera exonéré de l’IR, mais sera assujetti aux charges sociales. Lorsqu’il choisit un remboursement en mode rente viagère, le salarié est en partie soumis à l’impôt sur le revenu et entièrement en ce qui a trait aux contributions sociales.
