Pour mener ses activités, toute entreprise a besoin d’un nom commercial. Le nom commercial distingue l’entreprise parmi tant d’autres et permet de l’identifier aisément. En tant que tel, il peut sembler se confondre avec le nom social ou encore l’enseigne de l’entreprise. Quels sont donc les éléments caractéristiques du nom commercial ? Comment faire pour utiliser un nom commercial propre dans le cadre de l’exercice en portage salarial ?
Qu’est-ce qu’un nom commercial ?
Le nom commercial est la dénomination utilisée par l’entreprise dans ses rapports avec les tiers. Cette dénomination apparaît sur les factures, l’enseigne, les documents de l’entreprise, les cartes de visite, etc. En tant que tel, le nom commercial identifie clairement l’entreprise et la distingue dans l’esprit de ses partenaires, clients et cibles potentielles. Pour les entreprises individuelles, il est possible de se servir de son patronyme comme nom commercial de l’entreprise. Dans le cas d’une société, on peut tout à fait utiliser comme nom commercial la dénomination sociale. Libre à soi de décider d’une éventuelle différence.
Le nom commercial fait partie intégrante du patrimoine de l’entreprise. À ce titre, il est régulièrement inscrit dans le bilan de l’entreprise comme une immobilisation incorporelle. Pour ce qui est de sa construction, il n’y a pas d’exigence particulière. Pour protéger le nom commercial de son entreprise, il est recommandé d’en faire l’inscription sur le registre du commerce et des sociétés (RCS).
Quelle distinction avec le nom social ?
La dénomination sociale figure dans les mentions légales de la société. C’est elle qui doit apparaître sur les documents légaux de la société. Quant au nom commercial, il est utilisé à titre commercial par l’entreprise. Ce qui signifie que c’est le nom par lequel l’entreprise se fait identifier par ses cibles, notamment ses clients et fournisseurs. Mais dans la réalité, le nom commercial peut ne pas être différent du nom social.
Quelle distinction avec l’enseigne ?
L’enseigne d’une entreprise est réalisée dans le but de rendre cette dernière visible et identifiable géographiquement par l’administration et par les tiers. Sur l’enseigne, on peut avoir juste le logo de l’entreprise ou un élément caractéristique. Le nom commercial peut ne pas y figurer. L’enseigne est position très souvent disposée sur la façade du local de la société. À l’instar du nom commercial, l’enseigne peut aussi faire l’objet d’une inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Le nom commercial quant à lui a un champ de couverture bien plus large que l’enseigne. Il désigne l’entreprise de façon globale. Il va au-delà d’un positionnement géographique. C’est lui qui transporte toute l’influence de la société sur son marché d’intervention.
Le nom commercial et le salarié porté
Le portage salarial est un statut permettant aux travailleurs indépendants d’exercer leurs activités en toute indépendance, mais en évoluant comme un salarié. Le portage salarial réunit trois principaux acteurs, dont l’entreprise de portage salarial, le salarié porté et l’entreprise cliente du salarié porté.
Le salarié porté est comme un salarié ayant pour employeur la société de portage salarial. En conséquence, pour exercer ses activités, le salarié porté utilise les mentions légales de l’entreprise de portage. Pour tout ce qui concerne les documents légaux devant engager la responsabilité de la société de portage, le salarié porté se doit de faire usage desdites mentions légales.
Il ressort donc de cette disposition que le salarié peut s’il le souhaite avoir un nom commercial pour exercer ses activités. Mais cela est conditionné. Il peut utiliser un nom commercial pour tout ce qui a trait à la prospection. Ainsi, sur ses documents de communication, il peut faire usage d’un nom commercial. Mais en ce qui concerne les documents juridiques, il est tenu d’utiliser les informations légales de la société de portage.
L’intitulé du nom commercial importe peu. Mais il est important de savoir que le fait de l’utiliser contraint plus ou moins le salarié porté a disposé d’un logo ou encore d’un site internet propre. Ce qui a un coût qu’il faudra se préparer à supporter.
En conclusion
Avoir un nom commercial est nécessaire pour le développement commercial de l’entreprise. Mais l’entreprise n’est pas obligée d’avoir un nom commercial. Dans la pratique, la plupart des entreprises ont tendance à utiliser leur dénomination sociale comme nom commercial. Ainsi donc, le nom commercial se distingue de la dénomination sociale, mais par défaut les deux peuvent être identiques. Il en est de même pour l’enseigne qui se distingue du nom commercial. Le choix du nom commercial est libre.
