Début 2020, la Sécurité sociale des indépendants (RSI) a définitivement disparu pour fusionner avec le régime général de la Sécurité sociale. Un changement qui devait apporter une meilleure couverture santé aux indépendants. Mais quelques mois après la fusion, on découvre que les accidents du travail ne seraient plus couverts comme avant. Explications.
Accidents du travail : quels changements au niveau de la couverture ?
Depuis janvier 2020, en cas de problème de santé, les indépendants doivent désormais s’adresser à leur caisse d’Assurance maladie comme tous les autres salariés d’entreprise. Sur le papier, cette unification des régimes de couverture sociale ne devait engendrer aucun changement pour les indépendants, voire même leur garantir une meilleure protection. Or, dans la pratique, les remboursements suite à un accident de travail ne sont plus systématiques – ce qui était pourtant le cas avec l’ancienne SSI (Sécurité sociale des indépendants).
Pourquoi les accidents du travail ne sont plus couverts ?
Un jardinier indépendant qui se blesse pendant l’élagage d’un arbre, un consultant en formation qui fait une chute dans les escaliers de son entreprise cliente…Tous ces accidents du travail étaient auparavant désignés comme accident de droit commun et ouvraient immédiatement l’accès à des remboursements journaliers.
Mais certaines caisses d’assurance maladie classent ces accidents de travail dans la catégorie « accident du travail-maladie professionnelle », une branche de l’assurance maladie pour laquelle les indépendants ne cotisent pas. Cette bifurcation dans la prise en charge des accidents de travail a pour conséquence le refus d’indemnités aux accidentés. La logique est simple : pas de cotisation = pas de remboursement.
Le portage salarial, une bonne solution pour se protéger en cas d’accident du travail
Le portage est une forme de travail hybride qui permet aux indépendants de bénéficier d’une protection sociale comme tout salarié classique. Découvrez le détail du versement d’indemnités au salarié porté en cas d’accident de travail ou d’arrêt maladie.
Quelles solutions pour être couvert en cas d’accident du travail ?
Face à cette situation pénible pour les indépendants, la sécurité sociale propose la solution suivante : cotiser plus ! C’est en effet en s’acquittant du règlement d’une cotisation supplémentaire que l’indépendant peut ouvrir des droits. Il suffit pour cela de souscrire à l’assurance volontaire accident du travail et maladies professionnelles de la CPAM en remplissant le formulaire Cerfa 11227*03. Le niveau d’indemnisation est ensuite calculé en fonction du revenu de l’indépendant et de la nature de son activité. Une déduction fiscale de ces cotisations est aussi possible, mais dans une certaine limite.
Afin de pouvoir bénéficier du versement d’indemnités maladie, certains indépendants ont fait le choix de demander à leur médecin de déclarer des accidents de travail « domestiques » et non « professionnels ». Ce simple changement dans la déclaration permet d’ouvrir l’accès aux remboursements journaliers. Cette voie est illégale et n’est pas du tout recommandée. Les indépendants doivent patienter car la fusion des régimes de protection sociale a généré d’autres couacs qui devront être également solutionnés. La situation peut donc encore évoluer dans les prochains mois.
Accidents du travail : la fédération des autoentrepreneurs relève d’autres problèmes
Quelques mois après le passage au régime général, l’heure du bilan a sonné. En s’appuyant sur des remontées provenant d’indépendants, de professionnels de l’assurance ou encore d’experts comptables, plusieurs soucis sont détectés :
- Les indemnités santé pendant un congés maternité ne seraient pas versées. Selon la CPAM, des soucis informatiques en sont la cause. Si c’est bien le cas, les prises en charge pourraient donc se débloquer.
- Des bulletins de salaire sont demandés aux indépendants pour justifier leurs indemnités. Or, chez les freelances ou professions libérales, la feuille de salaire n’existe pas.
- La fédération des autoentrepreneurs remonte un retard de deux mois pour le paiement des indemnités « garde d’enfant ».
- La disparition du nom du médecin traitant dans les dossiers informatiques a été également constatée dans certains cas. Automatiquement, le montant forfaitaire remboursé au patient est diminué.
En conclusion :
Pour le moment, aucune information sur l’élargissement de la couverture en cas d’accident de travail pour les indépendants n’a été annoncée. En attendant, il est recommandé de prendre ses propres dispositions. Selon la nature de votre activité, si elle comporte plus de risques que d’autres professions, vous pouvez faire le choix de souscrire une assurance complémentaire. Si vous souhaitez vous prémunir complètement et accéder au même niveau de couverture sociale que les salariés, optez pour le portage salarial. En signant un contrat de travail pour devenir salarié porté, vous êtes protégé en cas de maladie ou de chômage et vous cotisez pour la retraite.
