Le portage salarial est une nouvelle forme de travail permettant aux travailleurs indépendants de bénéficier de tous les avantages et la sécurité du salariat, les travailleurs en portage ont eux aussi droit à des congés payés. Toutefois, le calcul et l’octroi de ces congés payés en portage salarial sont différents de ceux d’un salarié « ordinaire ».
Comme son nom l’indique, les congés payés sont une période d’arrêt de travail volontaire durant laquelle le salarié perçoit des indemnités qui représentent un certain pourcentage de son salaire. C’est un droit reconnu à tous les salariés et un devoir pour les employeurs. Il concerne spécialement les employés qui bénéficient des avantages offerts par leur statut de salarié. Si vous voulez en savoir plus, cet article vous sera des plus utiles.
Congés payés en portage : un droit similaire à celui des salariés « classiques »
De manière générale, le consultant en portage salarial bénéficie du statut de salarié. De fait, il est éligible à tous les avantages offerts par ce statut. Il a donc accès aux congés payés, peu importe qu’il ait été embauché en contrat à durée déterminée ou à l’inverse à durée indéterminée. Comme le salariat l’impose, le consultant en portage dispose d’un congé payé d’une durée de 2,5 jours par mois. Au bout d’une année, le cumul de ces jours de congés lui donne droit à 30 jours, soit 5 semaines de congé au cours desquelles il continuera de percevoir une partie de son salaire.
A la différence des entreprises classiques où le salarié est tenu de déposer une demande de congé pour pouvoir en bénéficier. Le consultant porté lui est dispensé de cette obligation. Au regard de son statut qui le rapproche plus du travailleur indépendant que du salarié, il a la possibilité d’organiser son emploi du temps comme bon lui semble ; ses congés payés également.
Lorsque le travailleur est en portage salarial, ni la société de portage ni l’entreprise ne sont en mesure de lui imposer des jours de travail. Il jouit donc d’une totale autonomie quant à la gestion de son temps de travail. Mais cette liberté ne signifie pas pour autant que le consultant porté pourra, sur un coup de tête, prendre son congé sans en avertir les parties concernées. Il devra tout de même se rassurer que son départ soit sans impact négatif sur le déroulement de sa mission. Il est donc nécessaire de bien préparer son départ en congé, même lorsque l’on est en portage salarial.
Comme cela a été mentionné plus haut, le calcul et l’octroi des congés payés en portage salarial sont différents des cas de salariés ordinaires.
Calcul et indemnisation des congés payés en portage salarial
En règle générale, les indemnités de congés payés se calculent sur la base de la rémunération du salarié. Toutefois, en raison de la variation susceptible de toucher le salaire du travailleur porté d’un mois à l’autre, on utilise la règle du 1/10ème lors du calcul du montant des indemnités. Selon la règle, le montant de ces indemnités s’élèveraient à 1/10ème du salaire brut perçu par le salarié pendant un mois. En cas de contrat à temps partiel ou de contrat d’une durée de moins de trois mois, les indemnités en guise des congés payés sont directement intégrées dans le salaire mensuel du consultant porté.
A défaut, les travailleurs en portage salarial peuvent toujours bénéficier de leurs indemnités de congés payés en cours de mission ou au terme du contrat. Ceci facilite la gestion et le calcul, car dans ce cas, la rémunération en guise d’indemnisation des congés payés équivaut tout simplement à 1/10ème de la rémunération annuelle perçue par le travailleur durant la période allant du 1er juin de l’année précédente et le 31 mai de l’année en cours.
Pour plus de précisons, si un employé en portage salarial prend 21 jours de congés payés au cours d’une année et qu’il perçoive une rémunération annuelle de 30.000€, le montant de ses indemnités sera obtenu en appliquant la formule qui suit : (30000*10) x (21/30).
En fin de compte, le portage salarial est une forme de travail qui offre au consultant une autonomie et une liberté totale quant à la gestion de ses horaires de travail. Cela laisse comprendre qu’il est le seul à décider de la date de son congé, à condition que cela n’impacte pas négativement sur le déroulement de sa mission au sein de l’entreprise cliente ; d’où la nécessité d’anticiper son départ en congé avant. Si vous êtes dans ce cas, vous devrez donc prendre des précautions afin profiter pleinement et en toute sérénités des indemnités perçues au titre des congés payés. Vous savez donc ce qu’il vous reste à faire.
