Le portage salarial est un dispositif qui s’adresse aux travailleurs indépendants exerçant dans les métiers du conseil et de l’expertise. Parmi les domaines d’activité les plus exercés figurent : l’informatique, l’ingénierie, le coaching, les ressources humaines, le marketing, la communication, la traduction, etc.
Devenir salarié en portage salarial suppose que le consultant remplisse certaines conditions puisqu’il doit justifier d’un diplôme de niveau 5 (Bac +2) minimum ou d’une expérience professionnelle d’au moins 3 ans dans le secteur d’activité dans lequel il souhaite exercer.
Qu’est-ce qu’un salarié porté et comment le devenir ? Explications dans ce guide.
Qu’est – ce qu’un salarié porté ?
Ce que l’on appelle « salarié porté » désigne le consultant qui exerce une activité indépendante tout en étant lié par un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial.
Il faut bien comprendre que le salarié porté est un statut particulier qui comme son nom l’indique présente certaines caractéristiques du salariat tout en laissant autonome le consultant. Par ailleurs, le consultant qui souhaite exercer en tant que salarié porté doit être détenteur d’une expertise et d’un savoir-faire dans le domaine des services, de l’organisation ou de la gestion d’entreprise. En tant que travailleur autonome, le salarié porté choisit les missions qu’il souhaite réaliser. Il recherche lui-même ses clients et négocie ses tarifs. Comme les travailleurs indépendants, la rémunération du salarié porté dépend de son chiffre d’affaires, cependant le salarié porté perçoit son salaire via la société de portage salarial qui lui fournit mensuellement ses bulletins de salaire.
Enfin, le statut de salarié porté est octroyé à tout professionnel justifiant « d’une expertise, d’une qualification et d’une autonomie qui lui permet de rechercher lui-même ses clients et de convenir avec eux des conditions d’exécution de sa prestation et de son prix. » (Article L. 1254-2.-I Code du travail et Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial)
Quels sont les avantages du salarié porté ?
L’attractivité croissante du portage salarial s’explique par le fait que le travailleur indépendant possède de nombreux avantages dont celle de bénéficier de la protection sociale des salariés affiliés au régime général. Voyons plus précisément quels sont les principaux avantages.
L’indépendance du salarié porté
Dans le cadre du portage salarial, le consultant porté reste totalement autonome et indépendant dans l’exercice de son activité. En effet, le salarié porté est libre dans ses démarches de prospection et dans le choix de ses clients. Il négocie directement avec ses clients ses tarifs ainsi que les modalités d’exécution et la teneur des missions. Le salarié porté est également libre dans l’organisation de son emploi du temps tel un freelance.
La facilité de création d’une activité indépendante
La création d’entreprise nécessite toujours de réaliser un certain nombre de démarches administratives et juridiques même lorsqu’il s’agit de la création d’une micro-entreprise.
Commencer une activité dans le cadre du portage salarial facilite grandement les démarches administratives puisque le consultant n’a aucune formalité juridique à accomplir lui-même. L’entreprise de portage salarial prend en charge toutes les formalités administratives et juridiques relatives au commencement de l’activité du consultant. Elle établit le contrat de travail et le salarié porté est autorisé à commencer son activité dès son intégration officielle à l’entreprise de portage salarial.
La protection sociale du salarié porté en cas d’interruption d’activité
Parmi les nombreux avantages du dispositif, la qualité de la protection sociale des salariés portés arrive en tête de liste. En effet, en cas d’arrêt d’activité dans le cadre d’un départ à la retraite par exemple, le salarié porté a cotisé comme un salarié classique à sa retraite. Contrairement à un freelance dont les cotisations retraite sont moindres, le salarié porté valide ses trimestres comme les salariés du régime général.
De même, le consultant a cotisé à l’assurance chômage. En cas de cessation de son activité, il peut, sous certaines conditions, bénéficier d’allocations chômage.
La délégation de la gestion administrative de l’activité du consultant
Parmi les spécificités du portage salarial figurent la gestion administrative et comptable de l’activité du consultant par l’entreprise de portage salarial. En effet, l’entreprise de portage salarial perçoit une contrepartie financière en raison des services de gestion quotidiens qu’elle fournit au salarié porté. Ce dernier n’a donc aucune formalité à accomplir concernant sa facturation, la déclaration de ses charges sociales et fiscales par exemple. Par conséquent, le statut de salarié porté offre la possibilité au consultant de se consacrer pleinement à son activité sans être ralenti par les tâches administratives souvent redoutées des travailleurs indépendants.
Intégrer un réseau et une communauté de salariés portés
Exercer une activité indépendante dans le cadre du portage salarial permet également au salarié porté d’entrer en contact avec des profils similaires ou complémentaires au sien. Il peut ainsi accéder à un réseau de consultants portés et échanger sur des intérêts communs.
Quelles sont les étapes pour devenir salarié porté ?
Pour intégrer le dispositif du portage salarial, le consultant doit réaliser plusieurs étapes à savoir :
Étape 1 : Trouver une mission auprès d’un client
Le salarié porté doit trouver lui-même ses clients. Il négocie les conditions d’exécution de ses missions et sa rémunération.
Étape 2 : Vérifier que les conditions du statut sont réunies
Le consultant qui souhaite exercer son activité dans le cadre du portage salarial doit remplir plusieurs conditions comme prévu par la convention collective : l’autonomie, la qualification et l’expérience dans le secteur d’activité visé.
Étape 3 : Choisir l’entreprise de portage salarial et signer la convention de portage
Le consultant doit ensuite choisir son entreprise de portage salarial et signer la convention de portage salarial. Ce document est essentiel, car il officialise l’inscription de l’indépendant en tant que salarié porté. La convention définit les modalités d’hébergement de l’activité du consultant au sein de la société de portage salarial. Elle fixe les conditions de la collaboration et les engagements respectifs des parties.
Étape 4 : Signer le contrat de mission entre le consultant et le client.
L’entreprise de portage salarial s’occupe de la conclusion du contrat commercial entre le client et le salarié porté au plus tard dans les 2 jours qui suivent le début de l’exécution des missions.
Étape 5 : Réaliser la prestation
Le salarié exécute les missions convenues avec le client selon les modalités contractuelles.
Étape 6 : Facturer la prestation
L’entreprise de portage salarial se charge de facturer les clients du salarié porté.
Quels sont les droits et obligations du salarié porté ?
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