Le portage salarial est une forme de travail qui fait intervenir trois parties : l’entreprise de portage salarial, le salarié porté et l’entreprise client. Il est régi par la convention collective du portage salarial. Il est à noter que l’entreprise de portage salarial et le salarié porté sont liés par un contrat de portage salarial. En effet, le portage salarial vous permet de travailler à votre propre compte. Le salarié porté ou le consultant conserve son indépendance et n’est soumis en aucun cas à l’autorité de l’entreprise de portage salarial. Son indépendance est la raison de l’autonomie qu’il jouit dans la prise des décisions, de l’organisation de ses activités et de son emploi du temps…
Quel est le statut d’un salarié porté ?
Outre son autonomie et son indépendance, le salarié porté jouit des mêmes prérogatives qu’un salarié classique. En d’autres termes, il bénéficie des cotisations sociales qui sont versées par l’entreprise de portage salarial. En plus de cela, le statut de salarié porté est fonction du niveau d’ancienneté (dans l’activité de portage salarial) que la convention collective de portage classifie en 3 catégories à savoir : le salarié porté junior, le salarié porté senior et le salarié porté au forfait jour. La catégorie junior est le statut d’un salarié porté qui a moins de 3 ans d’ancienneté dans le portage salarial. C’est le cas des agents de maîtrise, des techniciens ou des assimilés-cadres. La catégorie de senior est le statut d’un salarié porté qui possède au moins 3 ans d’ancienneté dans le portage salarial. La catégorie de salarié porté au forfait jour est le niveau le plus élevé. Il a le statut de cadre.
Quel type de contrat pour un salarié porté ?
En portage salarial, le salarié porté peut être embauché en CDD ou en CDI, en fonction des aspirations de l’entreprise de portage salarial. Après avoir signé le contrat, le salarié porté doit être soumis à une période d’essai, quel qu’en soit son niveau d’ancienneté. Et la durée de l’essai est fonction de la catégorie du salarié porté. S’il est junior, la période d’essai sera de 3 mois. Par contre s’il est senior ou cadre, elle va durer 4 mois. Cependant, il peut avoir rupture du contrat pendant la période d’essai. Elle peut provenir de l’entreprise de portage salarial ou du salarié porté. Dans l’un ou l’autre cas, chacun est tenu de respecter les délais prévus pour informer l’autre partie de la rupture du contrat.
Quelles sont les missions d’un salarié porté ?
La mission du salarié porté qu’il soit junior, senior ou cadre, est celle d’amener les clients à l’entreprise de portage salarial qui est en fait un prestataire de service. IL joue l’intermédiaire entre l’entreprise de portage salarial et le client. Il mène ses activités en termes de journée, demi-journée, ou d’heures. C’est justement sur ce point que sa rémunération est déterminée. Il se charge de négocier le contrat avec le client, ainsi que les conditions d’exécution des prestations. Il doit mettre tous les moyens en œuvre pour développer ses activités. Retenez qu’en portage salarial, les prestations de services sont rendues uniquement aux entreprises qui sont des clients et non à la personne. Ensuite, le salarié porté devra informer l’entreprise de portage salarial sur les conclusions tirées avec le client. Une fois que le salarié porté et l’entreprise cliente se sont entendus, l’exécution des prestations doit être entamée à la date prévue. Avant cela, le salarié porté devra fournir à l’entreprise de portage salarial tous les éléments nécessaires à l’établissement du contrat commercial (entre le salarié porté, l’entreprise de portage salarial et l’entreprise cliente). Le salarié porté doit veiller à la bonne réalisation des prestations. S’il y’a un souci pendant l’exécution des prestations, il doit informer l’entreprise de portage salarial pour qu’elle prenne des mesures efficaces.
En outre, si le salarié porté devra dresser un compte rendu de ses activités à l’entreprise de portage salarial afin que celle-ci puisse connaître son évolution. Il doit répéter cette action au moins une fois par mois.
Que prévoit la loi sur la rémunération du salarié porté ?
D’après la convention collective de portage salarial, la rémunération du salarié porté s’effectue sur la base de son temps de travail qui peut s’effectuer en journée, en demi-journée ou en termes heures. De plus, elle est fonction de la catégorie du salarié porté. Le salarié porté junior par exemple devra percevoir 70 % du plafond de la sécurité sociale, 75 % pour le salarié porté senior et 85 % pour le salarié porté en forfait jour. La rémunération devra contenir le salaire de base, les indemnités de congés payés et la prime d’apport d’affaires.
