Comme nous l’avons si bien indiqué plus haut, le forfait est nécessaire pour fixer le salaire du consultant porté. Dès lors, il devra se référer aux tarifications des services proposés sur le marché du portage salarial, pour mieux déterminer son forfait. Cependant, il est à noter que le forfait peut varier en fonction de la catégorie du salarié porté. Le salaire du salarié porté au forfait jour par exemple se détermine en termes de jour. C’est d’ailleurs cette catégorie de salarié porté et celle de senior qui peuvent bénéficier de ce type de forfait. Pour ce qui est du salarié porté junior ou senior, tout dépend des termes contractuels avec l’entreprise de portage salarial. Mais, il ne pourra pas bénéficier du forfait jour.
Quels sont les différents types de forfaits en portage salarial ?
En portage salarial, le salaire du consultant peut être fixé en termes de journée, demi-journée ou d’heure. Si le forfait est en termes de journée (forfait jour), cela signifie que le Salarié porté devra être en activité durant toute la journée. Il devra également fixer un tarif pour une journée de travail, de même s’il s’agit d’une demi-journée. Si le forfait est fixé par heure, le salaire sera déterminé sur cette base.
Par ailleurs, la loi de portage salarial prévoit que si le salarié porté a signé une convention forfait jour avec l’entreprise de portage salarial à compter du premier juillet 2017, il doit exercer selon sa convenance pendant 218 jours sur une période d’un an. De même, il ne doit pas aller au-delà de 229 jours travaillés dans l’année. Toutefois, les 218 jours peuvent être calculés en demi-journée.
Quels sont les éléments qui rentrent dans le forfait d’un salarié porté ?
À la base, le salarié porté doit commencer par définir son chiffre d’affaires. Ensuite, il devra déterminer un montant qui sera consacré aux frais de fonctionnement. En fait, ce sont des dépenses qui permettent au salarié porté de mener à bien ses activités. On cite par exemple : les frais de communication, de connexion internet, de transport, de repas, de prospection, de kilométrage. En effet, ce sont des frais qui ne sont pas refacturables au client. Et dans ce cas, l’entreprise pourra, selon les dispositions contractuelles, prendre une partie des dépenses en charge et l’autre partie ne sera donc pas remboursée. Pour obtenir le remboursement, le salarié porté devra fournir les justificatifs des dépenses qu’il a engagées. C’est pourquoi le consultant devra bien analyser les dépenses indispensables à l’accomplissement de ses activités avant de fixer son forfait.
En outre, le forfait devra également contenir les frais de gestion. Ces frais sont certes à la charge du client, mais seront remboursés ultérieurement. Le salarié porté devra prévoir ces frais dans la détermination de son forfait, puisqu’il devra engager les dépenses et les refacturer au client par la suite.
Le forfait en portage salarial peut-il varier en fonction de la catégorie du salarié porté ?
En réalité, le forfait fixé par un salarié porté est aussi fonction de ses années d’expérience en portage salarial. Un salarié junior ne peut prétendre à une somme qui correspond au statut de salarié senior ou au forfait jour. La convention collective de portage salarial est claire sur la rémunération du salarié porté. Elle précise que, si le salarié porté a moins de 3 ans d’ancienneté dans l’activité de portage salarial (salarié junior), il doit recevoir une rémunération de 70 % du plafond de la sécurité sociale. Cet aspect doit être pris en compte par le salarié porté au moment de la détermination du forfait de ses prestations. Le salarié porté doit recevoir une rémunération de 75 % du plafond de la sécurité sociale et 85 % pour le salarié porté au forfait jour.
Retenez que le forfait en portage salarial est un indicateur essentiel pour la tarification des services du salarié porté. Il doit intégrer plusieurs aspects comme les frais de gestion ou le niveau d’ancienneté dans l’activité de portage salarial. En plus de cela, la détermination du forfait devra aussi tenir compte du type de prestation sollicité par le client, l’expertise à déployer, de la durée et du temps de la mission… En fixant son forfait journalier, en demi-journée ou en termes d’heures, le salarié porté devra s’entendre avec l’entreprise de portage salarial à propos. Une fois que les parties se sont accordées, le salarié porté recevra sa rémunération sur cette base, dans le respect des dispositions prévues par la convention collective de portage salarial.
