Entré en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2009, le statut d’auto-entrepreneur a démocratisé la création d’entreprise individuelle. Fin juin 2023, l’Urssaf comptabilisait 2,715 millions d’auto-entrepreneurs. S’il conjugue autonomie et gestion simplifiée, ce statut d’entrepreneur n’offre qu’une protection sociale réduite. Pour améliorer votre couverture, le portage salarial s’impose comme une solution à tous les auto-entrepreneurs.
Simplicité, autonomie, souplesse
Simplification des démarches de création et de gestion, l’auto-entreprise (aussi appelée micro-entreprise) permet de lancer votre propre activité. Sans statut à rédiger, ni bilan comptable à réaliser, l’auto-entrepreneur peut se concentrer uniquement sur son activité. Très souple, ce statut donne la possibilité d’exercer une ou plusieurs activités sous une même immatriculation. Jusqu’à 35 200 € de chiffre d’affaires annuel, l’auto-entrepreneur ne facture pas de TVA à ses clients. Il tire parti du régime fiscal de la micro-entreprise tant que son chiffre d’affaires hors taxe (CAHT) ne dépasse pas:
- 188 700 € dans l’année pour la vente de marchandise ou de produits à consommer sur place et la fourniture de logement (excepté la location meublée autre que celle affectée au tourisme ou chambre d’hôtes).
- 77 700 € dans l’année pour les prestations de services considérées comme bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou pour les bénéfices non commerciaux (BNC).
Ce régime fiscal permet le versement forfaitaire libératoire de l’impôt sur le revenu.
Les cotisations sociales de l’auto-entrepreneur
L’auto-entrepreneur bénéficie d’un régime simplifié pour le calcul de ses cotisations sociales. Celui-ci s’effectue par application d’un pourcentage fixe appliqué au chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel de son entreprise. L’auto-entrepreneur effectue la déclaration de son montant en ligne depuis son compte Urssaf. Le taux de cotisations sociales dépend de la nature de l’activité :
(*) Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse
Le taux de cotisation appliqué au chiffre d’affaires comprend les cotisations pour :
- L’Assurance maladie.
- Les indemnités journalières.
- La retraite de base.
- La retraite complémentaire.
- Les allocations familiales.
- La formation professionnelle.
- La CSG/RDS.
Ce taux est en augmentation pour les déclarants en catégorie BNC ou relevant de la Cipav. De fait, le revenu de ces entrepreneurs diminue. L’Urssaf a mis en place un calendrier de hausse progressive du taux global de cotisation :
- Pour les activités relevant du régime général de Sécurité sociale (BNC) :
- Du 1erjuillet au 31 décembre 2024 : de 21, 1 % à 23,1 %.
- Du 1erjanvier au 31 décembre 2025 : de 23,1 % à 24,6 %.
- À partir du 1erjanvier 2026 : de 24,1 % à 26,1 %.
- Pour les activités relevant de la Cipav :
- Du 1erjuillet au 31 décembre 2024 :de 21, 1 % à 23,1 %.
Les auto-entrepreneurs bénéficient d’une protection sociale identique à celle des autres professionnels non-salariés. L’étendue de cette couverture reste inférieure à celle accordée aux salariés.
Le portage salarial : une solution à envisager
L’auto-entrepreneur soucieux de la qualité de sa couverture sociale a tout intérêt à envisager sérieusement le portage salarial. Cette solution, souvent méconnue des auto-entrepreneurs, leur permet de concilier leur indépendance avec les avantages du salariat.
Le portage salarial organise une relation tripartite entre l’entreprise de portage, le salarié et l’entreprise cliente de ce dernier. L’activité n’est en rien modifiée : l’entrepreneur devenu salarié porté conserve la liberté de rechercher ses propres clients et de négocier avec eux les conditions de ses prestations. Son chiffre d’affaires est transformé en salaire régulier par la société de portage moyennant un taux de prélèvement pour frais de gestion appliqué au revenu déclaré. Il n’a plus de déclaration à faire à l’URSSAF, il relève du régime fiscal des salariés.
Le salarié porté est un salarié à part entière. De ce fait, sa feuille de paie intègre toutes les cotisations sociales habituelles. Il bénéficie de la protection sociale attribuée à tous les salariés français. Cumulable avec le statut d’auto-entrepreneur, le portage salarial offre aussi une solution concrète pour contrôler son chiffre d’affaires afin de ne pas perdre l’exonération de la TVA ou les avantages du régime micro-fiscal.
