La question de la retraite des auto-entrepreneurs est d’une grande importance pour les travailleurs qui envisagent de créer leur entreprise, car ils sont conscients que leur régime de retraite peut être moins favorable que celui des salariés.
En effet, pour les auto-entrepreneurs (micro-entrepreneurs), des prélèvements sociaux sont déduits de leur chiffre d’affaires afin d’alimenter leur retraite de base et leur retraite complémentaire.
En cas de faible chiffre d’affaires ou en l’absence de chiffre d’affaires, les cotisations et les prélèvements seront moindre ou inexistants ce qui neutralise le cumul des droits à la retraite des auto-entrepreneurs.
Nous verrons dans cet article comment fonctionnent les droits à la retraite des auto-entrepreneurs et quelles sont les spécificités du régime de retraite de ces indépendants.
Comment fonctionne la retraite des auto-entrepreneurs ?
Les auto-entrepreneurs (micro-entrepreneurs) sont affiliés à une caisse de retraite correspondante à leur activité :
- Les professions commerciales, artisanales et les professions libérales sont affiliés à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI).
- Certaines catégories spécifiques des professions commerciales, artisanales et des professions libérales relèvent de la Caisse Interprofessionnelle Prévoyance et Assurance Vieillesse des professions libérales (Cipav).
- Les professions réglementées relèvent de la Caisse Interprofessionnelle Prévoyance et Assurance Vieillesse des professions libérales (Cipav).
Comme tout travailleur en France, les auto-entrepreneurs sont redevables de charges sociales dont ils doivent s’acquitter auprès de l’URSSAF. Pour cela, ils effectuent des déclarations du chiffre d’affaires qu’ils ont généré mensuellement ou trimestriellement (la fréquence déclarative dépend de l’option choisie au début de leur activité).
Les cotisations retraite des auto-entrepreneurs se font donc par le biais de ces déclarations. En effet, ces charges sociales constituent le forfait social qui comprend notamment l’assurance vieillesse, la couverture maladie, l’invalidité, la formation. Les cotisations retraite alimentent la pension retraite dite de base et la pension retraite complémentaire.
Il incombe à l’URSSAF de rediriger ces cotisations aux organismes attitrés selon l’activité de l’auto-entrepreneur.
Enfin, il faut préciser que les cotisations retraite varient selon le montant du chiffre d’affaires. Par conséquent, lorsque le chiffre d’affaires est faible, les cotisations sont moindres.
Comprendre les différentes caisses de retraites des auto-entrepreneurs
Il existe différentes caisses de retraite selon l’activité de l’auto-entrepreneur et de sa date de création.
Aussi, les commerçants et les artisans relèvent de l’Assurance retraite du régime général alors que les activités libérales relèvent de la Caisse Interprofessionnelle Prévoyance et Assurance Vieillesse des professions libérales (Cipav).
Il est important de relever que les activités relevant de la Cipav doivent figurer dans cette liste :
- architecte, architecte d’intérieur, économiste de la construction, maître d’œuvre, géomètre expert ;
- ingénieur conseil ;
- moniteur de ski, guide de haute montagne, accompagnateur de moyenne montagne;
- ostéopathe, psychologue, psychothérapeute, ergothérapeute, diététicien, chiropracteur, psychomotricien;
- artiste non affilié à la maison des artistes ;
- expert en automobile, expert devant les tribunaux, mandataire judiciaire à la protection
des majeurs ; - guide-conférencier.
Si aucune de ces professions ne correspond à l’activité du travailleur indépendant, alors ce dernier est affilié automatiquement à l’Assurance retraite du régime général (si l’activité a été créée après le 1er janvier 2018) ou à la Cipav (si l’activité a été créée avant le 1er janvier 2018) avec la possibilité de demander un rattachement au régime général jusqu’au 31 décembre 2023.
Retraite des auto-entrepreneurs : modalités de calcul et fonctionnement de la validation des trimestres.
Les auto-entrepreneurs peuvent valider jusqu’à 4 trimestres par an. Cependant, la validation d’un trimestre est conditionnée par l’existence d’un chiffre d’affaires. Sans chiffre d’affaires, aucun point trimestriel ne peut être validé.
Il est important de relever qu’il n’est pas envisageable de valider plus de 4 trimestres par an, même en présence de cumul d’une activité salariée avec une activité en tant que micro-entrepreneur.
Le calcul des droits à la retraite repose notamment sur le taux d’abattement forfaitaire qui est une réduction appliquée au chiffre d’affaires brut réalisé par l’auto-entrepreneur destiné à couvrir l’ensemble des charges et frais professionnels nécessaire à l’exercice de l’activité (achats de marchandises, les frais de déplacement, les frais de bureau, loyer du local etc).
Il sert de fondement pour le calcul du revenu moyen imposable de l’année ce qui impactera le nombre de trimestres de retraite pris en compte (Revenu annuel = chiffre d’affaires encaissé – abattement forfaitaire).
Les taux d’abattement sont les suivants selon la nature de l’activité de l’auto-entrepreneur :
- Activité commerciale, y compris hébergement et restauration : 71 % ;
- Prestation de services commerciale ou artisanale (BIC) : 50 % ;
- Prestation de services commerciale ou artisanale et professions libérales non réglementées (BNC) : 34 % ;
- Professions libérales réglementées (BNC) : 34 %.
Le revenu d’activité considéré équivaut donc à 29% du chiffre d’affaires pour les activités commerciales, 50% du chiffre d’affaires pour les prestations de services, et 66% du chiffre d’affaires pour les activités libérales.
Les conséquences de la réforme des retraites sur l’âge légal du départ à la retraite
La réforme des retraites ayant reporté l’âge légal du départ à la retraite concerne les salariés ainsi que les travailleurs indépendants.
Aussi, depuis le mois de septembre 2023, l’âge légal de départ à la retraite est repoussé de 3 mois par an afin d’atteindre l’âge de 64 ans d’ici 2030.
L’âge légal de départ à la retraite s’applique selon la date de naissance des travailleurs :
- Les travailleurs nés entre le 1er juillet et le 1er décembre 1961 pourront liquider leur retraite à 62 ans et 3 mois,
- Les travailleurs nés à partir de 1968 pourront liquider leur retraite à 64 ans.
Concernant les personnes en situation d’invalidité/inaptitude, l’âge légal de départ à la retraite reste inchangé à 62 ans de même que pour les travailleurs handicapés dont l’âge de départ reste fixé à 55 ans.
