Le détachement est le fait pour une entreprise de mettre son salarié au service d’une autre entreprise utilisatrice locale ou étrangère, encore appelée donneur d’ordre ou maître d’ouvrage. Il s’effectue de manière temporaire. Généralement, l’entreprise pour qui le salarié est détaché est une filiale qui appartient au même groupe. Le salarié devra donc exécuter la tâche qui lui sera assignée de manière temporaire.
Quelles sont les différentes activités qui donnent droit à un détachement ?
Le détachement d’un salarié doit intervenir pour les activités suivantes :
- Les services proposés en sous-traitance comme c’est le cas des activités industrielles, commerciales, artisanales, libérales, agricoles effectué dans le cadre d’un contrat signé avec un prestataire de service.
- Lorsqu’il y’a mobilité intra-groupe : les activités de mise à disposition du personnel entre les entreprises d’un même groupe pour une mission déterminée. Ces activités n’ont aucun but lucratif.
- Les activités de mise à disposition intérimaire : c’est lorsqu’une entreprise de travail temporaire encore appelé entreprise d’intérim peut détacher ses salariés pour qu’ils effectuent une mission ponctuelle auprès d’une entreprise utilisatrice (en France).
Il est à noter que l’entreprise qui assure le détachement doit signer une déclaration à cet effet. Cependant, si les salariés vont travailler pour l’entreprise utilisatrice au compte de leur employeur, celui-ci sera dispensé de la déclaration de détachement.
Quelles sont les obligations de l’entreprise qui assure le détachement ?
L’employeur qui détache son salarié vers une autre entreprise en France est soumis aux dispositions légales en matière d’égalité professionnelle, de rémunération, des conditions de travail et de la durée du travail. Par contre, si le salarié détaché en France est un étranger, son employeur sera tenu d’appliquer le droit du travail de son pays d’origine.
Quel est le statut d’un salarié détaché auprès du pays d’accueil ?
Dans l’hypothèse où les salariés français seraient détachés dans une entreprise hors de l’Union européenne, ils doivent avoir une autorisation de travail qui couvre la durée de leur mission dans le pays hôte. De même que si un salarié dont le pays est hors de l’Union européenne est détaché en France, il doit obtenir la même autorisation. Au cas où le salarié d’une entreprise française est détaché dans un pays de l’UE ou qu’un salarié d’un pays de l’UE est détaché en France, il sera dispensé d’une autorisation de travail. Cependant, ils doivent détenir un titre qui les autorise à travailler dans le pays où se trouve l’entreprise pour laquelle ils ont été détachés.
Quels sont les documents à présenter par l’employeur qui assure le détachement ?
L’employeur qui détache son salarié vers l’entreprise utilisatrice (maître d’ouvrage ou donneur d’ordre) doit présenter les documents suivants :
- Un document qui atteste la régularité de sa situation sociale
- Une autorisation de travail précisant la durée du détachement
- Les bulletins de paie du salarié détaché ou des documents équivalents si le salarié est détaché depuis plus d’un mois.
- Un relevé qui présente les heures de chaque journée de travail
- Une copie de désignation du représentant de l’employeur en France
- Le(s) document(s) qui atteste(ent) le droit auquel l’employeur et le donneur d’ordre sont soumis.
- Les documents qui justifient le nombre de contrats exécutés par l’employeur, ainsi que le chiffre d’affaires réalisé.
- Tout document qui atteste la rémunération minimale si la durée du détachement est inférieure à un mois.
Tous ces documents requis doivent se trouver dans le lieu de travail du salarié ou celui du représentant désigné par l’employeur.
Quelles sont les obligations de l’entreprise utilisatrice envers le salarié détaché ?
Lorsqu’un pays accueille un salarié détaché dans son territoire, il doit vérifier que le salarié possède une copie de la déclaration de détachement, du document qui désigne le représentant en France et le formulaire d’affiliation du salarié détaché en France à la sécurité sociale. Si l’employeur n’a pas remis une copie de détachement à l’entreprise utilisatrice, elle peut lui présenter une déclaration subsidiaire de détachement par télé-service, ceci dans les 48 heures à compter du début du détachement. En cas d’absence de la déclaration de détachement, l’entreprise utilisatrice devra payer une amende. Le montant de l’amende est déterminé en fonction d’un cas bien précis.
En plus de cela, l’entreprise utilisatrice devra annexer les déclarations de détachement dans son registre unique du personnel, s’assurer des conditions d’hébergement du salarié détaché dont l’employeur est son prestataire. Il doit également veiller à ce qu’il n’y ait aucun manquement durant l’hébergement du salarié détaché et informer l’inspection du travail si le salarié venait à être victime d’un accident de travail.
Le salarié porté peut-il être détaché ?
Tout comme dans les entreprises classiques, un salarié porté peut être détaché par l’entreprise de portage. Il pourra donc effectuer des missions temporaires pour une autre entreprise en France ou à l’étranger. Il sera soumis à la législation française et pourra bénéficier d’une exonération fiscale, totale ou partielle. Pour le salarié porté, le détachement doit s’étendre sur une durée maximale de 24 mois. En effet, les conditions et les formalités de détachement d’un salarié porté sont semblables à celle d’un salarié ordinaire.
