La France comptait en 2024 plus de 27 millions de salariés. Le droit du travail fixe l’ensemble des grands principes applicables aux relations avec l’employeur : rémunération, congés, formation professionnelle, hygiène/sécurité… Quels sont les droits du salarié au sein de l’entreprise ? Le portage salarial est-il reconnu ? Point complet.
Droit du travail : le cadre légal incontournable des ressources humaines
Le droit du travail est destiné à régir les relations professionnelles entre employeurs et salariés. Il encadre toutes les facettes de la collaboration, de la signature initiale du contrat de travail aux modalités précises de sa rupture.
Le corpus de règles s’efforce de protéger les droits des salariés dans le respect de la liberté d’entreprendre. Il s’applique à de nombreux domaines sensibles de la gestion RH :
- Rémunération des salariés.
- Durée légale du travail.
- Jours de congé, de récupération.
- Hygiène/sécurité…
Il couvre aussi les aspects collectifs de la législation d’entreprise : négociation annuelle, droit syndical, représentation du personnel… Le droit du travail s’organise en pratique autour de nombreuses sources, dont :
- La constitution française.
- Les lois nationales, regroupées pour la plupart au sein du Code du travail.
- Les textes réglementaires: ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires du ministère du Travail…
- Les conventions collectives négociées au niveau des partenaires sociaux de chaque branche professionnelle.
- La jurisprudencenationale et européenne : Cour de cassation, Conseil d’État, Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
Le droit du travail ne s’applique pas à l’ensemble des formes d’activité professionnelle : il se limite aux salariés du secteur privé. Les travailleurs indépendants, les professions libérales, les fonctionnaires, les bénévoles, les chefs d’entreprise ne sont pas soumis aux mêmes règles.
Bon à savoir – Droit du travail : quel texte appliquer en priorité ?
Le texte applicable est toujours le plus favorable aux salariés. Par exemple, la convention collective de l’entreprise peut prévoir une rémunération minimale supérieure au SMIC légal, des jours de congé supplémentaires…
Quels sont les grands principes du droit du travail ?
L’application du droit du travail est systématique en cas de lien de subordination, même en l’absence d’un contrat formel. Selon une jurisprudence constante de la Cour de cassation, la notion suppose la capacité :
- De donner des instructions.
- De contrôler le travail réalisé.
- D’appliquer des sanctions disciplinaires.
Pendant son temps de travail, le salarié est « à la disposition de l’employeur » (article L.3121-1 du Code du travail). En contrepartie, de nombreux droits sont reconnus aux salariés. Le préambule de la Constitution de 1946 prévoit entre autres :
- Le « droit au travail », c’est-à-dire d’exercer un emploi.
- L’interdiction de toute discrimination liée à l’origine, aux opinions, aux croyances…
- La liberté syndicale.
- Le droit de grève.
Le Code du travail consacre le principe de participation des salariés à la vie de l’entreprise, via une délégation du personnel. Il prévoit aussi un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie.
Portage salarial : que dit le droit du travail ?
Le portage salarial est reconnu par l’article L.1254-1 du Code du travail. Le statut fait l’objet d’une convention collective, applicable depuis le 1er juillet 2017. Le portage combine les avantages du salariat avec l’indépendance du freelance. La relation, de nature tripartite, implique :
- Un salarié porté.
- Une entreprise de portage.
- Des entreprises clientes.
Le droit du travail pose certaines conditions au portage salarial :
- Les missions du salarié porté chez son client ont un objet déterminé. Elles sont d’une durée inférieure à 36 mois.
- Les tâches confiées ne doivent pas relever de l’activité normale, permanente de l’entreprise cliente.
- La prestation ne doit pas servir à remplacer un salarié dont le contrat de travail a été suspendu.
Le droit du travail évolue afin de s’adapter aux mutations du monde du travail.
La pleine reconnaissance du statut de salarié porté, grâce à l’entrée en vigueur d’une convention collective protectrice, suscite un intérêt croissant de la part des travailleurs freelance.