Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu s’applique à l’ensemble des salariés français, y compris aux travailleurs portés. En 2023, plus de 3,3 millions de contribuables ont accédé au portail en ligne de l’administration fiscale pour définir un taux personnalisé. Vous envisagez une simulation de portage salarial ? Découvrez la fiscalité applicable.
Qu’est-ce que le prélèvement à la source ?
Le prélèvement à la source, entré en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2019, automatise le paiement de l’impôt sur le revenu des salariés. La somme due est prélevée au moment du versement de la rémunération par l’entreprise. Le traitement devient donc similaire au paiement des cotisations sociales.
Le taux de prélèvement est un pourcentage spécifique appliqué à chaque contribuable. Il est déterminé par l’administration fiscale, selon la situation individuelle du salarié. Les éléments pris en compte incluent :
- Le montant total des revenus imposables de l’année précédente.
- Le nombre de parts fiscales au sein du foyer.
- Les différentes réductions d’impôt auxquelles le contribuable peut avoir droit.
Afin de s’adapter aux situations individuelles, plusieurs types de taux sont proposés :
- Le taux personnalisé est le plus précis. Il est calculé sur mesure en fonction de la situation fiscale spécifique du salarié. Il offre une grande équité, permet d’adapter le prélèvement à l’évolution de ses revenus.
- Le taux individualisé est destiné aux couples mariés ou pacsés. Il sert à différencier l’effort fiscal de chaque conjoint. Le membre du couple aux revenus les moins élevés peut ainsi bénéficier d’un taux plus bas.
- Le taux neutre est de nature forfaitaire. Il peut être utilisé lorsque le contribuable ne souhaite pas communiquer son taux personnalisé à son employeur.
Quel prélèvement à la source en portage salarial ?
Le professionnel porté est considéré comme un salarié à part entière. Les règles sont donc identiques en matière fiscale. En pratique, la société de portage se charge de la gestion du prélèvement à la source :
- Elle reçoit le taux personnalisé, individualisé ou neutre de la part des services des impôts.
- Elle l’applique sur chaque bulletin de salaire. Au moment du versement, la société de portage retient le montant d’impôt correspondant puis le reverse au Trésor public.
Bon à savoir – Portage salarial : une fiscalité simple, transparente
Un salarié porté n’a pas à gérer lui-même le versement de provisions mensuelles au titre de son impôt sur le revenu. Cela le distingue d’un travailleur indépendant sous statut d’entreprise individuelle. La société de portage se charge de toutes les démarches administratives à sa place.
Crédits d’impôt : conservez tous vos avantages fiscaux en portage salarial
Les salariés portés bénéficient bien sûr de l’ensemble des droits et avantages fiscaux accordés aux particuliers. Cela inclut les nombreux crédits d’impôt prévus par la loi, dont :
- Le crédit d’impôt applicable aux dépenses de services à la personne (garde d’enfant, jardinier, ménage…).
- La déduction des versements effectués sur un plan épargne retraite (PER).
- Les dons aux associations reconnues d’utilité publique.
- Les cotisations à un syndicat.
- Les investissements locatifs en loi Pinel…
Auparavant, les crédits d’impôt étaient déclarés puis venaient en déduction de l’impôt dû l’année suivante. La mise en place du prélèvement à la source a entraîné une modification du mécanisme :
- Le montant de votre crédit d’impôt reste calculé sur la base des dépenses déclarées l’année précédente.
- Pour vous éviter un décalage de trésorerie, une avance de 60 % du montant total de votre crédit d’impôt vous est versée dès le mois de janvier.
- Le solde de 40 % vous parvient pendant l’été.
Le portage salarial n’est pas seulement un mode flexible d’exercice de votre activité professionnelle. Il simplifie aussi la gestion de votre situation fiscale et sociale – sans remettre en cause vos crédits d’impôt. N’hésitez pas à réaliser une simulation de portage salarial avec CEGELEM !
Les 3 points clés à retenir :
- Le taux de prélèvement à la source est calculé à titre individuel pour chaque salarié porté, en fonction de sa situation fiscale.
- Le portage simplifie la gestion fiscale des travailleurs indépendants. La société se charge du prélèvement à la source.
- Tous les crédits d’impôt restent pleinement accessibles aux salariés portés.