Mis en place depuis janvier 2019, le prélèvement à la source a été conçu pour supprimer le décalage entre les revenus réellement perçus et le paiement de l’impôt. Ce dispositif s’applique également pour les salariés portés. Mais quels sont les taux de prélèvement à la source applicables en portage salarial ? Retour sur vos possibilités.
Qu’est-ce que le taux de prélèvement à la source ?
Jusqu’ici, vous aviez pour habitude de régler un impôt, non pas sur vos revenus générés la même année que l’imposition, mais sur ceux de l’année précédente. Ce décalage d’un an pouvait parfois sembler difficile à gérer, notamment en cas de baisse importante du niveau de revenu. Depuis janvier 2019, vous réglez votre impôt sur la base d’un taux de prélèvement à la source mensuel. Il est fixé par l’administration fiscale en fonction de vos revenus. Par ailleurs, votre imposition se calcule maintenant sur 12 mois et non 10.
Prélèvement à la source : comment ça marche ?
Tout d’abord, l’administration fiscale fixe votre taux de prélèvement à la source. Puis, ce dernier est transmis à qui de droit en fonction de votre situation professionnelle :
- Retraité : le taux est envoyé à votre caisse de retraite et le montant de l’impôt est retiré directement chaque mois sur votre pension.
- Sans emploi : Pôle emploi reçoit votre taux de prélèvement à la source et votre impôt est soustrait de vos allocations.
- Indépendant : l’administration fiscale prélève directement votre impôt chaque mois sur votre compte bancaire.
- Salarié porté : votre entreprise de portage salarial reçoit votre taux de prélèvement à la source de la part de l’administration et l’applique sur votre bulletin de salaire.
Bon à savoir : à compter de 2020, si vous ne percevez que des revenus salariés, vous n’avez plus de déclaration de revenus à faire. Elle devient automatique. Vous recevrez une communication de l’administration fiscale si vous êtes concerné par ce nouveau dispositif.
Existe-t-il plusieurs taux de prélèvement à la source ?
Oui, il en existe trois, les voici :
Le taux de prélèvement à la source personnalisé
C’est celui qui est choisi et appliqué par défaut. L’administration fiscale le calcule une fois par an, en septembre. Pour le fixer, elle tient compte de vos revenus et de vos charges de l’année passée puis, le réactualise une fois dans l’année. Par exemple, en 2020, vous paierez en début d’année un impôt basé sur vos revenus 2019 puis, à partir de septembre, le taux sera modifié si nécessaire en fonction de votre déclaration de revenus 2020.
Le taux de prélèvement à la source neutre
Cette solution est généralement préférée par les salariés qui ne souhaitent pas que leur employeur puisse voir qu’ils perçoivent d’autres revenus, en plus de leur salaire. C’est le taux à privilégier pour plus de confidentialité. Le taux de prélèvement à la source neutre (non personnalisé) est évalué sur la base du taux générique d’une personne célibataire et sans enfants qui ne perçoit qu’un salaire. Il est calculé sur votre niveau de revenus liés à l’entreprise qui vous prélève votre impôt sur votre bulletin de salaire. Ce taux neutre est également utile pour les personnes en début de carrière qui viennent tout juste d’être embauchées. La partie complémentaire sur vos autres revenus sera à régler par vos soins, souvent par prélèvement mensuel. Il convient donc d’être bien au clair au niveau trésorerie.
Le taux de prélèvement à la source individualisé
Ce taux peut être utile pour les ménages qui ont de fortes disparités en termes de revenus. En effet, avec le taux de prélèvement à la source individualisé, chacun paye sa part d’impôts séparément. Il n’y a plus de paiement d’impôt commun. Ceci permet aux petits salaires de ne pas avoir à supporter la lourde part de leur conjoint qui déclare des revenus beaucoup plus importants. Pour en bénéficier, il suffit de se rendre sur le site des impôts du gouvernement et d’aller dans la rubrique « Gérer mon prélèvement » et choisir le taux individualisé. L’information sera ensuite transmise à votre employeur, votre société de portage salarial ou Pôle emploi.
Est-il possible de modifier votre taux de prélèvement à la source ?
Tout à fait. Vous avez la possibilité de choisir entre les trois taux de prélèvement à la source. D’ailleurs, cette décision n’est pas irrévocable. Vous pouvez changer d’avis à tout moment et l’application de votre nouveau taux sera effective au plus tard dans les trois mois qui suivent votre demande. Pour effectuer un changement, contactez votre administration fiscale en passant directement par le portail du gouvernement.
