Depuis le 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source. Ce changement touche tous les contribuables, y compris les indépendants. Désormais les salariés perçoivent leur salaire imputé de l’impôt sur le revenu. Mais comment cela se passe pour les indépendants dont les revenus sont variables ?
Voyons cela en détail.
Un système d’acompte pour les indépendants :
Comme nous l’avons rapidement vu en introduction, l’impôt sur le revenu est depuis le 1er janvier 2019 prélevé à la source. Une réforme fiscale visant à simplifier les démarches et le paiement de l’impôt sur le revenu. Même si les contribuables mensualisés ne sont pas trop perturbés par ce changement, les indépendants et freelance doivent s’adapter à cette nouvelle façon de payer ses impôts.
D’autant plus que le mécanisme de prélèvement est quelque peu différent que pour les salariés. L’administration fiscale prélève tous les mois ou tous les 3 mois un acompte d’impôts.
Le montant de cet acompte est calculé sur la base de la déclaration faite au printemps 2018 sur les revenus 2017 ; l’année 2018 étant considérée comme une année blanche car il n’y a pas d’imposition.
Pour éviter que les contribuables paient deux fois l’année suivant la réforme fiscale, les indépendants ne sont pas imposés sur le bénéfice fiscal réalisé en 2018. Ce dernier a donc simplement servi de base pour le calcul des acomptes versés au cours de l’année 2019.
Dès 2019, le montant de l’acompte d’impôt sur le revenu sera précisé par l’administration fiscale au travailleur indépendant. Celui sera calculé sur une période allant de septembre au mois d’août de l’année suivante.
Autrement dit, de janvier à août 2019 les acomptes ont été calculés sur la base des revenus 2017 déclarés en 2018. Les acomptes de septembre 2019 à août 2020 seront calculés à partir des revenus 2018.
Les indépendants ne sont pas exemptés de déclaration de revenu :
Même si l’impôt sur le revenu est désormais prélevé à la source, la déclaration de revenu annuelle est toujours d’actualité. Tout comme le salarié, le travailleur indépendant ou freelance doit faire sa déclaration de revenu car c’est à partir de cette dernière que les acomptes sont calculés. Les réductions et crédits d’impôts seront également calculés à partir de la déclaration de revenus.
Pour ceux qui ont opté pour la mensualisation, l’acompte d’impôt est prélevé par le service des impôts tous les mois ou tous les 3 mois directement sur le compte du travailleur indépendant. Les acomptes mensuels sont désormais étalés sur 12 mois au lieu de 10 précédemment. Enfin, pour les travailleurs indépendants qui étaient aux tiers provisionnels, les services fiscaux calculeront le montant de l’acompte.
Des prélèvements qui s’adaptent aux revenus :
Parfois, un travailleur indépendant ou freelance doit faire face à des variations de revenus plus ou moins fortes. Il est donc normal que la fiscalité puisse s’adapter quasiment en temps réel.
Désormais, un travailleur indépendant peut demander à modifier le montant de l’acompte d’impôt auprès des services fiscaux.
C’est le cas si ses revenus baissent dans ce cas le montant du prélèvement baisse, si son activité est au contraire croissante il peut augmenter le montant prélevé ou si il cesse son activité il peut demander l’arrêt des prélèvements.
Le prélèvement à la source pour les indépendants en portage salarial :
Les indépendants et freelance qui ont choisi le portage salarial sont également concernés par la réforme fiscale de l’impôt sur le revenu.
Cependant, leur statut simplifie grandement les démarches. En effet, c’est la société de portage salarial qui est directement informée du montant de l’acompte à appliquer.
Celui-ci variera en fonction du chiffre d’affaires et des salaires perçus par l’indépendant en portage salarial.
En plus de tous les avantages qu’offre le portage salarial à un indépendant ou freelance, il évite toutes les démarches en lien avec le paiement de l’impôt sur le revenu.
Ainsi, l’indépendant en portage salarial n’a pas à faire de déclaration et ne se préoccupe pas du versement du montant prélevé à la source car c’est la société de portage qui s’en occupe.
