Le portage salarial reste une solution intéressante pour les sociétés et les professionnels autonomes afin d’effectuer des missions. Quel que soit le temps passé sur les activités, court ou long, ce type de travail propose de nombreux avantages. Néanmoins, cela demande des contreparties et ne s’adresse qu’aux entreprises et aux travailleurs portés.
Il faut comprendre que la société de portage salarial se substitue à l’employeur du travailleur indépendant. Non seulement elle prend en charge toutes les démarches administratives, mais également les déclarations fiscales. Par contre, la société ne s’immisce pas dans la gestion des impôts concernant les revenus des employés portés. Toutefois, elle doit faire appel aux services fiscaux afin de changer les caractéristiques du taux d’imposition ou annoncer d’autres modifications.
D’ailleurs, comment prélever les impôts à la source ? Ou effectuer une déclaration des impôts en portage salarial ? De plus, comment faire pour optimiser ses revenus en tant que travailleur porté ? Ci-après les réponses à ces interrogations.
L’impôt sur le revenu et portage salarial
Tout comme le salariat, l’administration des impôts sur le revenu d’un travailleur porté reste soumise au régime d’imposition. À noter que l’impôt sur le revenu est retenu à la source, sur le salaire du travailleur, à compter du 1er janvier 2019. L’on nomme cela le prélèvement à la source. De plus, l’impôt dans un contrat de portage salarial prend en compte certains éléments tels que :
- Le taux d’imposition ;
- Les charges salariales ;
- La Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) non déductible de l’impôt sur le revenu ;
- La Contribution sociale généralisée(CSG) non déductible de l’impôt sur le revenu ;
- Les cotisations patronales par rapport à la mutuelle santé.
D’ailleurs, l’on retrouve deux types de taux d’imposition :
- Un taux d’imposition personnalisé, basé sur le statut fiscal;
- Un taux d’imposition non individualisé ou neutre, employé aux revenus.
À noter que le taux non personnalisé est affiché sur la première fiche de paie. En outre, la société de portage reçoit le taux à employer, envoyé par l’administration en charge de l’impôt.
La déclaration des impôts en portage salarial
L’un des avantages du portage salarial est de se libérer des procédures administratives, contrairement à un entrepreneur individuel. Cependant, des contraintes et des charges sont toujours à accomplir. Pour cela, la gestion de l’impôt relève de l’obligation des salariés portés. Les revenus perçus des missions en portage salarial restent imposables au même titre que l’impôt sur le revenu. Il en est de même pour les indemnités.
Tout comme un salarié classique, le travailleur porté doit suivre des démarches pour déclarer ses impôts. Le régime général lui est applicable, car il n’existe pas d’impôt sur les sociétés dans le domaine du portage salarial. En France, chaque travailleur porté doit effectuer une déclaration de revenus. Il peut réaliser cette procédure à partir de la fin du mois de mai jusqu’à début juin.
Il faut tout d’abord que le travailleur porté dispose d’un accès en ligne pour effectuer sa déclaration de revenus. Il doit le faire depuis son compte personnel au niveau du site gouvernemental dédié à l’impôt. Ainsi, le travailleur peut vérifier et comparer que le montant à payer par rapport aux revenus reste sûr et exact.
Le salarié porté a également la possibilité de gérer le taux d’imposition concernant les prélèvements à la source. En cas d’anticipation des changements sur le chiffre d’affaires, il peut demander des rectifications. Il s’agit en somme des modifications au niveau du taux d’imposition ou de la somme prélevée mensuellement sur son salaire.
L’optimisation de rémunération en portage salarial
Avec une administration optimale de ses activités professionnelles, le salarié porté peut utiliser le portage salarial comme moyen d’optimiser ses revenus. Ce dernier constitue un atout important. En tirant profit des aspects positifs du portage, le professionnel peut optimiser ses atouts financiers. Il a donc la possibilité d’effectuer cette optimisation dès la soustraction des frais professionnels, des remboursements de la TVA, etc.
Un travailleur porté a la possibilité de déduire les frais professionnels qui sont rattachés à des activités et des missions concrètes. D’ailleurs, ses clients peuvent restituer ces frais si c’est inclus dans le contrat de prestation. De plus, lors du calcul des impôts et des charges, la somme des frais que l’on peut rattacher directement à l’exploitation ou à la mission peut être soustraite. Pour cela, il faudra justifier ces coûts.
Grâce à une imputation des immobilisations, l’optimisation des revenus reste également possible. Au lieu de soustraire les biens, les immobilisations peuvent être amorties par année. Par contre, il faut que cela soit défini selon :
- Les méthodes de calcul ;
- La nature des biens ;
- La durabilité de ces biens.
À noter que le professionnel gagne un salaire net entre 45 % à 60 % de son chiffre d’affaires HT. Et cela après que les charges sociales, les dépenses facturées par la société et les autres frais de gestions soient acquittés.
