Avec plus de 4,6 millions de cotisants en 2024, la Sécurité sociale des indépendants (SSI) est un nouveau pilier du système social. Elle est indispensable aux artisans, commerçants, professions libérales, auto-entrepreneurs… Le régime encadre les règles d’affiliation, le calcul des cotisations et les droits de chaque travailleur indépendant à la protection sociale.
Qu’est-ce que la Sécurité sociale des indépendants ?
La Sécurité sociale des indépendants (SSI) regroupe l’ensemble des dispositifs chargés d’assurer la protection sociale des travailleurs non-salariés. Elle s’adresse aux personnes exerçant une activité professionnelle indépendante de nature artisanale, commerciale ou libérale.
Le régime, fondé en 2020, a remplacé l’ancien régime social des indépendants ou « RSI », souvent critiqué pour sa complexité et sa gestion défaillante.
Depuis son intégration au régime général, la Sécurité sociale des indépendants est administrée par les caisses générales de l’Assurance maladie, de l’assurance retraite et par l’Urssaf. L’évolution vise une simplification administrative et un meilleur suivi des droits sociaux tout au long de la vie active des indépendants, jusqu’à la retraite.
Malgré l’unification des régimes, certaines spécificités subsistent. Les indépendants ne bénéficient pas de garanties d’un niveau comparable aux salariés en matière :
- D’accident du travail.
- D’invalidité.
- De décès.
- D’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie.
Qui est éligible au régime social des indépendants ?
La SSI concerne un large éventail de professionnels au statut d’indépendant :
- Commerçants.
- Professions libérales.
- Auto-entrepreneurs.
- Entrepreneurs individuels.
- Gérants majoritaires de SARL.
- Associés d’EURL ou de SNC.
Tous les affiliés doivent s’acquitter de cotisations sociales spécifiques, calculées selon leur revenu professionnel déclaré. Le montant des cotisations détermine les droits ouverts à la retraite, à l’assurance maladie, à la maternité ou à une pension d’invalidité.
Bon à savoir – Micro-entrepreneur : des cotisations ajustées
Le régime micro permet aux auto-entrepreneurs de s’acquitter de leurs cotisations sociales selon un taux fixe. Il varie selon l’activité : 12,30 % pour l’achat-revente, 21,20 % pour les prestations de services ou les professions libérales. Le système simplifié facilite la gestion sociale dès la création d’activité.
Protection sociale des indépendants : quelles prestations et cotisations ?
L’affiliation au régime social des indépendants (SSI) implique une obligation de cotiser. Dans le cadre d’une entreprise individuelle hors régime micro, les cotisations représentent environ 45 % des revenus. Les travailleurs indépendants versent des cotisations pour plusieurs types de prestations :
- Maladie-maternité.
- Indemnités journalières en cas d’arrêt de travail.
- Retraite de base.
- Retraite complémentaire.
- Invalidité-décès.
- Allocations familiales ;
- Contribution à la formation professionnelle.
- CSG et CRDS.
Le montant global des cotisations sociales dépend du revenu professionnel. Pour les micro-entrepreneurs, il repose sur les recettes encaissées. Les entrepreneurs individuels déclarent leurs bénéfices professionnels. Les gérants majoritaires de SARL, enfin, cotisent en fonction de leur part dans les bénéfices de l’entreprise. Hors micro-entreprise, un seuil minimal de cotisations est applicable, même en l’absence de revenus.
Chaque année, l’Urssaf calcule des cotisations provisionnelles à partir des revenus de l’année précédente. Une régularisation intervient ensuite après la déclaration annuelle de revenus. Elle permet d’ajuster le montant réel des cotisations sociales à la situation effective de l’année.
Le régime social des indépendants assure une couverture adaptée aux spécificités de chaque activité. Comprendre vos droits, anticiper vos cotisations et sécuriser votre protection santé, retraite et invalidité est essentiel !
FAQ
Quels sont les droits à la maternité pour les indépendantes ?
Les travailleuses indépendantes affiliées à la SSI peuvent percevoir des indemnités journalières et une allocation de repos. Le montant dépend des revenus déclarés, du respect des conditions d’affiliation et de la durée d’activité.
Un indépendant peut-il cumuler son activité avec un emploi salarié ?
Oui ! Un travailleur peut être salarié et indépendant en parallèle. Il cotise alors aux deux régimes, selon ses revenus, et bénéficie de droits sociaux distincts pour chaque statut, y compris en matière de retraite.
Quand débute l’affiliation au régime social des indépendants ?
L’affiliation à la SSI débute dès la déclaration de création d’entreprise. L’Urssaf prend ensuite en charge le calcul des cotisations sociales, même si l’activité indépendante génère peu ou pas de revenu au départ.