Les travailleurs détachés sont des personnes qui travaillent habituellement dans un pays de l’union européenne et qui sont envoyées détachées pour aller travailler dans un autre pays de l’UE .
La période est au maximum de deux ans. Imaginons un prestataire de service qui remporte un contrat dans un autre pays et qui décide d’envoyer ses employés pour exécuter ce contrat sur place. Le travailleur détaché est payé aux conditions du pays où il est envoyé.
S’il travaille en France, il doit toucher au minimum le smic. En revanche, ce qui change par rapport aux salariés locaux, c’est que les charges sociales des travailleurs détachés sont celles du pays dans lequel ils travaillent habituellement.
Prenons un exemple : un salarié polonais qui vient travailler en France sera soumis aux cotisations sociales de la Pologne, qui sont bien moins importantes qu’en France. Au final, ce travailleur détaché coûtera moins cher que son collègue qui travaille en France tout le temps. Par ailleurs, il existe des abus sur les travailleurs détachés.
Quelles différences entre le détachement et l’expatriation
Au sens juridique du terme, le détachement est la situation dans laquelle le salarié reste sous la subordination de son employeur d’origine en France. Il est envoyé à l’étranger pour une durée déterminée, en général relativement brève.
Au sens de la sécurité sociale, il s’agit de la situation dans laquelle le salarié va rester affilié au régime de sécurité sociale français pendant toute la durée de son séjour à l’étranger.
D’un point de vue juridique juridique du terme, l’expatriation vise la situation dans laquelle le salarié suspend son contrat de travail avec l’employeur d’origine pour ensuite signer un contrat de travail avec une entreprise locale dans le pays où il sera envoyé à l’étranger.
Au sens de la sécurité sociale le salarié expatrié est celui qui va être affilié au régime de sécurité sociale du pays d’accueil. Il va, en théorie, cesser toute relation avec le régime de sécurité sociale français sauf s’il a été négocié une affiliation facultative à des régimes dits facultatifs de sécurité sociale qui lui permettront de maintenir des droits et des garanties équivalentes à celles qu’il aurait s’il était resté dans le régime de sécurité sociale français.
Détachement ou expatriation ?
Le choix entre le détachement et l’expatriation varie en fonction de la nature et de la durée de la mission. En d’autres termes, pour des missions relativement brèves et de courte durée, il est préférable d’utiliser le détachement, qui est plus simple dans son utilisation.
En revanche si on envisage d’envoyer le salarié pour une durée beaucoup plus longue ou indéterminée, il sera préférable d’utiliser l’expatriation.
Le détachement est autorisé depuis une directive européenne de 1996. Selon la loi, L’employeur doit payer l’employé au Smic. Ce dernier travaille 35 heures et bénéficie d’un logement. En échange, la société paye les charges sociales dans le pays d’origine. Ces charges sont jusqu’à moins 30% qu’en France.
Le détachement
Il est considéré comme détaché, au sens de la sécurité sociale française, celui qui remplit les conditions suivantes :
- Son départ à l’étranger est à l’initiative de son employeur ;
- Le siège social de cet employeur est situé en France ;
- Le contrat de travail est maintenu pendant toute la durée du détachement avec le même employeur ;
- L’employeur continue à verser l’intégralité des cotisations sociales en France.
Le détachement permet aux salariés de bénéficier des prestations de sécurité sociale française. L’employeur est dispensé de l’assujettissement au régime social local si la convention de sécurité sociale entre la France et le pays de détachement le prévoit.
La durée maximale du détachement est variable selon les accords passés par la France avec le pays de détachement.
L’expatriation
Concernant le statut d’expatrié il correspond à l’une des situations suivantes :
- Travailler à l’étranger sans disposer du statut de détaché ;
- Trouver un travail directement dans une société à l’étranger ;
- Travailler pour le compte d’une filiale étrangère bien qu’en étant embauché par une société française
Dès la sortie du territoire national l’expatrié quitte le cadre administratif français. Il perd le bénéfice du régime français de sécurité sociale. l’expatrié dépend alors du régime local de protection sociale de son pays d’accueil qui est parfois inexistant et le plus souvent insuffisant.
L’expatrié peut alors choisir de :
- Adhérer à la caisse des français de l’étranger la CFE ;
- Adhérer directement une assurance privée au premier euro ou dollar.
Les obligations de l’employeur
L’employeur doit verser la totalité des cotisations pour que le salarié détaché puisse bénéficier du rédime de la sécurité sociale.
Si le salarié exerce sa mission dans un pays ayant signé avec la France une convention de sécurité sociale, l’employeur n’est pas dans l’obligation de payer les cotisations.
