Bonne nouvelle pour ceux qui souhaitent diversifier le business de leur micro-entreprise, il est tout à fait possible de cumuler plusieurs activités en freelance. Mais côté administratif, la pluriactivité soulève quelques questions.
En effet, comment faire vos déclarations à l’URSSAF ? Quel régime de protection sociale choisir ? Devez-vous avoir plusieurs code Siret ? Et qu’en est-il du plafond de revenu pour les micro-entrepreneurs qui cumulent plusieurs métiers ? Nous répondons à toutes vos interrogations.
Cumuler plusieurs activités en freelance : que dit la loi ?
Vous avez la possibilité d’exercer plusieurs métiers indépendants en même temps ? Sachez tout d’abord que vous ne pouvez créer qu’une seule micro-entreprise. C’est la base de la règlementation française à connaître. En qualité de personne physique, vous ne pouvez pas avoir plusieurs statuts de micro-entrepreneur. En revanche, au sein d’une même micro-entreprise, vous pouvez déclarer plusieurs activités non salariées, c’est ce que l’on appelle la pluriactivité.
Bon à savoir :
Il est interdit par la loi de cumuler une activité en freelance en exerçant en même temps une profession libérale.
La pluriactivité se distingue de la notion d’activité « mixte ». Cette dernière désigne, par exemple, le fait qu’un artisan puisse à la fois créer des produits et en vendre.
Pluriactivité en freelance, comment le déclarer ?
Lors de l’enregistrement de votre micro-entreprise dans votre CFE (Centre de Formalités des Entreprises), vous devez simplement signaler que vous exercez plusieurs métiers et tous les déclarer. Vous devez aussi indiquer quelle est votre activité principale en freelance, c’est-à-dire celle qui vous rapporte le plus d’argent. De là, sera déterminé votre code APE (Activité Principale Exercée) qui sert de référence pour votre enregistrement dans le répertoire SIRENE (Système national d’identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements). On vous attribuera ensuite votre numéro SIRET. Il est unique et permet l’identification de votre micro-entreprise.
Bon à savoir :
Votre micro-entreprise est déjà créée ? Vous pouvez également ajouter une activité par simple déclaration à votre CFE en remplissant le formulaire P2 pour une adjonction.
Exercer plusieurs activités en freelance : comment faire ses déclarations ?
Vous connaissez sans doute l’importance de tenir une comptabilité claire pour votre micro-entreprise. Plusieurs logiciels de facturation pour les indépendants peuvent, à ce propos, vous permettre de passer moins de temps à gérer votre administratif. En cas de pluriactivité, vous devez séparer les recettes de chaque activité en freelance dans votre comptabilité car vous allez devoir enregistrer des déclarations ventilées.
Cotisations URSSAF
En choisissant la création d’une micro-entreprise, vous avez également opté pour un régime simplifié qui vous permet d’accéder à une déclaration de chiffres d’affaires unique, sans complication. Cependant, vous devez répartir vos revenus en fonction du type d’activité. Les cotisations sociales ne sont en effet pas les mêmes selon les métiers. A titre d’exemple, 22 % de votre chiffre d’affaires pour une prestation de services et 12,8 % pour une activité commerciale.
Impôts sur le revenu
Sur votre déclaration d’impôts en ligne, vous devez aussi ventiler vos revenus en fonction de la typologie à laquelle ils appartiennent, à savoir BIC (Bénéfices Industriels ou Commerciaux) ou BNC (Bénéfices Non Commerciaux). Pas d’inquiétude, vous pouvez retrouver cette ventilation de vos recettes dans votre attestation fiscale annuelle éditée par l’URSSAF.
Quid des plafonds de revenu quand on exerce plusieurs activités en freelance ?
Les plafonds de revenu à ne pas dépasser sont fixés par activité :
- Prestations de services 72 500 € HT (franchise TVA : 34 400 € HT)
- Activités commerciales 176 200 € HT (franchise TVA : 85 800 € HT)
- Hébergement 176 200 € HT (franchise TVA : 85 800 € HT)
- Professions Libérales 72 500 € HT (franchise TVA : 34 400 € HT)
Si vous déclarez plusieurs activités en freelance, ces seuils de chiffre d’affaires ne sont pas cumulables et vous ne devez pas dépasser le plafond de votre activité principale. Si, par exemple, vous vendez des produits en plus d’une prestation de services qui a été déterminée comme votre activité principale, vous devrez respecter les plafonds comme suit : 72 500 € pour les services et 103 700 € pour la vente. Si vous exercez deux activités commerciales distinctes, pas de cumul, vous ne devez pas dépasser le seuil des 176 200 €.
Quel sera votre régime de protection sociale si vous avez deux activités en freelance ?
Vous êtes automatiquement affilié à la caisse de protection sociale de votre activité qui génère le plus de chiffre d’affaires (ou qui est la plus ancienne). Les cotisations pour l’assurance maladie sont calculées sur l’intégralité des revenus générés par vos différentes activités non salariées.
Cas particulier :
Pour les indépendants qui exercent un deuxième emploi saisonnier, c’est bien l’activité permanente qui sert de base pour choisir votre affiliation à un régime de protection sociale. Cette dernière se met en place dès le début de votre activité permanente même si votre emploi saisonnier est plus ancien.
