C’est en novembre 2012 que les entreprises de portage salarial membres de 2 organisations distinctes (la FNEPS pour Fédération nationale du portage salarial et le SNEPS pour Syndicat National des entreprises de portage salarial) se sont rassemblées sous le même drapeau, celui du PEPS, le syndicat des Professionnels de l’Emploi en Portage salarial. Mais quelles sont ses missions exactement ? Tour d’horizon du rôle de ce syndicat et de ses ambitions.
Le FNEPS et le SNEPS deviennent le PEPS
Depuis la fusion du FNEPS et du SNEPS, le PEPS est la seule organisation qui se dédie aux problématiques du secteur du portage salarial. Elle rassemble aujourd’hui de nombreuses entreprises de portage, quelle que soit leur taille, leur activité ou leur niveau d’influence. Aujourd’hui, le PEPS fédère plus de 200 adhérents sur les 281 entreprises de portage salarial actives en France.
De par son nombre d’adhérents, ce syndicat est maintenant clairement représentatif de la profession. C’est pourquoi il œuvre seul pour sécuriser et encadrer la profession. Au quotidien, le PEPS a pour mission de veiller au bon développement du secteur ainsi que de défendre les intérêts des acteurs du portage, que ce soit devant les pouvoirs publics ou bien devant les partenaires sociaux.
FNEPS et SNEPS, pourquoi avoir fusionné ?
Pour rappel, portage salarial est un secteur d’activité jeune qui encore aujourd’hui se structure afin de défendre au mieux les droits des salariés portés et des entreprises de portage. Pour exemple, bien que cette forme d’emploi hybride existe depuis les années 90, ce n’est qu’en 2008 que le portage est intégré au Code du travail. Lors de la pandémie de Covid-19, le portage salarial s’est nouvellement vu octroyer l’accès au chômage partiel par décision gouvernementale, une reconnaissance pour le milieu.
À l’origine, les deux organisations FNEPS et SNEPS, bien qu’œuvrant pour le même secteur d’activité, défendaient des sujets différents. Le FNEPS, créé en 1998, se positionnait au côté des organisations de salariés. Le SNEPS, dont la création date de 2004, travaillait plutôt sur la sécurisation et la règlementation de la profession. Acteurs du même secteur, il semblait naturel que ces 2 organisations se rapprochent afin de former un syndicat plus puissant.
Après le FNEPS et le SNEPS, quelles conditions pour adhérer au PEPS ?
Comme pour les anciennes organisations SNEPS et FENPS, l’adhésion au PEPS est exclusivement réservée aux entreprises de portage salarial, ce qui signifie qu’une entreprise classique ne pourra donc pas intégrer le syndicat. Ensuite, l’entreprise qui souhaite adhérer au PEPS doit verser le montant prévu pour les frais d’adhésion et les frais de cotisation prélevés en fonction du chiffre d’affaires annuel. Après son adhésion, l’entreprise de portage salarial doit respecter les conditions de la charte déontologique. Il s’agit en fait d’un ensemble de règles qui régissent le portage salarial. Il faut également qu’elle respecte les pratiques prévues par la charte envers les salariés portés, l’entreprise cliente et les institutions.
Du FENPS au PEPS, les missions ont-elles changé ?
En quelque sorte oui, puisque le PEPS prend maintenant en charge toutes les questions que les FENPS et PEPS géraient seuls, chacun de leur côté. Syndicat unifié, le PEPS existe pour, dans les grandes lignes, renforcer le dialogue social ainsi que construire et harmoniser des outils qui aideront le secteur à se développer. Dans le détail, le PEPS défend les intérêts de plusieurs parties impliquées dans les sujets ayant trait au portage salarial.
Comme mentionné précédemment, sa mission se formalise sous l’aspect d’une charte qui concerne à la fois les salariés portés, les entreprises clientes et les institutions. Voici quelques exemples d’obligations :
- La société de portage doit fournir au salarié porté une copie du règlement intérieur, de la convention collective et de toutes les factures qui le concernent.
- L’entreprise cliente doit avoir en sa possession une preuve de l’assurance responsabilité civile et professionnelle de la société de portage. Cette dernière doit aussi transmettre tous les documents contractuels qui entourent la réalisation d’une mission (description, devis, facture…).
- Vis-à-vis du salarié porté, la société de portage fournit une déclaration préalable à l’embauche, garantit l’indépendance du porté et s’assure que les clauses de non-concurrence sont bien respectées.
Pourquoi rejoindre le PEPS ?
Plusieurs avantages non négligeables gravitent autour de l’adhésion au PEPS :
- Bénéficier d’un accompagnement sur les évolutions législatives du secteur et toutes autres questions relatives à la sécurité
- Participer à la défense des intérêts de la profession
- Donner l’accès à ses salariés aux avantages du milieu : assurance chômage, droit à la retraite, sécurité sociale, prévoyance collective, droit à l’épargne salariale…
- Pouvoir créer et développer une structure en bénéficiant des solides conseils d’un groupe d’experts du portage salarial
- Aider les indépendants à développer leur carrière sans perdre de temps sur les questions juridiques et administratives
Avec de tels bénéfices, les anciens adhérents du FENPS ou SNEPS n’ont sans doute pas été difficiles à convaincre !
