IMPORTANT : CEGELEM ne propose pas de contrat en portage salarial pour les intermittents du spectacle
Vous êtes intermittent du spectacle et souhaitez exercer votre activité en indépendant, tout en bénéficiant de la sécurité du salarié ? Cegelem vous informe sur le portage salarial des métiers de l’audiovisuel et du spectacle.
Avantages du portage salarial pour les intermittents du spectacle
Devenir intermittent du spectacle peut rapidement s’apparenter à un long chemin de croix au vu des innombrables démarches administratives à effectuer, des nouvelles règles juridiques à comprendre, sans parler du nombre d’heures travaillées à valider auprès de Pôle Emploi spectacle, mais aussi auprès d’autres organismes liés à la couverture sociale et maladie ou à l’assurance-chômage (Assedic).
Ces multiples difficultés encadrant le statut d’intermittent du spectacle semblent bien sûr en contradiction avec l’essence même des professions artistiques ! C’est cette contradiction qui encourage, chaque jour, un peu plus de jeunes artistes à se tourner vers le portage des intermittents du spectacle, afin d’envisager de vivre leur passion tout en bénéficiant du confort et de la sécurité offerts par le salariat.
Législation du portage salarial des intermittents du spectacle
Depuis 2013, et la publication conjointe par le ministère du Travail et le ministère de la Culture de textes visant à limiter le recours à des sociétés de portage salarial des métiers de l’audiovisuel et du spectacle, le cadre légal s’est resserré et fait l’objet d’une surveillance et d’un contrôle accru de la part des fonctionnaires des collectivités locales. Si vous êtes un intermittent du spectacle en quête d’un statut de salarié, il faudra donc veiller à bien choisir une société de portage salarial bénéficiant des autorisations conventionnelles respectant les dispositions légales, à l’image de Cegelem !
Solutions pour exercer légalement en portage salarial intermittent
Les sociétés de portage salarial habilitées à facturer le cachet des intermittents du spectacle, et à leur verser des salaires, doivent faire état d’une requalification en « prestataire de services du spectacle vivant » ou d’une licence de spectacle, impliquant une spécialisation de la société de portage à ce domaine, qui se traduit par l’obtention d’un code APE 9001Z.Certaines entreprises de portage salarial, comme Cegelem, ont procédé à cette régularisation, et disposent ainsi du statut juridique afin d’assurer le portage des intermittents de la production cinématographique, audiovisuelle, théâtrale, ou musicale, et octroyer ainsi aux artistes les avantages du statut salarié. Ces avantages sont de plusieurs ordres : protection sociale, droit au chômage et, bien sûr, possibilité de justifier d’une fiche de paie, de quoi constituer une garantie financière déterminante afin, par exemple, d’obtenir un crédit ou un logement.
Les différents métiers du portage intermittent
Parce que les contraintes qui pèsent sur les métiers de l’audiovisuel et du spectacle sont très spécifiques, Cegelem a développé des solutions de portage salarial adaptées à celles-ci.
Vous trouverez ci-contre une liste non exhaustive des différentes prestations réalisées par nos experts en portage des intermittents du spectacle :
- Monteur
- Cadreur
- Technicien
- Comédien
- Auteur
- Producteur
- Réalisateur
- Assistant réalisateur
- Ingénieur du son
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