CDI de chantier et portage salarial sont deux termes désignant des contrats qui ne rentrent pas dans les cases du marché de l’emploi traditionnel en CDD ou CDI. Ces deux statuts hybrides, à mi-chemin entre le salariat classique et le travail indépendant dans le cadre de missions ponctuelles, fonctionnent à part. Alors, qu’est-ce que le portage salarial et le CDI de chantier ? Les deux statuts peuvent-ils cohabiter lors d’une même mission ? Explications.
Le CDI de chantier, c’est quoi exactement ?
Le contrat de chantier ou CDI de chantier est, à l’origine, un contrat de travail spécifique au secteur du BTP ou de la construction navale. Dans les grandes lignes, un salarié est embauché pour un chantier donné mais sans que sa date de fin soit clairement définie. Le salaire doit être, au minimum, égal ou supérieur au SMIC. Nous pourrions donc dire que le contrat de chantier se situe entre le CDI et le CDD, ce qui est très utile quand une entreprise ne souhaite pas embaucher un salarié. Autrefois réservé au domaine de la construction, le CDI de chantier s’est ouvert à d’autres activités afin de permettre aux entreprises de gagner en flexibilité.
Le portage salarial, qu’est-ce que c’est ?
Apparu dans les années 70 pour permettre aux seniors d’exercer une activité professionnelle ponctuelle, le portage salarial est une nouvelle forme de travail à mi-chemin entre le salariat et le statut d’indépendant. Les salariés portés bénéficient de tous les avantages des employés en CDI (cotisations retraite, chômage, sécurité sociale…) tout en gardant leur autonomie. Dans les faits, le travailleur indépendant est embauché en CDD ou CDI par la société de portage. Cette dernière signe un contrat avec l’entreprise cliente qui va solliciter les compétences du salarié porté. La société de portage reverse ensuite chaque mois un salaire à l’indépendant et s’occupe de gérer son administratif.
Peut-on accomplir un contrat de chantier en portage salarial ?
Oui. Depuis 2017, le CDI de chantier s’est ouvert au portage salarial. Pour l’entreprise cliente, cette forme d’embauche revêt quelques avantages :
- Elle ne se charge pas de toutes les tâches administratives et juridiques liées à la gestion des contrats. C’est la société de portage salarial qui prend en main ces parties.
- L’entreprise cliente peut croître sans pour autant augmenter sa masse salariale.
- Elle obtient de la souplesse dans la gestion des temps de travail n’étant pas tenue par des contrats en CDD ou CDI classiques.
- Elle n’a pas à choisir entre 2 types de contrat de travail lorsqu’elle ne peut pas définir la durée de son chantier.
Contrat de chantier et portage salarial, pour quelle durée ?
Que la date de fin de chantier soit connue ou non, il est possible de choisir sans contrainte entre un contrat à durée déterminée ou indéterminée en portage salarial. Attention cependant, le CDD de mission ne peut pas excéder une durée de 18 mois.
Quelles sont les particularités du CDI de chantier ?
Un chantier peut rencontrer divers aléas et voir sa date de fin repoussée. Par exemple, un retard d’approvisionnement en matières premières, un cas de force majeur pour raison climatique… Il peut aussi être suspendu ou stoppé. Dans ces cas particuliers, une entreprise peut mettre fin à un CDI de chantier sans que cette action soit considérée comme un licenciement abusif. À l’inverse, bien que la mission du salarié en CDI de chantier soit terminée, si le projet global se poursuit, le contrat reste toujours valide.
Quels sont les avantages du CDI de chantier en portage salarial ?
Si l’entreprise rencontre des aléas sur son chantier et doit licencier son employé, en ayant eu recours au portage salarial, elle n’aura pas à gérer les parties juridiques et administratives liées au licenciement. L’entreprise de portage salarial s’en chargera. Un atout majeur lorsque l’on sait à quel point elles peuvent s’avérer chronophages et alourdir les tâches quotidiennes d’un service RH.
Pour le salarié porté, le CDI de chantier en portage salarial présente aussi quelques avantages dans le cadre d’un licenciement :
- Pendant une année, il profite d’une priorité de réembauche
- Il peut obtenir une indemnité compensatrice pendant son préavis
- Il pourra prétendre aux allocations chômage puisqu’il a cotisé pendant toute la durée de son CDI de chantier en portage
Bien sûr, le porté peut aussi ne pas être licencié si de nouvelles missions lui sont proposées et les mener en portage salarial. Le salarié porté, comme un indépendant, conserve toute sa liberté de choix dans ses missions. Il suffit simplement que sa nouvelle entreprise cliente signe un contrat avec sa société de portage.
