Le portage salarial pour une personne de nationalité étrangère : est-ce possible ?

Porta salarial et nationalité étrangère
Table des matières

Le portage salarial attire de plus en plus de professionnels indépendants tant il est flexible et avantageux. Il permet à l’entrepreneur de mener ses missions sans se préoccuper de la gestion de son entreprise ou de toutes autres formalités administratives. Cependant, pour vous qui êtes d’une nationalité étrangère, quelles sont les conditions à remplir pour accéder au portage salarial ?

Comment avoir accès au portage salarial si vous êtes étranger ?

Le portage salarial est une forme d’emploi en pleine expansion. Il est désormais possible pour les personnes de nationalité étrangère d’exercer sur le territoire français en tant que salarié porté. Néanmoins, elles sont soumises à plusieurs conditions que nous vous proposons de parcourir.

Cas des Européens

Le cas des Européens est singulier en raison des privilèges que les accords européens accordent aux citoyens de la zone. En effet, tous les citoyens appartenant à l’espace européen ainsi que ceux appartenant à ces 4 pays : Suisse, Andorre, Saint-Martin et Monaco. Ils ont un accès libre au travail en France. Il leur suffit donc d’avoir des papiers d’identité conformes pour pouvoir exercer librement (aucune autorisation de travail nécessaire), y compris en portage salarial.

Autres étrangers

Le libre accès au travail n’est cependant pas la panacée de tous les pays. Pour exercer en tant que salarié porté en France, vous êtes tenu au préalable de respecter la législation en vigueur. Premièrement, vous devez disposer d’un titre de séjour valable, et ce, pour la durée totale de votre période de travail. Il s’impose alors la nécessité de faire une demande pour obtenir votre permis de travail.

Par ailleurs, si la durée de votre contrat est inférieure ou égale à 3 mois et que vous exercez en tant qu’expert en informatique, en gestion, en finances, ou en architecture, il est possible de travailler comme salarié détaché. Il faut toutefois relever qu’en l’absence de titre de séjour, tout étranger a la possibilité de travailler en France grâce à une autorisation provisoire de travail (APT) délivrée par l’organe en vigueur. Cette autorisation est valable un an et peut être renouvelée au besoin.

Comment se déroule le portage salarial pour une personne étrangère ?

Si vous êtes admis au portage salarial en tant que personne de nationalité étrangère, vous bénéficierez de toutes les conditions requises. Vous avez droit à un compte bancaire sur le territoire français, c’est à travers ce compte que vous percevrez votre salaire. De plus, vous avez le droit de payer toutes vos cotisations en tant que salarié porté en France. Vous bénéficiez également des avantages tels que le droit au chômage (cotisé en France). Si vous préférez, il est possible grâce à des accords circonstanciels de transférer ces droits dans votre pays d’origine.

Notons par ailleurs que vous exercez en tant que travailleur indépendant, il vous appartient donc de gagner des missions et de les apporter à votre société de portage salarial pour la signature du contrat avec le client. La perception de vos honoraires et commissions passera par l’entreprise de portage qui va alors les transformer pour vous reverser un salaire.

Les plus du portage salarial à l’étranger

La procédure est certes exigeante, mais une fois que vous êtes en portage salarial étranger, les avantages sont indéniables.

Vous bénéficierez tout d’abord d’une ouverture sur le monde en exerçant au sein d’une administration étrangère. Cela vous permet d’élargir vos horizons, d’enrichir votre expérience professionnelle et de rencontrer de nouveaux collaborateurs. Une nouvelle expérience pour un indépendant est un plus pour la prospérité de son affaire.

Sur le plan administratif, vous avez droit à un contrat de travail tout en restant indépendant, la gestion de votre entreprise est effectuée par votre société de portage. La gestion de vos honoraires et vos commissions n’est plus votre responsabilité, vous percevez simplement votre salaire tel un employé classique. En cas de rapatriement, votre société de portage vous offre également une couverture.

Quels avantages offre le portage salarial étranger ?

En tant que citoyen français, vous aussi, vous pouvez effectuer vos missions dans un autre pays. Dans ce cas, vous choisirez, soit d’effectuer la mission en restant rattaché à votre société française de portage salarial, soit de contacter une autre société sur place.

Dans le premier cas, votre société de portage vous offrira en plus de la protection sociale habituelle, une couverture internationale. Il s’agira entre autres du traitement de vos dossiers en langue étrangère, de la création d’un contact avec l’ambassade du pays étranger, des déclarations de caisse, de la relocation…

Par ailleurs, pour faire face aux contraintes administratives et fiscales du pays étranger, vous pouvez choisir de fonctionner avec une société locale de portage salarial. Cette solution vous permet de bénéficier notamment des coûts minimes de frais fiscaux pratiqués dans certains pays, et ainsi d’optimiser votre revenu.

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