Afin d’enrichir ses compétences et de rester compétitif dans son domaine d’activité, il est utile de se former. Cependant lorsque nous optons pour le statut de salarié porté, pas toujours évident d’être au courant de ses droits dans le domaine. Voici tous les éléments à connaître dans le domaine de la formation de portage salarial. Un droit important pour les salariés en portage salarial.
Quels sont les droits à la formation du salarié porté ?
Un consultant peut avoir à se former pour rester compétent dans son domaine face aux évolutions technologiques. Au regard du droit, les salariés portés sont comme les autres ! À ce titre, ils ont accès à la formation professionnelle dans les conditions prévues par la loi. Les salariés portés peuvent utiliser leur Compte Professionnel de Formation (CPF), les services d’un Opérateur de Compétences (OPCO), leurs fonds propres ou la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) :
Le Compte Professionnel de Formation
Le Compte Personnel de Formation (CPF) a été institué par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. Le CPF est un dispositif de financement de la formation alimenté tout au long de la carrière du salarié par ce dernier et son employeur. Le salarié porté peut utiliser son CPF à tout moment à partir de quatre mois d’ancienneté dans l’entreprise à temps plein. Le CPF permet au salarié porté :
- D’acquérir une certification professionnelle.
- De développer ses compétences.
- De financer un bilan de compétences.
- D’accompagner une Validation des Acquis de l’Expérience (VAE).
- De financer la création ou la reprise d’une entreprise.
- De financer un permis de conduire.
Le nombre d’heures travaillées détermine le montant des droits à formation. Si un salarié (porté ou non) a effectué plus de la moitié de la durée légale de travail sur l’année N-1 son CPF est crédité de :
- 500 € par an pour les personnes normalement qualifiées (plafond fixé à 5 000 €).
- 800 € par an pour les personnes peu ou pas qualifiées (plafond fixé à 8 000 €).
Le montant des droits disponibles est consultable à tout moment en ligne sur le site officiel « Mon Compte Formation ». La première connexion s’effectue grâce au numéro de Sécurité sociale. Le site donne accès à la liste de toutes les formations auxquelles le salarié peut prétendre.
L’opérateur de compétences (OPCO)
Les sociétés de portage cotisent auprès d’un opérateur de compétences (OPCO). Cet organisme accompagne la formation professionnelle des salariés portés. Pour bénéficier d’un financement de formation par l’OPCO, le salarié porté doit adresser sa demande à sa société de portage salarial. La certification Qualiopi attribuée à un OPCO est un gage de qualité.
Financement sur fonds propres
En l’absence de droits suffisants sur son CPF, le salarié porté peut financer par lui-même sa formation. La dépense peut lui être remboursée au titre de ses frais professionnels si la formation est en lien avec l’activité exercée. Dans ce cas, le salarié porté peut demander le remboursement de :
- Son bilan de compétence.
- Sa formation
- Sa formation à distance (Massive Open Online Course).
- La documentation et les livres nécessaires à son apprentissage.
- Sa participation à des conférences.
- Bon à savoir : la prise en charge des frais de formation peut varier d’une société de portage à l’autre. Le salarié porté a tout intérêt à vérifier le niveau de prise en charge avant d’engager des dépenses sur fonds propres.
La Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)
Le salarié porté a accès à la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE). Ce dispositif lui permet de faire valoir son expérience significative pour obtenir un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle correspondant. Toutes les certifications remises après une VAE sont inscrites au Répertoire national des Certifications professionnelles (RNCP). Le processus de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) s’effectue en six étapes :
- Dépôt de candidature sur le site France VAE.
- Rencontre avec l’accompagnateur de parcours VAE.
- Recherche de financement.
- Envoi du dossier au certificateur.
- Rédaction du dossier de validation.
- Passage devant le jury de VAE.
À l’issue de ce processus, le salarié en portage salarial obtient une réponse dans les 15 jours. Le jury de VAE peut décider d’accorder pleinement ou non la certification demandée.
Focus sur le CPF en portage salarial
Que vous soyez consultant, cadre ou autres, le portage salarial donne droit à la formation, les droits sont en effet les mêmes que pour les salariés de toutes entreprises du régime général. Le salarié porté cotise pour le compte personnel de formation, aussi nommé CPF. Ce dernier remplace le droit individuel à la formation, plus communément appelé le DIF. C’est dans ce cadre que la personne qui exerce son activité en portage salarial dispose d’un maximum de 20 heures par an de formation, cumulable sur une durée de six ans. Attention toutefois à ce que l’ensemble des heures ne dépassent pas les 120 heures. Pour faire valoir ce droit, il est nécessaire de bénéficier de 4 mois d’ancienneté dans un régime à temps plein. Cela ne veut pas dire pour autant que le salarié en portage salarial à temps partiel ne bénéficie pas du compte personnel de formation, il y a aussi droit, mais au prorata des heures travaillées.
En tant que salarié porté, il existe deux façons pour vous d’exercer votre droit à la formation :
- Vous pouvez gérer vous-même votre CPF, de manière autonome, en fonction de vos besoins et suivre ainsi les formations que vous jugez pertinentes sur vos temps de loisirs.
- Vous pouvez aussi consulter la société de portage salarial pour la formation en lui notifiant votre désir de suivre une formation, ce qui est votre droit, et la société dispose alors d’un délai d’un mois pour vous donner son accord.
Il est important de savoir que dans le cadre du portage salarial et de la formation, les sociétés de portage proposent souvent un accompagnement personnalisé à chaque salarié porté, afin que ceux-ci puissent être conseillés et dirigés vers les formations qui donneront un maximum de valeur ajoutée à leur expertise. C’est un réel avantage comparé au statut de freelance micro-entrepreneur, ces derniers se retrouvent en effet bien souvent seuls lorsque le temps d’aborder les questions autour de la formation arrive. N’hésitez donc pas à solliciter les professionnels de Cegelem pour vous donner toutes les informations pertinentes sur le sujet.
Quelles sont les particularités du CPF dans le cadre du portage salarial ?
Dans la réalité, le partage salarial et la formation sont un peu différents que pour un salarié classique du régime général qui exerce son activité à temps plein. Cela relève du fait qu’en tant que salarié porté, vous pouvez parfois ne pas avoir de missions pendant certaines périodes, plus ou moins longues. Afin de faire un calcul juste des heures auxquelles vous avez droit, il faut uniquement vous baser sur les heures travaillées, et qui apparaissent sur les bulletins de salaire délivrés par la société de portage. Ainsi, notez que lorsque nous n’exerçons pas d’activité pendant un moment, vous ne capitalisez pas pour le compte personnel de formation. Mais une fois le capital d’heures rempli, l’utilisation des heures pour la formation peut se faire selon votre convenance.
Il est également important de savoir que toutes les formations ne sont pas éligibles au CPF. Elles sont définies par les partenaires sociaux et selon les besoins du marché du travail. Les formations auxquelles vous pouvez prétendre en tant que salarié porté dépendent de votre statut, de la région dans laquelle vous pratiquez votre métier, ainsi que de votre domaine d’activité. Sur ce point aussi, chez Cegelem, nous sommes à vos côtés pour vous rendre service et apporter des réponses à vos interrogations.
Quelles sont les offres de formation proposées par la société de portage ?
Le domaine des organismes de formation et du portage salarial est un autre point sur lequel il convient de s’arrêter. Chaque année, Cegelem verse une contribution au financement de la formation de ses salariés portés à une OPCO, un Opérateur de Compétence. C’est grâce à cette action que les salariés portés peuvent prétendre à une formation en portage avec prise en charge des frais pédagogiques, dans la limite toutefois des fonds mutualismes disponibles. En général, l’ensemble des salariés en portage salarial qui sont sous contrat et en pleine activité sont éligibles aux formations financées par l’OPCO.
De plus, Cegelem propose à ses salariés des journées découvertes, pour en savoir davantage sur le portage salarial et la formation. Les formateurs travaillent autour de thématiques qui peuvent porter sur la communication ou la prospection de clients. Une formidable occasion d’enrichir vos connaissances, et une aubaine pour développer votre activité et trouver de nouvelles missions. Tout au long de sa période chez Cegelem, le salarié porté peut profiter de coaching individuel ou collectif afin de devenir de plus en plus expert dans sa profession.
Il apparaît donc évident au regard de ces divers arguments que l’emploi en portage salarial et la formation ne sont pas deux univers incompatibles. C’est bien au contraire un droit pour le salarié porté, qui bien souvent opte pour ce statut pour bénéficier à la fois d’une façon de travailler indépendante, mais également pour se garantir les mêmes droits que pour n’importe quel salarié du régime général.
La formation en portage salarial est donc une aubaine pour tout professionnel désirant améliorer ses compétences grâce à des heures qu’il a accumulées.
