L’ouverture du marché du travail a débuté en 2007 lors de l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l’Union européenne. À l’époque, c’était une liste de 61 métiers en difficulté pour lesquels les employeurs émettaient un besoin de main-d’œuvre. Plus tard, cette liste sera presque doublée sans oublier son élargissement avant le terme de la période transitoire. Mais quelle est la place du portage salarial dans ce changement ?
L’anticipation de la France sur la période transitoire
Dans le cadre de l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l’UE en 2007, les anciens États membres ont dû mener certaines réflexions. Elles concernaient le flux migratoire massif que ces adhésions allaient engendrer sur leur marché du travail. Et il fallait que ce mouvement soit prévenu en raison des fortes disparités économiques avec ces nouveaux adhérents.
Ces inégalités étaient entre autres relatives au niveau des salaires, au pouvoir d’achat, au produit intérieur brut, etc. De ce fait, les réflexions ont abouti à l’inscription dans le traité d’adhésion, de certaines restrictions relatives au droit des ressortissants roumains et bulgares quant à leur employabilité sur leur sol.
Ces restrictions devaient s’étendre sur une durée de 7 ans et avaient donc pour échéance le 1er janvier 2014. Mais on observe que cette décision prise à l’unanimité n’a pas été respectée à la règle par l’ensemble des 9 anciens États membres. Ainsi, au lendemain de ces restrictions en 2007, la France a été le premier État membre à ouvrir 61 métiers « en tension » aux Roumains et aux Bulgares.
En effet, ces métiers étaient des domaines dans lesquels les employeurs avaient du mal à recruter. Or, il existe au niveau de ces professions une pénurie de main-d’œuvre. Et ce n’est pas fini. En 2008, ce nombre s’est élargi à 150 métiers. Mieux, un peu avant l’échéance, notamment en 2012, la France a rallongé la liste des métiers à 291.
Cependant, il est utile de rappeler que de telles décisions n’ont pas été prises au hasard. En effet, chacune de ces levées de restrictions a été décidée par consensus en prenant en considération les fluctuations du marché de l’emploi, en étroite collaboration avec les partenaires sociaux. Par ailleurs, les secteurs qui étaient les plus visés étaient l’automobile notamment la réparation et la carrosserie.
Le BTP en termes d’ouvriers et de couvreurs, l’hôtellerie, précisément les cuisiniers et serveurs, l’agriculture, la pêche, l’industrie, le commerce et l’entretien sont les domaines pris en compte. Cependant, de façon moins directe, certaines fonctions relatives aux finances et à l’informatique sont également ouvertes permettant ainsi au portage salarial de se faire valoir.
Les implications
Dès lors que cette ouverture du marché du travail a été opérée, on constate une hausse de 56,5 % des autorisations de travail des Roumains et Bulgares au second semestre 2012. À en croire le ministère du Travail, la moyenne mensuelle de 317 titres délivrés dans les 3 premiers trimestres de l’année a flambé pour se retrouver à 496 au dernier trimestre.
Mieux, cette tendance s’est confirmée l’année suivante avec une augmentation de 35 % entre janvier et juin comparativement au dernier semestre de l’année 2012. Cependant, pour le ministère du Travail, cela ne présage aucun impact significatif même si le marché s’ouvrait totalement. D’un autre côté, cet élargissement est soutenu par la suppression de certaines taxes.
Il s’agit notamment de la taxe que l’employeur devait verser pour recruter les ressortissants de ces deux pays présents en France. Il faudra souligner toutefois qu’en dépit de cette anticipation de la France à l’ouverture du marché du travail, Roumains et Bulgares restent soumis jusqu’à fin 2013 à des restrictions dont l’application reste assez ferme.
En effet, seuls les métiers autorisés pourront être souscrits. Mieux, pour pouvoir exercer un quelconque métier autorisé sur le territoire national, chaque roumain et bulgare devra disposer d’une carte de séjour. En outre, ils se doivent de disposer également d’une autorisation de travail délivrée par la préfecture de leur lieu de résidence.
L’opportunité pour le portage salarial
L’ouverture du marché du travail à l’échelle européenne reste une bonne nouvelle pour le portage salarial qui s’enrichira de nouvelles compétences. Bien que les secteurs visés ne concernent pas directement les métiers officiellement pris en compte par le portage, notamment le conseil, l’ingénierie et le numérique, celui-ci a une chance de s’enrichir de nouveaux acteurs.
C’est une occasion pour les regroupements et syndicats de portage de sonder et de répertorier les compétences de ces ressortissants et travailler avec l’administration publique à pouvoir les employer pour une plus-value. Le fait qu’il existe certaines disparités surtout au niveau économique entre ces pays et les pays hôtes ne signifie pas forcément que leurs ressortissants ne peuvent rien apporter.
Il faudra permettre d’autres levées de restrictions qui seront bien évidemment encadrées pour permettre au secteur du portage salarial de jouir lui aussi de cette ouverture du marché du travail.
