Le PEE (plan d’épargne entreprise) est un système d’épargne collectif non obligatoire créé pour aider les salariés (et parfois les dirigeants d’entreprise) à se constituer un portefeuille de valeurs mobilières. Comme ça fonctionne exactement ? Nous faisons le point complet sur le PEE.
Le PEE ou plan d’épargne entreprise, c’est quoi ?
Le PEE est un système d’épargne mis en place par décision de l’employeur ou par accord collectif qui permet au salarié de se constituer une épargne à moyen terme avec l’aide de son entreprise. On parle d’épargne puisque les sommes investies sur ce plan sont bloquées pendant 5 ans. Les montants versés sont ensuite utilisés sur les marchés financiers via différents supports réservés à l’épargne salariale (actions, valeurs mobilières, titres de créances…).
Le PEE n’est pas obligatoire, mais il peut être validé dès lors que l’entreprise a au moins salarié. Ce plan d’épargne peut être établi pour une seule entreprise ou bien pour un groupe d’entreprise (dans ce cas, il se nomme PEG, plan d’épargne groupe), ou pour plusieurs entreprises n’appartenant pas au même groupe (PEI, plan d’épargne interentreprises).
Le PEE, pour qui ?
Dès lors qu’un plan d’épargne entreprise est ouvert, tous les salariés peuvent en bénéficier. La seule condition parfois requise est d’avoir 3 mois d’ancienneté. Il est même possible de conserver, sous certaines conditions, les avantages d’un plan d’épargne entreprise après une démission, un licenciement ou encore un départ en retraite.
À noter : Si l’entreprise ne dépasse pas les 250 salariés, le dirigeant peut bénéficier du PEE ainsi que son conjoint associé ou conjoint collaborateur.
Quelles sont les obligations de l’employeur vis-à-vis des PEE de ses salariés ?
Tout d’abord, l’entreprise doit informer tous les salariés de la possibilité d’ouvrir un PEE. Cette information est généralement délivrée à l’embauche au travers d’un livret d’épargne salariale. Si le plan se décide en cours d’année, tous les salariés doivent en être informés.
Une fois par an, l’entreprise fournit un relevé de situation au 31 décembre de l’année précédente. Sur ce relevé figure : les versements, les retraits ainsi que l’estimation de la valeur de votre portefeuille PEE. Si une rupture de contrat survient avant le déblocage, l’entreprise fournit également un relevé de situation complet. Vous décidez alors de conserver ou non votre portefeuille. Si vous ne souhaitez pas débloquer votre plan d’épargne entreprise, vous devrez vous acquitter de frais de tenue de compte-conservation (sachant que l’entreprise peut parfois continuer de prendre en charge ces frais).
Comment se faire rembourser ses versements au PEE ?
Par principe, les fonds versés au plan d’épargne entreprise sont bloqués pour une durée de 5 ans minimum. Mais il est possible de débloquer exceptionnellement ces fonds avant cette limite pour des raisons bien précises. Les cas de déblocage les plus évoqués sont : le surendettement, la création d’une entreprise, la reprise d’entreprise, la fin du contrat de travail, le décès, l’achat des parts de l’entreprise, la rénovation d’une résidence principale, la naissance d’un troisième enfant, le mariage, la construction de la résidence principale, le divorce avec la garde d’un enfant au moins, l’invalidité, etc.
Si vous souhaitez débloquer exceptionnellement votre PEE, la demande se fait dans les 6 mois. Cependant, le déblocage peut se faire à tout moment pour les cas de décès, de surendettement, d’invalidité ou encore de rupture du contrat de travail.
Comment verser des fonds sur votre plan d’épargne entreprise ?
Sachez qu’un salarié ne peut être forcé à verser des sommes sur son PEE. Il choisit lui-même de faire des versements, sous la forme et au rythme de son choix. Les sommes peuvent provenir de son compte épargne-temps, de son intéressement ou participation ou encore de montants versés de manière volontaire sur le PEE. Notez que l’entreprise peut décider d’un versement minimum annuel. Il ne peut cependant pas excéder 160 €. Un plafond existe aussi : les versements ne peuvent pas dépasser les 25 % de la rémunération brute du salarié.
Les abondements possibles sur votre plan d’épargne entreprise
C’est ce qui fait du PEE l’un des plans d’épargne les plus rentables, l’employeur peut décider de verser des sommes complémentaires à vos propres versements, c’est ce que l’on appelle « abondements ». Ces derniers ne se substituent en aucun cas à votre salaire. L’abondement ne peut pas être plus de 3 fois supérieur aux sommes que vous avez versées ni dépasser 3 290,88 € par an. Cependant, si vous investissez dans des actions ou des certificats d’investissement émis par votre société, le plafond est élevé à 5 923,58 €.
Quid de la fiscalité des PEE ?
Abondements, versements volontaires, intéressements, revenus des titres… Chaque typologie d’investissement dans votre PEE est soumise à une imposition différente. En ce qui concerne les plus-values, si elles sont directement réinvesties dans le plan d’épargne entreprise, elles ne sont exonérées d’imposition mais elles sont assujetties à des prélèvements sociaux. Il en va de même pour le retrait des sommes bloquées au bout des 5 ans ou lors d’un déblocage anticipé.
