Le poste client est l’un des actifs clés de l’entreprise. Pour mettre l’entreprise à l’abri des fréquentes difficultés financières, une bonne organisation doit être mise autour de ce poste et notamment autour du processus de recouvrement. Ce processus contient cependant des subtilités qui ne le rendent pas facile à gérer pour tous. Découvrons ensemble le recouvrement sous tous ses angles.
La procédure de recouvrement
Lorsque vous avez la preuve de la dette contractée par une personne qui refuse de la payer, vous pouvez intenter contre elle une procédure de recouvrement. Celle-ci désigne un acte par lequel vous choisissez de le contraindre au paiement. Mais avant de saisir une juridiction, la loi vous fait obligation d’entamer une discussion à l’amiable avec elle afin de lui faire entendre raison et la contraindre à vous rembourser.
La demande de recouvrement se fait uniquement par l’envoi d’une lettre pour exiger du débiteur le paiement de la somme due. Si toutes les voies de recours notamment celles que recommande la loi (envoi d’un courrier avec accusé de réception et appels téléphoniques) sont épuisées, il pourra soit intenter un procès, soit recourir à un tiers dans les formes que lui impose la loi.
Les différentes manières de recouvrement de créances
Il existe deux formes que peut utiliser un créancier pour contraindre son débiteur à lui restituer sa dette. Il y a le recouvrement à l’amiable et celui judiciaire. Le recouvrement à l’amiable fait appel au mécanisme qu’engage une personne physique ou morale dans l’heureux destin de se voir restituer tout ce qui lui est dû. Cette étape suggère une volonté du créancier d’accorder un peu de répit à son débiteur et ne nécessite aucune intervention judiciaire ou d’un tiers. Il doit néanmoins appliquer un certain nombre de règles quant à sa forme.
C’est une simple lettre dont le contenu renferme des informations relatives aux personnes en conflit, la valeur de la somme et le délai de son remboursement. Nous avons aussi le recouvrement judiciaire qui est le corollaire de l’échec du recouvrement à l’amiable. Il consiste à introduire une requête afin que la justice puisse mettre une pression sur le débiteur. Celle-ci peut être faite au tribunal le plus proche.
Plusieurs moyens de pression peuvent être utilisés par la justice pour obliger le débiteur à honorer le paiement de sa dette. Nous avons l’injonction de remboursement de sa dette, le référé provision ou encore l’assignation. L’injonction de rembourser sa dette constitue un mécanisme assez rapide qui dure environ deux mois. Son coût est essentiellement réduit, car ne nécessitant pas la présence d’un avocat.
Quant au référé de provision, il présente les mêmes exigences que l’injonction de payer, mais s’opère dans un délai plus court, avec une durée maximale d’un mois. Enfin, l’assignation à toutes fins désigne une procédure complexe avec des sommes élevées.
Les sociétés de recouvrement
Le vocable société de recouvrement permet de désigner des personnes morales qui étaient externes au contrat entre le débiteur et le créancier à sa constitution. Elles sont mandatées afin d’aider leurs clients à recouvrer leur dû. Le processus est simple. L’entreprise ou la personne morale mandate la société, au regard des créances, à la représenter pour tenter un règlement amiable. Elle s’engage donc par le truchement d’un contrat avec la société. Le contrat doit renfermer ou contenir notamment le montant de la dette et la rémunération de la société.
Les difficultés de recouvrement
Plusieurs causes rendent parfois difficile le recouvrement. Nous avons en prime abord les obstacles liés aux textes juridiques. En effet, les lois, décrets et règlements qui encadrent le recouvrement ne sont pas encore applicables dans tous les pays. À cela s’ajoutent les faiblesses de la pratique judiciaire avec en point d’orgue l’absence d’un cadre juridique efficient et coercitif à l’égard des débiteurs.
Notons aussi le manque d’un dispositif permettant la gestion et la cession des créances. Les difficultés de recouvrement s’étendent également aux insuffisances du mode d’organisation et de fonctionnement des entreprises de créance dans le suivi des différents contentieux issus des problèmes de recouvrement. En outre, le récurrent problème de la faible efficacité des procédures de prévention ne facilite pas que le problème de l’insolvabilité soit maîtrisé.
Enfin, nous avons l’épineux problème des décisions juridiques et judiciaires qui ne facilitent pas le recouvrement des créances contre les personnes publiques. Cette pratique est favorisée par la règle de l’immunité d’exécution, qui s’est malheureusement développée dans certains pays aux entreprises publiques.
Pour contourner aisément cette difficulté, les entreprises ou les personnes morales et physiques en général, gagneront beaucoup à prendre certaines précautions avant l’octroi de crédit à tout client. Le recouvrement des créances n’est pas un processus facile, une solution peut être trouvée en faisant recours directement à une société de portage salarial pour vos prestations.
