Code PCS : définition et mode d’emploi

Définissez soigneusement le code PCS de chaque salarié au sein de votre entreprise ! La démarche est obligatoire dans le cadre de la déclaration sociale nominative (DSN). 

Code PCS : de quoi s’agit-il ?

Pour des raisons comptables et statistiques, tous les salariés d’une entreprise doivent recevoir un code PCS. Cette nomenclature conçue par l’Insee permet de déterminer la catégorie socioprofessionnelle de chaque collaborateur. Elle est également valable pour les travailleurs indépendants en portage salarial. Ci-dessous un point complet sur le code PCS avec CEGELEM !

Qu’est-ce que le code PCS ?

Le code PCS est un véritable répertoire des métiers. Il a remplacé l’ancienne nomenclature dite « CSP » datant de 1954 : cette dernière était devenue inadaptée en raison de l’évolution rapide des métiers. Les « professions et catégories socioprofessionnelles » (PCS) ont ainsi fait l’objet d’une nouvelle codification en 1982 par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).

La dernière version, en date de 2017, est la « nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés des employeurs privés et publics » (PCS-ESE 2017). Elle regroupe un total de 486 professions, classées selon différents critères comme :

• La profession exercée ;

• La position hiérarchique (cadre, profession intermédiaire, employé…) ;

• Le niveau de qualification ;

• Le secteur d’activité.

L’employeur a la responsabilité d’attribuer un code PCS à chaque salarié, dès son embauche. Le respect de cette nomenclature est en effet nécessaire dans le cadre des relations entre l’entreprise et l’administration. Cette codification doit être utilisée par exemple pour remplir :

• La déclaration sociale nominative (DSN) ;

• La déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés ;

• L’ancienne déclaration annuelle des données sociales (DADS) ;

• L’enquête sur la structure des salaires (ESS).

Le renseignement du code PCS peut également être requis pour enregistrer le profil du salarié sur le logiciel de paie de l’entreprise.

Code NAF et code PCS : quelle différence ?

Le code NAF, ou APE, est une autre nomenclature de l’Insee. À la différence du PCS, il ne concerne pas le métier de chaque salarié, mais l’activité générale de l’entreprise. Il est composé d’une suite de quatre chiffres et une lettre. À titre d’exemple, les plateformes spécialisées en portage salarial reçoivent le code 8299Z (« Autres activités de soutien aux entreprises »).

Quelle est la composition d’un code PCS ?

Chaque code PCS est composé de 3 chiffres et d’une lettre. Le premier chiffre est compris entre 1 et 6, et correspond à la catégorie dite de « premier niveau » :

• 1 pour les professions agricoles ;

• 2 pour les professions commerciales, artisanales et les chefs d’entreprises ;

• 3 pour les cadres et professions intellectuelles supérieures ;

• 4 pour les professions intermédiaires ;

• 5 pour les employés ;

• 6 pour les ouvriers.

Il existe par ailleurs des catégories de deuxième et troisième niveau, correspondant respectivement au deuxième et au troisième chiffre du code PCS. La lettre finale permet de gagner encore en précision. À titre d’exemple, le code 561 b correspond aux « serveurs, commis de restaurant et garçons qualifiés » tandis que le code 561c désigne les mêmes métiers sans qualification.

Code PCS et portage salarial : quelle est la règle ?

Dans le cadre d’un portage salarial, un travailleur indépendant peut bénéficier du statut social avantageux d’un salarié tout en conservant sa liberté d’activité. L’entreprise de portage lui fait signer un contrat de travail officiel et lui verse un salaire en fonction de son volume de chiffre d’affaires.

Il appartient à l’entreprise de portage de déclarer ses salariés auprès de l’administration, et de leur attribuer un PCS. Le code attribué correspond en principe à celui utilisé pour les salariés classiques exerçant une activité équivalente. Le tableau ci-dessous vous donne quelques exemples possibles:

Code PCS : tenez compte du niveau de qualification et de responsabilité

Veillez à ne pas attribuer un code PCS identique à des salariés exerçant la même spécialité, mais à un niveau de responsabilité différent. Il est notamment important de bien distinguer les cadres et managers (catégorie 3), les professions intermédiaires (catégorie 4) et les employés (catégorie 5).

Comment trouver ou récupérer le code PCS d’un salarié ?

Vous venez d’embaucher un nouveau salarié ? Il ne sera généralement pas très difficile de déterminer son code Insee PCS. Les trois solutions suivantes sont envisageables :

• Si d’autres salariés exercent déjà la même activité dans l’entreprise, il suffit de reprendre le code PCS leur étant déjà attribué. La remarque vaut également si le nouveau salarié a vocation à remplacer un précédent départ.

• Vous pouvez sélectionner le code PCS adéquat dans le menu déroulant de votre logiciel de paie, si cette fonctionnalité est disponible. Cela évitera une incohérence liée notamment à une erreur de saisie manuelle.

• À défaut d’une autre ressource, vous pouvez consulter directement la nomenclature PCS-ESE 2017 de l’Insee. Pour faciliter la lecture, effectuez une recherche par mot-clé à l’aide des touches CTRL + F dans le fichier Excel.

La codification PCS permet de cartographier avec une grande précision les professions et les filières métier au sein d’une entreprise.

Vous souhaitez bénéficier du statut de salarié tout en gardant votre liberté d’indépendant ? Un contrat de portage salarial avec CEGELEM vous apportera toute la flexibilité nécessaire pour développer votre activité en gardant l’esprit serein.

Les trois points clés à retenir :

• Le code PCS d’un salarié a pour fonction de définir précisément sa catégorie socioprofessionnelle ;

• Il doit être fourni par l’entreprise dans le cadre de la plupart de ses obligations déclaratives ;

• Comme tous les autres salariés, les indépendants en portage reçoivent un code PCS.