Communément appelé agrément de garantie, l’agrément client représente une décision rendue par la compagnie d’assurance de l’entreprise, en ce qui concerne la crédibilité d’un client. En d’autres termes, l’agrément client est une garantie donnée par la société d’assurance, garantissant ainsi la solvabilité de ce client. De ce fait, elle détermine un montant maximum qu’elle pourra garantir sur un client précis.
Agrément client : principe
Après avoir épluché l’activité de vos clients et évalué leur santé économique et financière, votre compagnie d’assurance pourra définir un montant maximal virtuel, qu’elle sera prête à vous verser en cas de sinistre avec l’un de ces clients. En effet, la gestion d’une entreprise peut dans certains cas s’avérer très délicate. Les clients ne paient pas toujours au moment où le service leur est rendu ou lorsque le bien leur a été vendu. Ces derniers contractent donc des dettes auprès de votre entreprise qui seront recouvrées dans les délais prévus par votre contrat.
Ce qui signifie que si ce client n’est pas en mesure de régler ses factures (pour cause d’insolvabilité ou de dissolution de son entreprise), la société d’assurance-crédit indemnisera alors l’entreprise débitrice. Si les entreprises optent pour cette formule, c’est surtout parce qu’elle leur offre une certaine assurance quant au fait que les dettes contractées par les clients seront recouvrées.
Parce que les situations imprévues sont monnaie courante dans les entreprises commerciales, le factor s’engage à vous rembourser tout ou partie de la dette contractée par le client, selon les termes définis par le contrat. Cela est possible grâce à l’assurance de garantie, qui plafonne le montant de l’indemnisation en cas de sinistre vous opposant à l’un de vos clients. Sous certaines conditions, le factor pourra même dépasser l’agrément accordé.
Avant d’estimer ce montant, la société d’assurance procède à une évaluation profonde visant à déterminer la santé financière de l’entreprise cliente. Au moment où l’assureur procède au diagnostic, il décide de ce montant suite à une analyse financière du service d’arbitrage. Si la situation de l’entreprise cliente change avec le temps (ce qui est plutôt courant en entreprise), l’assureur a la possibilité d’effectuer une nouvelle analyse et de revoir à la hausse ou à la baisse le montant décidé dans le précédent contrat.
Avant de souscrire à ce type d’assurance, vous devez savoir comment elle fonctionne.
Fonctionnement de l’agrément de garantie
Dans un contrat d’assurance impayé, l’agrément de garantie intervient pour limiter les pertes pour votre entreprise. Si vous avez mis une ou plusieurs factures, qui n’ont pas été réglées par les clients dans les délais, il revient à la compagnie d’assurance de vous indemniser à hauteur du montant de la dette, histoire de limiter les pertes pour votre entreprise. Si toutefois, le montant total des factures émises est supérieur au plafond estimé par l’agrément de garantie, alors votre entreprise sera indemnisée jusqu’à hauteur du montant maximal fixé par le contrat de garantie.
Le contrat qui lie l’entreprise à l’assureur en guise d’agrément de garantie peut être modifié, annulé ou alors supprimé. En cas de suppression de contrat, on parle de résiliation de l’agrément. De manière générale, c’est ce qui arrive lorsque la situation financière de l’entreprise se détériore. Cette situation aura pour conséquence d’entacher la crédibilité de l’entreprise aux yeux de l’assureur.
Ce type de situation, bien que rare, intervient généralement lorsque la santé économique et financière de société se détériore. Si elle ne connait pas une évolution économique constante, ou si la situation politique du pays est en péril, alors l’assureur a la possibilité de rompre le contrat qui lie votre entreprise à sa compagnie.
Cependant, pour votre sécurité, vous devez vérifier régulièrement les montants accordés par la compagnie d’assurance, afin d’éviter les dépassements de garantie. Ce sont des situations qui peuvent tourner à votre désavantage et avoir des conséquences lourdes pour l’entreprise. C’est pour cette raison qu’il est nécessaire que vous ne dépassiez pas les montants des garanties autorisés par l’assureur.
En conclusion, l’agrément de garantie est un service proposé par les compagnies d’assurance, visant à accompagner les entreprises dans la mise en place de solution d’affacturage. Il s’agit d’une forme de contrat, qui garantit à votre entreprise un recouvrement de ses créances, selon les termes et conditions convenus dans le contrat d’agrément. Mais vous devez savoir que si le montant des factures émises est supérieur à celui de la garantie convenue entre l’assureur et vous, alors, la différence vous sera imputée.
C’est essentiellement pour cette raison qu’on recommande de contrôler autant que possible les montants des garanties fixés par l’assureur, en effet, il est possible qu’après une nouvelle analyse de la situation de vos clients, la compagnie d’assurance modifie les plafonds autorisés. Les contrôler vous évitera de factures des dépassements et donc de vous retrouver malgré vous avec des factures impayées sous la main.
