La formation continue est essentielle dans le cursus des cadres. C’est elle qui leur permet de s’adapter aux nouveaux défis de leur métier et de développer une expertise toujours plus qualitative. Le CPF fait partie des dispositifs mis en place par l’État pour soutenir les cadres dans cette optique. De quoi s’agit-il ? Comment devient-on bénéficiaire ? Quel est son fonctionnement ?
Qu’est-ce que le CPF ?
Le CPF est le Compte Personnel de Formation. Il s’agit d’un mécanisme mis en place par l’État et par lequel il est procédé au financement des projets de formation continue. Il y a quelques années encore, on parlait du Droit Individuel à la Formation (DIF), mais avec les réformes, depuis le 1er janvier 2015, l’appellation CPF a succédé au DIF. Le Compte Personnel de Formation (CPF) comme l’indique bien le nom est personnel à celui qui le détient. En tant que tel, il permet de suivre l’évolution du cadre durant sa carrière et de sécuriser son parcours professionnel. Son application repose sur le fondement de la loi N° 2004-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale qui instaure parallèlement d’autres dispositifs complémentaires. Mais le CPF reste l’instrument majeur de cette loi.
Qui sont les bénéficiaires ?
Le Compte Personnel de Formation est ouvert à toute personne ayant plus de 16 ans et exerçant une activité. Il n’est en rien relié à un contrat de travail. Il est intimement lié à la personne de son titulaire dès que ce dernier entre sur le marché du travail. Ainsi donc, le CPF bénéficie aux salariés des entreprises privées et agricoles, partant de l’âge de 16 ans. Mais il est aussi ouvert aux personnes qui sont à la recherche d’un emploi. Le CPF cesse d’être fonctionnel dès que son titulaire fait valoir ses droits à la retraite. Cependant, si ce dernier décide de cumuler sa retraite avec un emploi, son CPF est réactivé. Concomitamment au CPF, les salariés bénéficient en interne d’un bilan professionnel tous les 6 ans, et d’un entretien professionnel, à chaque deux ans.
Comment le CPF est-il crédité ?
Le nombre d’heures inscrit sur un Compte Personnel de Formation est fonction du temps de travail de son titulaire. Pour un salarié qui travaille à plein temps, son CPF est crédité de 24 heures/an jusqu’à 120 heures. Dès que le plafond de 120 heures est atteint, le crédit descend à 12 heures/an pour atteindre un plafond de 150 heures. Pour le salarié qui travaille à temps partiel, son CPF est crédité en fonction du nombre d’heures de travail effectué. Dans les cas exceptionnels où il n’y a aucune inscription de nombre d’heures de travail, le calcul est réalisé en fonction du salaire perçu. Les absences au service conformément aux dispositions légales n’occasionnent pas de perte d’heures sur le compte du CPF. Par contre, les périodes de chômage ne peuvent permettre l’acquisition d’heures pour son CPF.
Par ailleurs, les heures inscrites dans les CPF sous le DIF restent valables. Les heures n’ayant pas été utilisées à la date du 1erjanvier 2015 peuvent être renseignées dans le CPF pour être réutilisées au plus tard le 31 décembre 2020.
Il faut noter que les heures inscrites sur le CPF sont depuis le 1er janvier 2019 convertibles en euros à raison de 15 euros/heures. Elles doivent être utilisées avant le 1er janvier 2021.
Comment utiliser le CPF ?
Le CPF est strictement personnel. Son existence ne dépend pas d’un contrat de travail ou de la personne d’une entité. Il profite à son titulaire qui peut en faire usage quand il le souhaite. En dehors du cadre de travail, le salarié jouit librement de son CPF. Mais s’il souhaite en faire usage durant ses heures de travail, l’accord de son employeur est requis. Ce dernier a en effet la possibilité d’accepter ou de refuser la demande de son salarié. Dans le cas où la demande du salarié est acceptée par l’employeur, ce dernier va continuer à percevoir son salaire et bénéficier de la protection sociale propre aux salariés malgré son absence.
Pour les demandeurs d’emploi, ils devront s’adresser à leur conseiller au niveau de Pôle Emploi afin d’être accompagnés dans l’utilisation de leur droit au CPF.
Les formations retenues pour le CPF
Toutes les formations ne sont pas admises pour l’utilisation du CPF. D’une manière générale, il ressort de la loi que seules les formations qualifiantes en adéquation avec les exigences du marché de l’emploi sont admises. De façon spécifique, il s’agit de toutes les formations du socle commun de connaissances et de compétences et la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE). Il existe au niveau des instances agréées comme Copanef, Coparef, CPNE, etc., des listes de formations éligibles pour le CPF. Les Certificats de Qualification Professionnelle (CQP) sont aussi éligibles.
