La formation continue des cadres intéresse l’État. C’est en cela qu’il faut comprendre l’idée de l’OPCA qui est un dispositif prévu pour encourager et faciliter le perfectionnement des cadres tout au long de leur carrière. L’OPCA est un organisme composé de façon paritaire des représentants des employeurs, mais aussi des travailleurs. Quel est le fondement de l’OPCA ? Quels sont ses rôles ? Et comment fonctionne-t-il ? Nous vous donnons les réponses dans cet article.
Qu’est-ce qu’un OPCA ?
L’OPCA est l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé. C’est une institution à caractère associatif fonctionnant suivant un mode de gestion paritaire entre employeurs et travailleurs. Comme son nom l’indique, il assure un travail de collecte. Celui-ci porte sur les parts de contributions financières que sont tenues de délivrer les entreprises de droit privé en vue du financement des actions de formation continue des employés. À compter du 1er avril 2019, les OPCA ont commencé par laisser place progressivement aux Opérateurs de Compétences (OPCO) sur le fondement de la loi portant sur « la liberté de choisir son avenir ».
Il existe actuellement en France 21 OPCA. Les OPCA sont créés en fonction de chaque secteur d’activité. Les artisans, les ingénieurs des BTP, les professionnels du transport et d’autres domaines d’activités disposent donc respectivement leur OPCA. À côté de ces organismes, il y a deux autres OPCA qui ont la particularité d’être interprofessionnels.
Les rôles d’un OPCA
Le principal rôle d’un OPCA est de collecter, de gérer et de mutualiser les différentes contributions financières des entreprises pour garantir le financement des différentes actions de formation continue pour le compte d’une branche professionnelle considérée. En effet, sur le fondement de la loi N° 2014-288 du 5 mars 2014, les entreprises sont tenues de participer activement au financement de différents dispositifs mis en place par l’État pour soutenir et accompagner la formation continue des cadres. Il s’agit pour ces dispositifs du Compte Personnel de Formation, des formations destinées à la professionnalisation des adultes et jeunes, des plans de formation, etc. L’OPCA gère de façon concrète la partie administrative de l’action de formation continue ainsi que son financement.
La part de contribution de chaque entreprise varie en fonction de l’effectif moyen annuel de chacune d’entre elles et dans la mesure où ils existent des accords de branche. Ainsi, pour les entreprises ayant un effectif de moins de 10 salariés, celles-ci versent une contribution équivalente à 0,55 % de leur masse salariale. Par contre, les entreprises ayant 20 salariés ou plus versent une contribution pouvant atteindre 1,60 % de leur masse salariale. Bien entendu, l’entreprise verse sa contribution à l’OPCA auquel elle a adhéré. L’OPCA se charge ensuite d’en faire le point à l’État. Si au cours d’une année, une entreprise verse sa part de contribution auprès de l’OPCA, mais ne mène aucune activité de formation, sa contribution est utilisée pour servir à la formation des cadres d’autres entreprises.
Les OPCA interprofessionnels : AGEFOS PME et OPCALIA quant à eux ont pour mission de procéder à la collecte des fonds alloués aux formations par les entreprises qui ne sont pas normalement tenues de verser une contribution aux OPCA pour le financement des actions de formation continue ou qui ont fait l’objet de désignation par leurs branches professionnelles.
L’autre rôle joué par les OPCA est la mission de conseil et d’orientation auprès des employeurs, mais aussi des salariés. Pour les entreprises, les OPCA interviennent beaucoup plus lors de la mise en place et de l’exécution des plans de formation. Le but est de permettre aux entreprises d’assurer une gestion optimale du processus de formation. De façon concrète, les OPCA interviennent notamment pour soutenir l’entreprise dans l’élaboration des différents plans de formation, pour aider à identifier les compétences disponibles au sein de l’entreprise, pour garantir la qualité de la formation qui sera organisée, etc.
Comment fonctionne un OPCA ?
Chaque Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) peut fixer en toute autonomie son mode de fonctionnement. Ainsi chacun établit les règles suivant lesquelles il sera procédé au financement des actions de formations continues des entreprises appartenant à la branche professionnelle de l’OPCA. Pour un secteur d’activité, on peut enregistrer un ou plusieurs OPCA. De même, un OPCA peut avoir à gérer un ou plusieurs secteurs d’activités. Généralement, pour délivrer un financement pour une action de formation continue, l’OPCA sera amené à tenir compte principalement des paramètres tels que la taille de l’entreprise et sa masse salariale.
En conclusion
OPCA signifie Organisme Paritaire de Collecte Agréé. Chaque branche professionnelle dispose de son OPCA. Cet organisme a une double mission. Premièrement, son rôle est de collecter les contributions mises à la charge des entreprises pour le financement des actions de formation continue des salariés. Deuxièmement, il assure une mission de conseil aux entreprises membres de l’OPCA, mais aussi aux salariés qui souhaitent se faire former.
