Le code NAF, acronyme qui signifie Nomenclature d’Activités Française, a pour but de classifier toutes les entreprises créées en France et ce, quelle que soit leur taille. Si vous êtes en passe de créer votre micro-entreprise, vous allez automatiquement en avoir un. Alors, comment fonctionne cette nomenclature et comment obtenir votre code NAF ? Nous vous expliquons tout.
Qu’est-ce que le code NAF ?
Pour faire simple, le code NAF fonctionne comme une carte d’identité pour votre entreprise. Il détermine la nature de votre activité et permet de classer votre société dans un référentiel commun à toutes les entreprises françaises. Cette nomenclature, assez large, est composée de 21 sections pour le premier niveau « catégorie du secteur d’activité ». Ces sections sont ensuite réparties en plusieurs niveaux : 88 divisions, 272 groupes, 615 classes et 732 sous-classes.
La structure de cette nomenclature française se base en fait sur la NACE (Nomenclature des Activités dans la Communauté Européenne) qui est elle-même inspirée de la CITI (Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d’activité économique).
Comment est attribué le code NAF ?
Vous n’avez que partiellement la main pour l’attribution du code NAF. En effet, c’est bien l’INSEE qui le détermine sur la base de la description de votre activité que vous avez transmis à la création de votre entreprise. Par ailleurs, si votre activité change de nature, un nouveau code NAF devra vous êtes attribué. En tous les cas, pour être classé dans la bonne catégorie d’activité, veillez à détailler clairement votre métier.
Vous pouvez jeter un œil à la liste des codes NAF/APE de l’INSEE pour vous donner une idée. Mais gardez en tête que cette nomenclature n’est pas exhaustive, donc l’INSEE choisira toujours la catégorie la plus approchante.
Le code NAF est composé d’une suite de chiffres et d’une lettre, voici quelques exemples :
- 4631Z Commerce de gros de fruits et légumes
- 4632A Commerce de gros de viandes de boucherie
- 9511Z Réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques
- 9512Z Réparation d’équipements de communication
- 8559A Formation continue d’adultes
- 8559B Autres enseignements
In fine, à quoi sert le code NAF exactement ?
Premièrement, le code APE ou code NAF sert de base à l’INSEE pour dresser un portrait fidèle de toutes les activités professionnelles pratiquées en France. Ainsi, l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques peut mesurer de manière objective les activités et les évolutions économiques de la France.
Le code NAF sert aussi de référence pour vous rattacher à une convention collective et sera également pris en compte par les juges en cas de litige.
Si vous exercez plusieurs activités, vous n’aurez pas plusieurs code NAF. L’INSEE détermine quelle est votre activité principale et vous attribue le Code NAF qui y correspond. Pour les activités commerciales, l’INSEE tient compte du chiffre d’affaires des différentes activités pour déterminer la principale. Pour les industries, c’est le plus grand nombre de salariés par activité qui est retenu. Enfin, si vous exercez à la fois une activité industrielle et commerciale et si votre chiffre d’affaires sur la partie industrielle représente plus de 25 % du total, votre activité sera considérée comme industrielle.
Code NAF et code APE, y a-t-il une différence ?
Vous entendrez souvent dire que ces deux codes désignent la même chose. Or, c’est presque vrai mais pas exactement non plus. Lorsque vous créez votre société, l’INSEE vous attribue un code APE. Celui-ci détermine la nature de votre « Activité Principale Exercée ». Mais le code APE, pour être attribué, doit d’abord être relié à la Nomenclature d’Activités Française. En clair, l’un ne va pas sans l’autre mais ils ne désignent pas exactement la même chose.
Pouvez-vous modifier votre code NAF ?
Toutes les entreprises peuvent modifier leur code NAF à condition d’apporter un motif apparent. Si vous avez obtenu un code qui ne correspond pas à votre domaine d’activité, vous pouvez demander à ce qu’elle soit modifiée. Vous devez donc vous rendre à la direction générale de l’INSEE ou envoyer un courriel en précisant votre activité, en vous servant du formulaire disponible dans le site de l’INSEE. Par ailleurs, si vous souhaitez changer ou augmenter une activité, vous pouvez également solliciter une modification de votre code NAF auprès du Centre de Formalité d’Entreprise (CFE). En se référant à la nouvelle activité de votre entreprise, le CFE modifiera facilement votre code NAF.
Le code NAF vous est-il utile au quotidien ?
Le code NAF n’est pas la référence que vous utilisez le plus souvent lorsque vous émettez des devis et des factures. Vos clients auront plus besoin de votre SIRET dans ce cas. Cependant, il n’est pas rare que des entreprises clientes demandent à voir figurer dans les contrats le code NAF de leur futur partenaire. Sachez que votre code NAF est envoyé 2 semaines après la création de votre entreprise. Donc à compter de cette date, gardez le sous la main !
